L'AAMOI assigne le GROUPE AVENIR (et donne son avis) (2) (Rhone)

C'est pas service qualité qui signalait être contre les longues procédures judiciaires? (je constate qu'il est cohérent dans ses propos).

il y aurait plusieurs marques avec un liens directe et indirecte avec le groupe teber avenir ; tradybel, maison terre et pierre, deumeure dromoise, pavillon création, créa villa, maison lenac, maison gautier, esquiss, primo house, maison cevi, tradi confort, tradi concept, maison eric barbier.

Si j'en oublie apportez les afin que les lecteur soit informer.

Aiolia a écrit:

Un des maux de la justice française dans toute sa splendeur
C'est un comble et cela ridiculise la justice de pouvoir enchainer autant de procédures/incidents

d'autre te dirons qu'au contraire avoir de nombreux recours pour se défendre devant la justice est une chance

si y'en a qui se ridiculise, c'est pas du tout la justice (elle fait son taf, et correctement vu que les demandes "abusives" sont rejetées à chaque fois), mais les autres en face

Il existe un texte  sanctionnant ce qu'on appel les "abus de recours" comme le fait clairement le groupe  Teber. Mais c'est dans le cadre d'une procédure civile uniquement si je me souviens bien car le but est d'obtenir des dommages et intérêt face à une personne qui multiplie les recours pour ne pas avoir à entériner un jugement dont il sait qu'il lui sera défavorable ou pour retarder sans raison le déroulement de la procédure.

C'est une stratégie utilisée couramment par les entreprises afin que les plaignants accepte finalement une transaction amiable par obligation (manque d'argent, urgence) et que la justice ne sanctionne pas assez encore. Peu de gens engage une procédure sur cette base et il est parfois difficile de le prouver car les point de procédure soulevés par celui qui veut faire trainer les choses, même si ils paraissent abusif sont légaux bien souvent.

Petit HS
Pour ceux qui diront qui râleront sur le fait que plus on a de voies de recours mieux c'est, la justice française prévoie déjà 3 jugements différents (sans compter un éventuelle classement sans suite dès la plainte ou après instruction). Entre le jugement en première instance, l'appel et la cassation ou le conseil d'état on est quand même pas mal lotis en France. N'oublions pas aussi la CEDH en plus qui reçoit de plus en plus de demande....
N'oublions pas que ces seulement depuis quelques années que les victimes ont elles aussi des voies de recours, le mis en examen avait bien plus de droit que la victime il y a quelques temps....
Fin du HS

De toute façon ""SI le procès à lieu" les juges seront bien forcer de constater toutes les tentatives d'incidences que groupe teber avenir à tenté et qui le sanctionneront en conséquence.

Imaginer seulement si l'AAMOI n'existait pas les abus qu'il y aurait aujourd'hui.

En espérant que groupe teber avenir assumera et changera sont comportement vis à vis de sa clientèle(c'est le but)et qu'il (assumera les mal- façons et n'enverra plus de taupe ou ne fera plus passé ses commerciaux pour des clients sur les forums comme pit01 et ne fera plus de portes ouverte sur une maison fissuré).

En fait, ils sont tellement maladroit dans leurs tentatives que cela risque évidement de jouer contre eux lors du futur procès (espérons le).

Bonjour,

Nous ne les pensons pas maladroits. Simplement très inquiets , très très inquiets :tongue

Leur directeur juridique à fait le fanfaron en nous défiant et doit s'en mordre les doigts car il n'imaginait certainement pas qu'une "petite association" oserait s'attaquer à un groupe d'une telle dimension. Seulement d'une part c'est même pas peur (nous) et d'autre part nous n'aimons pas les défis.

À défaut de pouvoir gagner sur le plan juridique, c'est clair, leur stratégie d'évitement le montre, ils savent avoir tort sinon ils laisseraient faire le procès, ils tentent de ce sortir de ce bourbier par tous les moyens. Y compris par les plus bas (Voir plus avant dans le fil les dénonciations à la DDPP qu'ils ont tentées)

Le seul but apparemment recherché est de faire traîner le procès jusqu'en décembre, fin de notre agrément actuel, en espérant que leurs calomnies feront capoter ce renouvellement. Et tenter alors de dire que sans agrément nous n'avons plus la capacité juridique.

