L'AAMOI assigne le GROUPE AVENIR (et donne son avis) (2) (Rhone)

Mort de rire, G.A qui fait le parallèle avec la chirurgie cardiaque

contentez vous de rester dans votre domaine, mais en le faisant bien

G.A a écrit:

On peut trouver cette situation assez étrange.

Celle-ci pourrait peut être toutefois se comprendre lorsque l’on sait que nombre d'adhérents de l'AAMOI sont renvoyés pour le traitement de leur contentieux (qui pourrait ne pas exister en cas de dialogue) vers la propre fille du fondateur de l'association, Président d'honneur et responsable du service juridique !!!

De là à penser que la multiplication des contentieux, rémunérateurs pour la fille du protagoniste, permettrait d'assurer la subsistance de cette dernière, ce qui après tout est le souhait de chaque parent, il n’y a qu’un pas que nous ne franchirons pas...

Nous nous contentons ici simplement de saluer les qualités manifestes de bon père de famille du Président d'honneur de l'AAMOI, et aurions simplement souhaité que cette abnégation, à l'égard de sa fille, soit - un peu - partagée à l'égard des adhérents.

Il est cependant vrai que cette suggestion est à nuancer dans la mesure où il s'avère que cet individu exerce lui même une activité à but lucratif liée au CCMI et dont il n'est pas impossible qu'il en tire profit par le biais de l'AAMOI.

Mais nous laissons bien évidemment chacun apprécier à sa juste mesure cette situation.

Avec de la diffamation en plus...

Ah la la, tous les moyens sont bons !

Vous n'avez pas de limites hein ?

Tous ces gens qui vous répondent et qui expriment ici leur mécontentement, ce sont des menteurs ? Des cas isolés ?

Ca commence à faire beaucoup de cas isolés et de menteurs, sans compter tous ceux qui n'osent pas s'exprimer ou qui ne savent pas se défendre...

Vous êtes pathétiques.

Bonjour,

GA a déjà fait une dénonciation à la DDPP et 9 procédures avec les mêmes arguments :

1) dont 6 ont déjà échouées,

- 3 incidents,
- 2 appel d'incident
- une requête au tribunal administratif

2) dont 3 sont en cours mais désormais sans objet.

- 1 appel d'incident
- 1 pourvoi en cassation
- un appel devant la Cour d'appel administrative

et tout ça pour tenter d'échapper à ce procès qui, quoi que ce maître du déni en extrait les quelques phrases favorables, a montré que l'AAMOI, elle, en 2012, avait su interpréter les textes du code.

Nous attendons le texte du nouveau contrat du GROUPE TEBER AVENIR pour constater qu'il n'en a changé que 3 clauses .

Nous notons que GA ne sait toujours pas compter au delà de 3.

Et qu'il ne sait pas plus lire que compter. Lorsque l'AAMOI écrit :

aamoi a écrit:

Enfin, nous avons bien noté que le service juridique du GROUPE TEBER AVENIR, se déclare apparemment incapable d'interpréter le code de la construction et de l'habitation la loi sans l'aide de la jurisprudence, puisqu'elle prétend n'avoir fait évoluer son contrat que sur cette base (et bien évidemment pas à la suite de nos demandes judiciaires).

Elle ne dit rien d'autre et surtout pas que la jurisprudence n’est pas utile à l’interprétation d’un texte de loi !!!

Évidemment qu'elle est utile et même parfois indispensable.

l'AAMOI relève simplement que selon les propos de GA, à défaut de jurisprudence dont il se sert comme excuse, le service juridique du GROUPE TEBER AVENIR avait fait avant 2014 une fausse interprétation de la loi sur 17 clauses et 5 pratiques.

On se serait trompé sur la notice descriptive, peut-être, nous verrons si la Cour d'appel le confirme et dans ce cas nous l'admettrons (nous).

Je vais vous poser des questions G.A et nous verrons qui d'entre nous ne dialogue pas.

question 1: G.A seriez vous satisfait de votre réalisation avec la photo ci-dessus?

G.A a écrit:

Waiting,

Nous pouvons vous assurer que nous mettons d'ores et déjà toute notre énergie pour satisfaire notre clientèle.

