L'AAMOI assigne le GROUPE AVENIR (et donne son avis) (2) (Rhone)

J'attends avec impatience la remise en place de GA par AAMOI ...

Rentrer dans leur jeux de gueguerre sur le net... pas sûr que descendre au niveau de GA soir une bonne idée

Ah, le fameux directeur juridique est sorti du bois ?

stephplr77 a écrit:

Ah, le fameux directeur juridique est sorti du bois ?

ouep! pour crier au louuuuuuuuuuuuuuuup 

gill a écrit:

Rentrer dans leur jeux de gueguerre sur le net... pas sûr que descendre au niveau de GA soit une bonne idée

Nous leur répondrons précisément sur notre site en faisant simplement l'analyse détaillée de cette condamnation.

Parce que si le service juridique du GROUPE TEBER AVENIR ne voit dans ce jugement que 3 clauses condamnées, cela veut dire qu'il ne sait même pas lire une décision.

Mais encore qu'il n'en corrigera que 3 (lesquelles ?) laissant bien évidemment dans ses derniers contrats toutes les autres sanctionnées, puisqu'il les prétend valides.

Il faut donc aider un peu leur direction et leur service juridique qui manifestement ne savent pas lire un délibéré.

Dans notre précédent post, nous n'avions pas interprété le jugement, nous en avons fait un copié-collé de l'essentiel.

Il suffit donc de le lire et de savoir compter au delà de 3.

A ce stade, il n'est pas inutile de rappeler que c'est en août 2012 que le directeur juridique du GROUPE TEBER AVENIR nous avait défié de trouver des clauses illégales de leur contrat, pas dans celui de 2014.

Nous, en première lecture, nous notons 5 pratiques et 17 clauses du contrat en vigueur jusqu'en 2013 déclarées illégales outre 2 chapitre de la notice descriptive.

Nous en relevons que sont sanctionnées encore 5 pratiques dans la formation actuelle des contrats, et totalement ou partiellement les clauses du contrat en vigueur no 6, 10, 11, 12, 15, 17, 18, 22, 23.

Ça fait 3

Enfin, nous avons bien noté que le service juridique du GROUPE TEBER AVENIR, se déclare apparemment incapable d'interpréter le code de la construction et de l'habitation la loi sans l'aide de la jurisprudence,, puisqu'elle prétend n'avoir fait évoluer son contrat que sur cette base (et bien évidemment pas à la suite de nos demandes judiciaires).

Nous serions intéressé de savoir quelles jurisprudences ont présidé au retrait de certaines de ces clauses car elles nous ont échappé.

Dès lors, et puisqu'il en a besoin pour reconnaître une clause violant les droits des Maîtres d'ouvrage, nous pensons solliciter la Cour d'appel de Lyon pour qu'elle ré-explique au service juridique du GROUPE TEBER AVENIR qu'il n'y avait pas que 3 clauses abusives et/ou illicites dans le dernier contrat du groupe.

La réponse de l’AAMOI est tout bonnement effarante.

Cette association prétend aujourd’hui que la jurisprudence n’est pas utile à l’interprétation d’un texte de loi !!!

Il s’agirait après tout d’une excellente nouvelle pour notre gouvernement qui pourrait réaliser d’importantes économies budgétaires en supprimant le ministère de la justice et tous les emplois attachés.

Mais il s’agit en réalité d’une aberration qui ferait bondir jusqu’aux étudiants en 1ère année de droit.

Un tel point de vu, s’il demeure particulièrement inquiétant pour tous les adhérents de cette association, n’est somme toute pas étonnant.

Rappelons en effet que l’AAMOI, qui se prétend expert en CCMI, est incapable d’analyser une notice descriptive et même de comprendre sa finalité. C’est en tout cas le point de vue du Tribunal de Grande Instance de Lyon qui a précisé dans son jugement que « l’AAMOI n’a à l’évidence pas su analyser le document et sa finalité ».

Rappelons également, car ce n’est pas anodin, que la notice descriptive est le « cœur » du contrat de construction.

Si nous devions imager la situation, nous considérerions que l’AAMOI se présente comme un grand spécialiste de la chirurgie cardiaque mais n’a pas compris la « finalité » de l’artère aorte.

Nous invitons donc l’AAMOI à se faire aider par un professionnel du droit à l’effet de comprendre la finalité d’une notice descriptive mais également d’interpréter le jugement du TGI de LYON qui ne censure en effet que 3 clauses du contrat le plus récent du Groupe Avenir (et encore, le dispositif du jugement est en contradiction avec la motivation sur l’une de ces 3 clauses…)…

Nous nous permettons enfin de souligner qu’une logique « de base » aurait suffit à l’AAMOI pour comprendre que ce ne sont pas 9 clauses du contrat le plus récent qui ont été sanctionnées comme elle le prétend au prix d’une mauvaise foi (ou d’une incompétence ?) à son image.

En effet, si tel avait été le cas, le Tribunal n’aurait certainement pas indiqué que « le contrat le plus récent proposé ne fait plus apparaître une grande part des clauses qui faisaient grief ».

En définitive, ce ne sont pas les maîtres d’ouvrage qui rencontrent des difficultés d’interprétation comme le prétendait l’AAMOI dans le cadre du procès (ce que le Tribunal a d'ailleurs qualifié « d’offense à l’intelligence des maîtres d’ouvrage »), mais bien l’association elle-même.

G.A a écrit:

En définitive, ce ne sont pas les maîtres d’ouvrage qui rencontrent des difficultés d’interprétation (ce que le Tribunal a d'ailleurs qualifié « d’offense à l’intelligence des maîtres d’ouvrage »).