Ils ont donc fait un pari stratégique : qu'importe le ridicule des échecs successifs puisque le procès n'aura pas lieu et que l'AAMOI ne pourra donc pas en faire état, où s'il a lieu ils comptent se prévaloir du rejet de l'agrément pour clamer qu'ils avaient raison.

Sauf que l'agrément sera renouvelé et que le procès aura lieu quand même... et là ce sera très dur pour eux.

Bonjour,

Croire que le GROUPE TEBER AVENIR et ses sociétés allaient en rester là n'était que pure illusion. Nous recevons ce jour une communication de la Cour d'Appel de Versailles qui nous informe qu'ils ont fait appel de l'ordonnance du TA de VERSAILLES qui jugeait leur requête irrecevable.

Nous faisons donc une mise à jour de toutes les procédures engagées par le GROUPE TEBER AVENIR pour échapper à un procès qu'ils sont pourtant sûr de gagner paraît-il :

- Une dénonciation à la répression des fraudes, laquelle a estimé inutile d'ouvrir une enquête sur la validité de notre agrément actuel
- L'incident n°1 dont elles ont été déboutées
- L'incident n°2 dont elles ont été déboutées
- L'appel de l'incident n°2 dont elles ont été déboutées
- Une saisie du tribunal administratif de Versailles qui a été jugée irrecevable
- Un incident n°3 qui sera prochainement jugé (en cours).
- Un pourvoi contre le rejet de l'appel de l'incident n°2 (en cours)

On y rajoute donc désormais :

- L'appel de l'ordonnance du tribunal administratif de Versailles (en cours)

Le GROUPE TEBER AVENIR semble toujours aussi confiant dans la validité de ses documents contractuels et dans ses conclusions devant le TGI.

Nous envisageons bien sûr l'appel de l'incident n°3 si elles en sont encore déboutées, et peut être l'incident n°4 pour attendre le résultat de l'appel de l'incident n° 3, et le pourvoi sur le résultat de l'appel n°3, et donc désormais le recours en Conseil d'Etat lorsque la Cour d'Appel de Versailles aura rejeté une nouvelle fois les demandes de ce Groupe

Pour mémoire nous savons que nous aurons droit à l'appel de la décision du TGI, et bien évidemment au pourvoi sur l'appel de la décision du TGI.

Ce post n'a donc pas fini d'être alimenté.

et ce d'autant que :

CREAVILLA, MAISONS VESTALE, TRADI CONFORT, MAISONS TERRE ET PIERRES, sont des marques de la société AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS
MAISON IDEAL, MAISON BLEU CIEL, TRADI CONFORT sont des marques de la société AMBITION ISÈRE SAVOIE.

Le président des sociétés assignées AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS et AMBITION ISERE SAVOIE est également dirigeant dans les sociétés :
AMBITION DROME ARDECHE, AMBITION PACA, PAVILLON CREATION, MAISON IDEAL, MCCGI (ex maison CEVI), SARL AUXERROISE DE CONSTRUCTION, LES MAISONS PATRICK BARBIER, TRADI CONCEPT - TC CONSTRUCTION, et le GROUPE TEBER AVENIR est encore propriétaire des marques MAISONS BLEU CIEL, DEMEURES DROMOISES, PRIMO HOUSE, BATICONCEPT, MAISON TRADITION CONSTRUCTION, MAISONS GAUTIER

Punaise, ca va encore durer combien de temps cette mascarade ?!

Là, je pense maintenant qu'il vaut mieux en rire, non?

Patience, le dénouement arrivera et il faudra bien qu'ils assument le moment venu les conséquences de tout ça, à commencer par les frais juridiques qui doivent-être exorbitants. Si toute cette énergie était mise dans la satisfaction client...

Ils finiront par changer de nom commercial, tout simplement

Oui ils changeront de nom commercial certainement mais changeront ils leur comportement envers la clientèle (c'est ça l'important).
Assumeront ils les mal façons les provocations envers la clientèle et les condamnations A VENIR?

Bonjour,

L'incident n°3 a été plaidé hier et le délibéré est fixé au 29 octobre.

Et le 30 elles feront appel ?

D'après les propos de service qualité ils ne feront certainement pas appel car il semblerait que le constructeur n'aimerait pas les longues procédures et couteuses.

s'ils le font ils se contrediront.