A notre connaissance, jamais personne n'a réussi à faire l'unanimité et aucun professionnel n'a réussi à satisfaire l'ensemble de sa clientèle.

Nous n'échappons pas à cette réalité.

Cependant, en cas d'erreur nous cherchons toujours à assumer.
Mais encore faut-il que le dialogue puisse s'établir et se maintenir.

Et nous remarquons qu'un tel dialogue n'est que très rarement possible avec les adhérents de l'AAMOI, alors que curieusement nous ne rencontrons que très peu de difficultés avec nos clients n'ayant pas adhéré à cette association.

En effet, privilégier le dialogue est notre priorité, cela nous permet d'intervenir plus rapidement auprès de la clientèle pour réparer nos éventuelles erreurs. Privilégier la voie contentieuse génère des pertes de temps considérables, et multiplie de manière significative notre délai d'intervention, sans parler des frais de procédures inutilement versés par le Maître d'Ouvrage.

On peut trouver cette situation assez étrange.

Celle-ci pourrait peut être toutefois se comprendre lorsque l’on sait que nombre d'adhérents de l'AAMOI sont renvoyés pour le traitement de leur contentieux (qui pourrait ne pas exister en cas de dialogue) vers la propre fille du fondateur de l'association, Président d'honneur et responsable du service juridique !!!

De là à penser que la multiplication des contentieux, rémunérateurs pour la fille du protagoniste, permettrait d'assurer la subsistance de cette dernière, ce qui après tout est le souhait de chaque parent, il n’y a qu’un pas que nous ne franchirons pas...

Nous nous contentons ici simplement de saluer les qualités manifestes de bon père de famille du Président d'honneur de l'AAMOI, et aurions simplement souhaité que cette abnégation, à l'égard de sa fille, soit - un peu - partagée à l'égard des adhérents.

Il est cependant vrai que cette suggestion est à nuancer dans la mesure où il s'avère que cet individu exerce lui même une activité à but lucratif liée au CCMI et dont il n'est pas impossible qu'il en tire profit par le biais de l'AAMOI.

Mais nous laissons bien évidemment chacun apprécier à sa juste mesure cette situation.

J'attend toujours d'être satisfait depuis 2010.
J'ai plusieurs de vos client non adhérents et pas satisfait non plus à chabeuil, a domarin, a charvieux-chavagneux et encore sur bien d'autre commune et aucun dialogue non plus (ils sont peut être lacé du dialogue de sourd et souhaiteraient que vous agissiez)
question 2: qu'attendez vous pour agir dans le but de satisfaire votre clientèle?

Il semblerait que vous aviez ecrit que vous assumez.
Question 3: Vous assumez quoi si vous dialoguer sans agir?
Sachant que ma maison se fissure toujours, vous avez réalisé des portes ouvertes sur une maison avec des fissures alors que vous étiez assigné (drôle de façon d'assumer et tout faire pour satisfaire vos clients non?).

Le TGI de Privas, la cour d'appel de nimes et la cour de cassation de paris ont été tout aussi surpris de vos argument vous ne pouvez nier l'évidence aujourd'hui.
Question 4: Qu'attendez vous pour assumer vos condamnation?
Vos arguments ressemblent étrangement à ceux de servicequalité


Si vous ne répondez pas aux questions posées ça démontra qui d'entre nous refuse de dialoguer et que vos clients n'ont pas le choix que de saisir la justice afin de faire valoir leurs droits (pour les clients qui ont les moyens financiers et le courage de se défendre).

Si G-A ne PEUX PAS discuter avec les adhérents de l'AAMOI c'est qu' il oublie une chose (Alzheimer quand tu nous as dans la peau .... ) c'est que les adhérents ont surement du : 
 ESSAYER, TENTER, s'EPOUMONER       avant avec GA pour se faire entendre sans succès  


c'est quand même bizarre nan de voir que les pÔvres clients sans aide d'association ne disent rien... non rien, ne se plaignent pas ( ouep ben quand on les ballades c'est aussi normal..) et quand le client moins crédule que d'autres  mets son radar à connerie en route pour ne plus passer pour le poulet de l'année, ben là, ça va plus..... 

