L'AAMOI assigne le GROUPE AVENIR (et donne son avis) (2) (Rhone)

G.A a écrit:

... la fille du Président d'honneur [qui] n'est pas en mesure de se prévaloir d'une expérience susceptible de justifier cette hérésie statistique ...

GA peut-il nous faire part du nom de l'avocate qui défendait l'ancienne présidente de l'AAMOI dans le procès que lui avait fait une société du GROUPE TEBER AVENIR et du résultat de ce procès ?

Ceci mis a part nous allons en profiter pour mettre le compteur à jour. Précédemment nous en étions a :

Citation:

- Une dénonciation à la répression des fraudes --> Echec
- L'incident n°1 --> Echec
- L'incident n°2 --> Echec
- L'appel de l'incident n°2 --> Echec
- Une saisie du tribunal administratif de Versailles --> Echec
- Un incident n°3 --> Echec
- Une action au fond contre les clauses abusives --> AISH et ARIA condamnées
- L'appel de l'incident n°3 --> Echec
- La demande d'obligation de publication d'un droit de réponse --> Echec.

Encore en cours, une demande de cassation de l’incident n°2 et un appel devant la Cour d’appel administrative. Cela devient du masochisme

Un jour, ils comprendront

Nous ajoutons donc depuis :

- cassation de l’incident n°2 ==> échec
- appel devant la Cour Administrative ==> échec par abandon.
- Plainte avec constitution de partie civile ==> échec, le juge d'instruction ayant trouvé la demande pas sérieuse.

AAMOI 12 / GA 0

A suivre :
- résultat devant la Cour d'appel de Lyon.
- nouvelle instruction, le GROUPE AVENIR ayant fait appel de la décision du juge d'instruction.

A venir :

- Le Groupe Avenir nous menace d'un nouveau procès sur le Top Constructeur et le classement des sociétés du Groupe.

Ils aiment bien perdre ? Non ?.

J'espère surtout qu'ils ne payent pas trop cher les prestations de leur conseiller juridique.

Han lalalaaaaaa. ..

On dit que plus c est long plus c est bon non? Enfin pour l' aamoi il aiment les coups chez GA.... Un p'tit coté 50 nuances ?...

Nous en étions a :

Citation:

- Une dénonciation à la répression des fraudes --> Echec
- L'incident n°1 --> Echec
- L'incident n°2 --> Echec
- L'appel de l'incident n°2 --> Echec
- Une saisie du tribunal administratif de Versailles --> Echec
- Un incident n°3 --> Echec
- Une action au fond contre les clauses abusives --> AISH et ARIA condamnées
- L'appel de l'incident n°3 --> Echec
- La demande d'obligation de publication d'un droit de réponse --> Echec.
- cassation de l’incident n°2 ==> échec
- appel devant la Cour Administrative ==> échec par abandon.
- Plainte avec constitution de partie civile ==> échec, le juge d'instruction ayant trouvé la demande pas sérieuse.

AAMOI 12 / GA 0

A suivre :
- résultat devant la Cour d'appel de Lyon.
- nouvelle instruction, le GROUPE AVENIR ayant fait appel de la décision du juge d'instruction.


Un jour, ils comprendront

Ce n'est plus à venir :

- ARIA et AISH nous a bien assigné sur le Top Constructeur et le classement des sociétés du Groupe.
- Dans cette assignation ils évoquent une autre procédure qui aurait été egalement ouverte devant tribunal administratif.

La Cour d'appel de Lyon parlait déjà d'une volonté de nuire, c'est confirmé.

[img]no[/img]



[img]no[/img]
J'ai une question qui accepterai de tel fissure sur une maison neuve? si quelqu'un accepterais qu'il me fasse une offre d'achat.
Il semblerait que ces sociétés cherchent à se faire une nouvelle image (mais pas en réglant les problèmes à l'amiable mais en assignant) drôle de procédé c'est révélateur je trouve.

sous ce liens:https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032535958  il est inscrit: eu égard aux circonstances dans lesquelles elle est intervenue, était de nature à porter atteinte aux intérêts moraux de M. X..., la cour d'appel a justifié sa décision ;

Le 17/01/2018, le tribunal correctionnel de Bobigny a reconnu M. Teber et sa société ARIA coupable de délit d'appels de fond anticipés !!!!!!!

La victoire est forte puisqu'il est reconnu de multiples appels de fonds anticipés, et ce de l'ouverture du chantier jusqu'à la réception;

Encore un point pour les adhérents de l'AAMOI.