Je suis contente de voir que vous êtes d'accord avec moi sur le fait que mon intelligence est suffisante pour comprendre votre notice descriptive. Et donc que je comprends bien que le "zéro euro" situé dans la case "Travaux à charge du MO" signifie bien que vous devez prendre en charge financièrement "tous" les travaux de ma construction.

Je vous renvoie donc aux factures que je vous ai déjà adressé et à l'assignation, si vous ne vous souvenez plus du montant que vous me devez.

Bourikette a écrit:

Et donc que je comprends bien que le "zéro euro" situé dans la case "Travaux à charge du MO" signifie bien que vous devez prendre en charge financièrement "tous" les travaux de ma construction.

Vous devriez reformuler, car ce que vous venez d'écrire veut dire que le cst doit réaliser les travaux à charge de MO pour 0€ dans les 4 mois après signature.
Passé ce délais, les travaux sont à re-chiffrer par le cst si vous voulez qu'ils les réalisent.
C'est le cas ?
PS : cette case à 0€ est un "faux total" de plusieurs estimations, ce qui serai "assimilable à une faute de frappe" (très arrangeant pour le cst), ou est-ce que c'est dans le détail de chaque travaux ?

Non Bred, j('ai écris vite d'où certainement cette incompréhension.
Si tu voyais ma notice, éditée par GA, tu comprendrai.

Dès signature du CCMi , j'ai choisi de ne garder aucun travaux à ma charge. J'ai souhaité un contrat tout compris.
Je n'ai aucun chiffrage à ma charge prévue dans la notice.
Et malgré ça, j'ai de nombreux postes que j'ai du payer car GA estime que c'est à moi de le faire ...

Et GA, vous venez vous justifier et accuser l'AAMOI, mais vous oubliez juste que derrière, ce sont des familles que vous laissez dans la misère et que sans l'AAMOI, la situation serait bien pire pour elles.

Nous sommes plusieurs à attendre nos maisons depuis plusieurs années, vous avez des procédures tout le tour du coup au civil et au pénal, des condamnations à répétition et vous osez encore la ramener et nier en bloc les arguments de tous les MO qui se plaignent ici de votre attitude et de la médiocrité de vos services.

Et ça, vous répondez quoi ? https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032535958

Ce sont vos méthodes pour faire taire les insatisfaits ?

Vous en voulez d'autres ?

Sans rire, mettez toute cette énergie dans la satisfaction de vos clients au lieu de la mettre dans des procédures pour essayer de dissimuler vos manquements et de nier l'évidence.

Vous ne faites que renforcer la détermination des gens qui ont à se plaindre de vous et plus vous persistez dans cette voie, plus vous serez confrontés à un nombre croissant de procédures...

A force de tirer sur la corde, elle fini toujours par casser et il n'y a pas autant de fumée sans feu...

A bon entendeur.

La qualité d'un constructeur dépend aussi de la façon dont le professionnel traite les réclamations et les litiges

Waiting,

Nous pouvons vous assurer que nous mettons d'ores et déjà toute notre énergie pour satisfaire notre clientèle.

A notre connaissance, jamais personne n'a réussi à faire l'unanimité et aucun professionnel n'a réussi à satisfaire l'ensemble de sa clientèle.

Nous n'échappons pas à cette réalité.

Cependant, en cas d'erreur nous cherchons toujours à assumer.
Mais encore faut-il que le dialogue puisse s'établir et se maintenir.

Et nous remarquons qu'un tel dialogue n'est que très rarement possible avec les adhérents de l'AAMOI, alors que curieusement nous ne rencontrons que très peu de difficultés avec nos clients n'ayant pas adhéré à cette association.

En effet, privilégier le dialogue est notre priorité, cela nous permet d'intervenir plus rapidement auprès de la clientèle pour réparer nos éventuelles erreurs. Privilégier la voie contentieuse génère des pertes de temps considérables, et multiplie de manière significative notre délai d'intervention, sans parler des frais de procédures inutilement versés par le Maître d'Ouvrage.

On peut trouver cette situation assez étrange.

Celle-ci pourrait peut être toutefois se comprendre lorsque l’on sait que nombre d'adhérents de l'AAMOI sont renvoyés pour le traitement de leur contentieux (qui pourrait ne pas exister en cas de dialogue) vers la propre fille du fondateur de l'association, Président d'honneur et responsable du service juridique !!!

De là à penser que la multiplication des contentieux, rémunérateurs pour la fille du protagoniste, permettrait d'assurer la subsistance de cette dernière, ce qui après tout est le souhait de chaque parent, il n’y a qu’un pas que nous ne franchirons pas...

Nous nous contentons ici simplement de saluer les qualités manifestes de bon père de famille du Président d'honneur de l'AAMOI, et aurions simplement souhaité que cette abnégation, à l'égard de sa fille, soit - un peu - partagée à l'égard des adhérents.

Il est cependant vrai que cette suggestion est à nuancer dans la mesure où il s'avère que cet individu exerce lui même une activité à but lucratif liée au CCMI et dont il n'est pas impossible qu'il en tire profit par le biais de l'AAMOI.

Mais nous laissons bien évidemment chacun apprécier à sa juste mesure cette situation.

Ce que l'on apprécie surtout, c'est les attaques par tous les côtés de la part de G.A.,  pour tenter de discréditer l'AAMOI, et qui, telle une personne prise dans les sables mouvants, continue à s'agiter et à s'enfoncer.
G.A. pense vraiment que les gens sont aussi crédules ? C'est pathétique.
Alors, oui, la situation va être appréciée à sa juste mesure et G.A. prendra un nouveau revers.