Afin de mieux comprendre où l'AAMOI à perdu ce procès, nous allons reprendre une par une, chaque jour, les demandes de l'AAMOI et ce qu'en a pensé le tribunal, et GA pourra nous expliquer de son côté ce qui en fait une victoire du GROUPE TEBER AVENIR.

Au delà, ce sera très instructif pour d'autres maîtres d'ouvrage, mais aussi d'autres constructeurs qui ont les mêmes pratiques à qui nous proposons de ne plus en user, et à ceux qui ont les mêmes clauses et que nous invitons à les retirer.

1) première pratique illicite dénoncée :

" Sur la signature prématurée du CCMI et sur la révision du prix"

Selon l'article L231-2 du code de la construction et de l'habitation "Le contrat visé à l'article L231-1 doit comporter les énonciations suivantes : [... rappel du texte] et aux termes de l'article R 231-2 du même code, [...rappel du texte]

Selon l'AAMOI, il ressort de l'article 2 " Le terrain " des conditions particulières du contrat proposé par la S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais et la S.A.S. Ambition Isère Savoie que le maître de l'ouvrage ne dispose que d'une promesse d'achat sur le terrain où doit être édifié l'ouvrage.

L'AAMOI entend tirer argument des articles L231-2 et R 231-2 du code de la construction et de l'habitation pour les interpréter et réduire leur domaine d'application aux seules promesses de vente, une promesse d'achat ne conférant aucun droit au maître de l'ouvrage.

La S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais et la S.A.S. Ambition Isère Savoie ne contestent pas le fait que les particuliers ne disposent que d'une promesse d'achat mais critiquent l'argument, faisant valoir le texte de l'article L231-4 du code civil qui dispose que le contrat défini à l'article L231-1 peut être conclu sous une série de cinq conditions suspensives dont l'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire quand le maître de l'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente.

Sur ce point il convient finalement d'observer le rapprochement des conclusions des parties.

La seule promesse unilatérale d'achat n'engage en effet que les particuliers, maîtres de l'ouvrage, et n'offre pas de garantie suffisante ni sur l'acquisition d'un terrain dont la consistance n'est pas clairement définie ni sur sa date d'acquisition :

Citation:

dès lors le modèle de contrat produit aux débats ne peut être régularisé sans contrevenir aux dispositions susvisées de l'article L231-2 et R. 231-2 du code de la construction et de l'habitation

.

Par ailleurs s'agissant de la révision des prix autorisée après signature du contrat, -révision visée notamment aux articles L231-12 et R. 231.6 du code de la construction et de l'habitation-, la signature anticipée, ou très anticipée ainsi que le démontre L'AAMOI, du contrat de construction a pour effet d'appliquer mécaniquement la révision des prix sur une durée plus longue et ainsi de priver le maître de l'ouvrage du bénéfice de l'engagement de modération des prix.

Qui plus est l'engagement de modération des prix, dont le délai de validité peut être expiré au moment de l'acquisition du terrain, entraîne un surcoût à la charge des maîtres de l'ouvrage ; et ce nonobstant un engagement de modération des prix au contrat type d'une durée de 24 mois –pièce 11 de la requérante-, car il peut être corrélé à des délais maximum plus courts de 4 à 6 mois –pièce 15, la mention de délai de 4 mois figurant clairement en dépit de son biffage, et pièce 16-.

Citation:

Il convient de déclarer illicite la pratique par la S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais et la S.A.S. Ambition Isère Savoie la signature prématurée du contrat de construction de maison individuelle tel qu'établi par La S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais et La S.A.S. Ambition Isère Savoie.

Sauf erreur de lecture nous pensons que le tribunal sanctionne bien la pratique du GROUPE TEBER AVENIR.

A moins que GA en ait une autre lecture.

Bonjour,

Pour simple rappel, la S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais [Ndlr ARIA] et la S.A.S. Ambition Isère Savoie [Ndlr AISH] avaient conclu que

Citation:

" le fait de conclure la CCMI en disposant seulement de la promesse synallagmatique d’achat est parfaitement légal"

.

Devant le silence de GA, nous en concluons que l'analyse de l'AAMOI n'était pas "grossièrement erronée" sur ce point et que son point de vue n'a rien "d'effarant".

