L'AAMOI assigne le GROUPE AVENIR (et donne son avis) (2) (Rhone)

"Je dirais le puissant lobby de la construction .."

Entre autre les BANQUES !

Je ne dirais pas que les banques poussent les cst à enfreindre les lois qui encadre le CCMI.

Faut pas abuser non plus.

Je dirais même le contraire
on a eu un exemple en début de semaien où la banque avait justement refusé le credit pour un ccmi déguisé

Exact

dargoll a écrit:

Je ne dirais pas que les banques poussent les cst à enfreindre les lois qui encadre le CCMI.

Faut pas abuser non plus.

Je ne disais pas que les banques poussaient le constructeur à enfreindre les lois mais que le fait de passer des partenariats ne les mets pas hors de cause, et que le CCMI n'est juste qu'une "NOTICE ministérielle " comme indiquée ci-dessus, et donc plus facile à détourner pour des GROUPES qui ont des services juridiques, des avocats dans leurs bureaux qui sont armés pour ça...De plus, les banques savent qu'elles récupéreront des deniers et même si c'est le client qui y perd ses plumes et ses années et années de procédure, le seul perdant, et c'est le VRAI perdant, c'est évidemment le client.
Combien s'en sorte sur le nombre de cas, et qu'est-ce qu'ils ont gagné à la sortie, je serais curieuse de voir le recensement mais aussi le listing des clients qui ont abandonné ou pas pu continuer...
Tant que le problème du TITRE de ce CCMI, ne sera pas résolu, la gangrène persistera, de tous les côtés malheureusement pour le client...Mais ce n'est qu'un point de vue personnel! 

Les CMistes ont tous les outils légaux et réglementaires pour faire leurs jobs correctement et ils trouvent encore le moyen de se planter.
Pire, ils font payer leurs gourdes à leurs clients. La malhonnêteté n'a pas de prix.

Le lobby de la construction à une arme magique dès qu'on parle de changement des règles, de contrôles plus strictes.... Vous nous embêtez on licencie, et vu la conjoncture je ne vois pas comment nos élus oserait s'attaquer au secteur du bâtiment.

Bonjour, votre débat est très intéressant mais je pense qu'il n'a pas sa place ici.

tout du moins, j'imagine le groupe avenir en train de se dire que vous êtes en train de noyer le propos de l'aamoi et cela les arrangent!

peut être qu'il faudrait créer un post propre à votre débat non?

client69 a écrit:

Bonjour, votre débat est très intéressant mais je pense qu'il n'a pas sa place ici.

tout du moins, j'imagine le groupe avenir en train de se dire que vous êtes en train de noyer le propos de l'aamoi et cela les arrangent!

peut être qu'il faudrait créer un post propre à votre débat non?

+1, ce n'est pas le lieu

Effectivement,
Toutes nos excuses.
J'ai ouvert ce post, afin que le débat puisse se poursuivre pour ceux qui le souhaitent en relançant le sujet là:
" target="_blank">http://www.forumconstruire.c[...]095444

Et en aucune manière , les propos de l'AAMOI sont mis en cause, bien au contraire

aamoi a écrit:

Et de 5 ...

...

Sommes nous bêtes ? Vous pouvez faire appel de l'ordonnance du tribunal administratif, et un pourvoi sur l'appel de l'incident n ° 2. Le ridicule ne tue pas...

Il fallait bien s'en douter puisque l'incident n°3 n'avait plus aucun motif, nous recevons comme prévu la notification d'un pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon qui déboutait les sociétés du GROUPE TEBER AVENIR de l'incident n°2

Petit rappel pour résumer la situation :
Pour essayer d'échapper à un procès sur les clauses irrégulières de leur contrat, les sociétés du GROUPE TEBER AVENIR ont tenté :
- Une dénonciation à la répression des fraudes, laquelle a estimé inutile d'ouvrir une enquête sur la validité de notre agrément actuel
- L'incident n°1 dont elles ont été déboutées
- L'incident n°2 dont elles ont été déboutées
- L'appel de l'incident n°2 dont elles ont été déboutées
- Une saisie du tribunal administratif de Versailles qui a été jugée irrecevable
- Un incident n°3 qui sera prochainement jugé.

On y rajoute donc désormais un pourvoi contre le rejet de l'appel de l'incident n°2.

A part ces quelques menues procédures dilatoires pour tenter d'échapper au procès, le GROUPE TEBER AVENIR a manifestement toujours une grande confiance dans la validité de ses documents contractuels et dans ses conclusions devant le TGI.

Il ne manque plus que l'appel de l'ordonnance du tribunal administratif que nous attendons donc d'un jour à l'autre, et nous envisageons bien sûr l'appel de l'incident n°3 si elles en sont encore déboutées, et peut être l'incident n°4 pour attendre le résultat de l'appel de l'incident n° 3, et le pourvoi sur le résultat de l'appel n°3, et ...

N'oublions pas l'appel de la décision du TGI, et bien évidemment le pourvoi sur l'appel de la décision du TGI.

Ce post n'a donc pas fini d'être alimenté.

et ce d'autant que :

CREAVILLA, MAISONS VESTALE, TRADI CONFORT, MAISONS TERRE ET PIERRES, sont des marques de la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS
MAISON IDEAL, MAISON BLEU CIEL, TRADI CONFORT sont des marques de la société AMBITION ISÈRE SAVOIE.

Le président des sociétés assignées AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS et AMBITION ISERE SAVOIE est également dirigeant dans les sociétés :
AMBITION DROME ARDECHE, AMBITION PACA, PAVILLON CREATION, MAISON IDEAL, MCCGI (ex maison CEVI), SARL AUXERROISE DE CONSTRUCTION, LES MAISONS PATRICK BARBIER, TRADI CONCEPT - TC CONSTRUCTION, et le GROUPE TEBER AVENIR est encore propriétaire des marques MAISONS BLEU CIEL, DEMEURES DROMOISES, PRIMO HOUSE, BATICONCEPT, MAISON TRADITION CONSTRUCTION.

Il reste donc encore du chemin à faire.

Punaise ce que ça doit leur couter en frais d'avocat ... Il fait une carte de fidélité ? Pour 10 procédures, la 11e est offerte ?

Un des maux de la justice française dans toute sa splendeur
C'est un comble et cela ridiculise la justice de pouvoir enchainer autant de procédures/incidents