Pour lire la suite, RDV sur mon récit :
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-13477_start-630.php

Super nouvelle félicitation

Dommage de dépenser autant d'argent en avocat. Ce serait plus utile de les dépenser sur .... des maisons par exemple...

Après 5 ans d'une guerre de tranchée judiciaire, par laquelle les sociétés ARIA et AISH du GROUPE AVENIR ont tout fait pour bloquer la procédure, nous en étions nous déjà ... GA 0 / AAMOI 12 :

- Une dénonciation à la répression des fraudes --> Echec
- L'incident n°1 --> Echec
- L'incident n°2 --> Echec
- L'appel de l'incident n°2 --> Echec
- Une saisie du tribunal administratif de Versailles --> Echec
- Un incident n°3 --> Echec
- Une action au fond contre les clauses abusives --> AISH et ARIA condamnées
- L'appel de l'incident n°3 --> Echec
- La demande d'obligation de publication d'un droit de réponse --> Echec.
- cassation de l'incident n°2 ==> échec
- appel devant la Cour Administrative ==> échec par abandon.
- Plainte avec constitution de partie civile ==> échec, le juge d'instruction ayant trouvé la demande pas sérieuse.

Nous avions en cours :
- résultat de la présente procédure devant la Cour d'appel de Lyon.
- nouvelle instruction, le GROUPE AVENIR ayant fait appel de la décision du juge d'instruction.
- assignation contre sur le Top constructeur et le classement des sociétés du Groupe.
- nouvelle requête au tribunal administratif

Et c'est encore une belle victoire de l'AAMOI

Et cette fois-ci GA aura du mal à prétendre que nous ferions "une interprétation grossièrement erronée"

La Cour d'appel de Lyon (extrait) :

Déclare illicite la pratique tendant à solliciter un chèque au profit de l'assurance dommages-ouvrage avant l'expiration du délai de rétractation,
...
Déclare abusives et non écrites :

. la clause 6 dans toutes les versions des contrats en ce qu'elle fixe la date d'ouverture du chantier au début effectif des travaux,
. la clause 10 dans sa version de 2014 en ce qu'elle ne prend pas en compte le coût total de l'extension du réseau et limite le chiffrage aux raccordements « au droit du terrain »,
. la clause 11 faisant obligation au maître d'ouvrage de fournir les renseignements sur le terrain nécessaires à l'élaboration du projet et au dépôt du permis de construire, et à retirer la mention manuscrite selon laquelle le maître d'ouvrage reconnaît avoir été informé des contraintes du terrain, sans préciser ces contraintes,
. la clause 12 dans sa version en vigueur depuis 2014,
. la clause 16 dans sa version du 28 septembre 2016,
. la clause 17 dans sa version 2014 et 2016 en ce qu'elle renvoie à l'article 4 et organise la consignation dans un établissement financier imposé par le constructeur,
. la clause 22 dans sa version 2014 en ce qu'elle fait seulement référence à des dispositions légales non reproduites et ne prévoit pas clairement la consignation sur un compte ouvert au nom du maître d'ouvrage,
. la clause 26 dans sa version de 2012,
. la clause 26 en ce qu'elle fait référence seulement aux textes législatifs qui ne sont pas reproduits et dont le consommateur n'a pas connaissance avant la signature du
contrat,
. la clause 27 des contrats,
. la clause 33 du contrat dans sa version antérieure à 2014,
. la clause 29 dans sa version de 2016 en ce qu'elle maintient la validité d'une clause pénale en cas de nullité du contrat.
...
 Condamne in solidum les sociétés AISH et ARIA à payer à l'ASSOCIATION D'AIDE AUX
MAÎTRES D'OUVRAGE INDIVIDUELS la somme de 6.000 € au titre des dispositions de
l'article 700 du code de procédure civile.

(Outre quelques autres condamnations accessoires et quelques dommages-intérêts)

GA:00 AAMOI:13

Il reste en cours :

- nouvelle instruction, le GROUPE AVENIR ayant fait appel de la décision du juge d'instruction.
- assignation contre sur le Top constructeur et le classement des sociétés du Groupe.
- nouvelle requête au tribunal administratif.

Nous nous attendons évidemment à un pourvoi en cassation sur la décision de la CA de Lyon.

Nous relevons au demeurant que nous avons toujours notre agrément qui a été renouvelé malgré toutes les tentatives malfaisantes du GROUPE AVENIR.

Effarent! mais je ne pense pas qu'ils vont s'arrêter à 13.

Fanny -> Sous le baby ....

Comment ce constructeur peut-il encore exercer ...

Oui on se le demande !!!!!
Merci l'AAMOI d'exister et de nous aider juridiquement à nous défaire de ces mafieux !