Passons alors à la seconde demande de l'association :

" sur l'illégalité des contrats signés sur des promesses d'achat présentées par les sociétés du groupe Teber avenir"

L'article L.261-10 du code de la construction et de l'habitation dispose que "tout contrat ayant pour objet le transfert de propriété d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel [...] doit, à peine de nullité, être conforme aux dispositions des articles L261-11 à L261-14 [...]" du code de la construction et de l'habitation.

L'AAMOI affirme que pour échapper aux dispositions d'ordre public de l'article L261-10 du code de la construction et de l'habitation, la S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais (Ndlr ARIA) et la S.A.S. Ambition Isère Savoie (Ndlr AISH) ont élaboré un montage qui, seulement en apparence, scinde d'une part les activités de constructions d'avec celles de fourniture et vente de terrains, mais qu'en réalité il s'agit d'un ensemble cohérent et homogène.

Les défenderesses contestent ces arguments et insistent sur le fait qu'elles ne fournissent qu'indirectement les terrains à bâtir, qu'en conséquence elles bénéficient de la dispense prévue à l'article L231-5 du code de la construction et de l'habitation.

Or, la S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais (Ndlr ARIA) et la S.A.S. Ambition Isère Savoie (Ndlr AISH) ne démentent pas que leur contrat porte sur des constructions édifiées systématiquement sur des terrains appartenant au seul groupe Teber avenir : à proprement parler il ne s'agit plus "qu'indirectement" fournir les terrains à bâtir.

Les différentes pièces produit aux débats démontrent que les défenderesses font signer une promesse d'achat à leur profit sur un terrain du groupe Teber avenir, dont elles disent valablement en page 21 de leurs conclusions que « ce n'est pas parce que les sociétés font parties d'un même groupe qu'elles ne sont pas juridiquement indépendantes » mais sans toutefois démontrer qu’elles ne sont pas interdépendantes économiquement.

Il est bien dans le seul intérêt des sociétés du groupe que les travaux soient exécutés par la S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais (Ndlr ARIA) et la S.A.S. Ambition Isère Savoie (Ndlr AISH) : l'intérêt des particuliers est de pouvoir faire jouer la concurrence entre constructeurs et d'avoir recours à des entrepreneurs plus diligents ou meilleur marché.

Toutefois aucune mention ne figure d'ailleurs aux contrats versés à la procédure que les particuliers sont en droit de passer par d'autres constructeurs que les défenderesses, une fois l'achat du terrain opéré.

Citation:

Dès lors, les procédés commerciaux mis en place par la S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais (Ndlr ARIA) et la S.A.S. Ambition Isère Savoie (Ndlr AISH) s'apparentent à une fourniture directe des terrains, quand bien même ces derniers sont la propriété du groupe Teber avenir ou de l'enseigne "Demeure drômoise". Ainsi leur contrat proposé est un contrat de construction à proprement parler qui relève des obligations prévues à l'article L261-10 du code de la construction et de l'habitation.

Citation:

Il convient de déclarer illicite la pratique qui consiste à faire signer une promesse d'achat aux sociétés du GROUPE TEBER AVENIR alors qu'elles n'ont aucun droit sur ledit terrain.

L'analyse de l'AAMOI était peut-être affolante, ahurissante, atterrante, incroyable, inimaginable, invraisemblable ou stupéfiante, mais le tribunal lui donne raison pour la deuxième fois.

Sauf erreur de lecture nous pensons que le tribunal sanctionne bien la pratique du GROUPE TEBER AVENIR.

A moins que GA en ait une autre lecture ?[/i]

Toujours pas de réponse de GA. Pas même une petite diffamation pour distraire du sujet principal ?

G.A a écrit:

... Et nous remarquons qu'un tel dialogue n'est que très rarement possible avec les adhérents de l'AAMOI, alors que curieusement nous ne rencontrons que très peu de difficultés avec nos clients n'ayant pas adhéré à cette association...

Forcément, puisque c'est bien plus difficile de faire avaler les couleuvres, que vous servez continuellement comme arguments, à ceux qui connaissent leurs droits.

G.A a écrit:

Une fois de plus !!!
Nous remarquons, avec consternation, que l’analyse de l’AAMOI est grossièrement erronée...

