L'AAMOI assigne le GROUPE AVENIR (et donne son avis) (2) (Rhone)

Félicitation à l'aamoi!!!!!

Grave, félicitation !

Y a un risque d'appel ?

Je sais pas s'ils peuvent faire appel, certainement que oui, mais vu la taille de la déconvenue et le nombre impressionnant d'articles du contrat mis en cause, l'issue de l'appel ne fera que peu de doutes, avec le risque pour eux de ramasser plus qu'en première instance.

De toute façon, les choses étant ce qu'elles sont, je ne vois pas bien qu'est-ce qu'ils pourraient en espérer, si ce n'est gagner du temps comme ils l'ont fait jusqu'à maintenant. Mais ça ne fera qu'aggraver leur cas en terme de réputation et renforcer la détermination des gens en face qui se battent pour faire respecter leurs droits.

Bonjour,

Pas de réaction de GA ?

Plus drôle encore, les sociétés condamnées on quand même soutenu un pourvoi en cassation (de l'incident No2) et un appel (de l'incident No3) dont le but est de savoir... si ce procès peut avoir lieu.

Elles peuvent faire appel de ce résultat, mais comme elles échappent aux condamnation financières, je ne crois pas qu'elles prennent le risque.

Remarquez que ce n'est pas franchement normal qu'elles échappent aux conditions financières et c'est encore un laxisme judiciaire qui incite à se croire tout permis... Donc effectivement, un appel serait peut-être le bienvenu histoire d'enfoncer le clou !

Au final pas de sanctions financières. Ils vont mettre à jour leurs documents et adapter leurs embrouilles et c'est tout. Ils seront obligé d'innover

Oui, mais comme il doit y avoir pas mal de ses contrats dans la nature et comme par nature il y a beaucoup de soucis sur les chantiers, ça risque d'avoir des conséquences immédiates auprès de tous les clients en contentieux qui auraient signé ces contrat vérolés.

S'ils se sont autant battus pour ne pas que ce procès ait lieu, quitte à utiliser des méthodes très peu élégantes, il y a tout de même une raison.

En tout cas, c'est une étape de plus de franchie, d'autres seront à venir...

Une autre pour le fun
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR[...]te=JURITEXT000032535958

projetsinette a écrit:

Une autre pour le fun
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR[...]te=JURITEXT000032535958

Notre justice est lente mais quand tout tombe en même temps c'est accablant!!!!! ;)

projetsinette a écrit:

Une autre pour le fun
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR[...]te=JURITEXT000032535958

C'est bon ça !!!

Et rebelotte !

Une fois de plus !!! 

Nous remarquons, avec consternation, que l’analyse de l’AAMOI est grossièrement  erronée. 

Est-ce volontaire de leur part ???

Le Tribunal rejette dans son intégralité la demande de dommages et intérêts formulée par l’AAMOI à hauteur de………… 600.000 €…

Par ailleurs, la notice descriptive du contrat type du groupe qui, selon l’AAMOI, contiendrait de «multiples clauses insuffisantes », a été validée sans réserve par la juridiction.

Le Tribunal a en effet indiqué sur ce point : « l’AAMOI n’a à l’évidence pas su analyser le document et sa finalité ». 

Ce qui revient, selon nous, à qualifier l’analyse opérée par l’AAMOI de « grossièrement erronée ».

A tel point d’ailleurs que le Tribunal considère que « c’est faire offense à l’intelligence des maîtres d’ouvrage que de les percevoir, tel que la requérante (= l’AAMOI) l’affirme, incapables de comprendre la démarche et la distinction entre travaux à sa charge et travaux pris en compte par le constructeur ».

Le Tribunal poursuit en précisant que « s’agissant de la notice, l’ensemble des récriminations de l’AAMOI est en totale contradiction avec ce qui précède et l’objectif affiché d’une meilleure protection du consommateur par des informations précises. Sur cet enjeu, la notice mise en place par la SAS AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS et la SAS AMBITION ISERE SAVOIE est suffisamment claire et précise en faisant référence rigoureusement aux règles de l’art ou aux normes en vigueur… ».

De surcroît, l’AAMOI estimait, dans le cadre du procès, que 21 clauses de la dernière version du contrat type du groupe étaient illégales… Aux termes du jugement, seules 3 clauses de ce contrat (proposé depuis 2014) sont considérées comme abusives par le Tribunal… Les autres clauses censurées avaient déjà été supprimées spontanément par le Groupe Avenir compte tenu des évolutions de la jurisprudence.

Nous avons bien évidemment pris note des 3 points retenus par le Tribunal et apportons les corrections nécessaires.

Et le moins que l’on puisse dire est, qu’une fois de plus, l’analyse juridique de l’AAMOI ne peut effectivement qu’être qualifiée de « grossièrement erronée ».

Au final, le Tribunal considère donc que « le contrat le plus récent proposé ne fait plus apparaître une grande part des clauses qui faisaient grief outre le fait que la requérante (=L’AAMOI) est déboutée de nombreux chefs de demande et qu’elle ne rapporte pas aux débats la preuve que nombre de consommateurs aient été insatisfaits des prestations des défenderesses ».

Pour mémoire, les demandes indemnitaires de l’AAMOI (600 000 €…), totalement impertinentes selon le Tribunal lui-même, avaient conduit à l’échec des discussions que les représentants du Groupe Avenir avaient souhaité initier avec l’AAMOI.

Nous espérons que ce jugement aidera l’AAMOI à faire ses premiers pas dans la bonne foi, notamment en mentionnant dans son très pertinent classement, que le contrat type du Groupe Avenir, qui va naturellement être actualisé sans peine en suite de ce jugement, est exempt de tout reproche.

G.A a écrit:

De surcroît, l’AAMOI estimait, dans le cadre du procès, que 21 clauses de la dernière version du contrat type du groupe étaient illégales… Aux termes du jugement, seules 3 clauses de ce contrat (proposé depuis 2014) sont considérées comme abusives par le Tribunal… Les autres clauses censurées avaient déjà été supprimées spontanément par le Groupe Avenir compte tenu des évolutions de la jurisprudence.

Alors pourquoi avoir dépensé une telle énergie à tout mettre en oeuvre en multipliant les incidents pour ne pas que ce procès ait lieu ?
Quand aux clause supprimées spontanément compte tenu des évolutions de la jurisprudence, il vaut mieux entendre ça que d'être sourd !!

punaise, le nez dans la fosse septique ça dit que ça sent la roseraie....

ça freine des 4 fers pour ne pas aller au tribunal et ensuite ça fait le fier de lui alors que y'a pas de quoi se glorifier en regardant le résultat, ça se contente de peu un constructeur, c'est sur...