Une fois de plus, c'est ce qu'en dit le tribunal sur la troisième demande :

"Sur le versement d'un dépôt de garantie"

L'article L231-4 II et III du code de la construction et de l'habitation dispose [... rappel du texte]

L'AAMOI prétend que les défenderesses exigeaient le versement d'un dépôt de garantie à la signature du contrat, que toutefois en réaction à ses interventions, lesdites sociétés ont changé la clause en introduisant toutefois une nouvelle clause illicite dénoncée à la recommandation n°93-01 de la commission des clauses abusives : la consignation des fonds étant imposée auprès d'un établissement financier agréé par le constructeur.

La S.A.S. Ambition Loire Ain Lyonnais [Ndlr ARIA] et la S.A.S. Ambition Isère Savoie [Ndlr AISH] contredisent cette analyse en affirmant que dans la mesure où le choix de la banque où s'opère la consignation est contractuellement prévu, cet élément ôte tout caractère abusif à la version actuelle des conditions particulières afférentes au dépôt de garantie.

Or à l'évidence et en substance [en gras par nous], l’interdiction faite à toute personne visée au premier alinéa de l’article L231-2 du code de la construction et de l’habitation, d’exiger du maître de l’ouvrage aucun versement, aucun dépôt, aucune souscription ou acceptation d’effet de commerce avant la signature du contrat ne comporte aucune exception.

Citation:

Par ailleurs les dispositions de l'article L231-4 du code de la construction et de l'habitation ne mentionne aucunement la possibilité pour le constructeur d'imposer l'établissement bancaire de son choix. Les modifications apportées sur ce point précis relèvent d'une pratique abusive.

Citation:

Il convient dès lors de déclarer illicite la pratique qui consiste à se faire remettre un dépôt de garantie libellé à son ordre.

La lecture de l'AAMOI surprendrait peut-être un étudiant en première année de droit, mais "à l'évidence et en substance" le tribunal lui donne raison sur cette troisième demande.

Sauf erreur nous pensons que le tribunal sanctionne bien la pratique du GROUPE TEBER AVENIR.

A moins que GA en ait une autre lecture ?

Bon, si on compte les 3 incidents qui ont échoués, les 2 fin de non recevoir rejetées, la requête au tribunal administratif, et les 3 pratiques ci-dessus ça fait déjà 9 cruelles déceptions pour le GROUPE TEBER AVENIR.

Et nous n'avons pas encore parlé des clauses abusives. Un commentaire GA ?

j'ai pourtant encore essayé de dialoguer étrange se comportement envers la clientèle non?
Après le dialogue de sourd on nous présente le discourt muet.
Sachant qu'ils ont tenté plusieurs incidents pour éviter la sanction (certainement pour pouvoir continuer à exercer en faisant signer leurs contrats avec des clauses abusives).
Je trouve que c'est révélateur d'un réel mépris de la clientèle.




Ils sont peut être timide

A mon avis G.A a un problème d'internet (absence d'ADSL) pour que les réponses aux question soit aussi longues?
Ou alors la réactivité n'est toujours pas son point fort?

 G.A on attends tous vos réponses appuyé d'argument béton armé sans fissure si possible .
Si jamais vous êtes en carence d'argument, je vous conseil servicequalité il a un vision des choses surprenante.

Oui, c'est à peu près pareil sur les chantiers, on les voit pas pendant 6 mois, d'un coup ils ont une espèce de fulgurance pendant quelques jours pendant lesquels il faudrait tout faire tout de suite et puis d'un coup plus personne pendant des mois...

Ca fonctionne comme leurs interventions sur le forum, sachant que la qualité des travaux doit-être directement indexée sur la qualité de leurs arguments !

Waiting a écrit:

Oui, c'est à peu près pareil sur les chantiers, on les voit pas pendant 6 mois, d'un coup ils ont une espèce de fulgurance pendant quelques jours pendant lesquels il faudrait tout faire tout de suite et puis d'un coup plus personne pendant des mois...

Ca fonctionne comme leurs interventions sur le forum, sachant que la qualité des travaux doit-être directement indexée sur la qualité de leurs arguments !

Des arguments béton armé fissuré