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Arrêt de chantier

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 2.546 fois
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Photographe Env. 300 message Val D Oise
Bonjour,
mon constructeur à bloqué le chantier car il manque le crépis à faire sur le pignon droit et pour le faire il faut passer chez la voisine. il n'ont réussi à avoir l'autorisation de rentrer chez elle car elle est en congés, la date limite de livraison c'est semaine N°5 de 2014, à partir de cette date ils ont des pénalités de retard, ils m'on' dit par lettre AR que les jours de retards dû au crépis prolongera d'autant le délai de livraison.

Question: est ce que pendant le blocage du chantier, les CST à le droit de faire autre chose? (nettoyage terrain, finir l'electricité et un peu de plomberie etc.....) ou il n'a pas le droit de travailler?

Merci.
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Env. 900 message Isere
Ben ça doit l'arranger cette histoire pour démarrer une construction aillleurs ;)
En meme temps, s'il a prévu le crépis une semaine donné et planifié les electriciens/plombiers pour la semaine suivante, ce n'est pas tout le temps facile de modifier les plannings au pied levé...
Vous auriez du prévoir cette autorisation dès le début du chantier à mon humble avis
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Photographe Env. 300 message Val D Oise
SilverArrow38 a écrit:Ben ça doit l'arranger cette histoire pour démarrer une construction aillleurs ;)
En meme temps, s'il a prévu le crépis une semaine donné et planifié les electriciens/plombiers pour la semaine suivante, ce n'est pas tout le temps facile de modifier les plannings au pied levé...
Vous auriez du prévoir cette autorisation dès le début du chantier à mon humble avis


l'autorisation ecrite ils l'ont depuis plus d'un an(avant le demarrage des travaux) mais la voisine veut être presente lors de l'intervention
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Env. 900 message Isere
Ah ok dans ce cas ils se sont mal démerdés....
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Il n'y a donc pas d'arrêt de chantier selon moi, car il faudrait qu'il y ait intempéries et que le constructeur puisse les justifier

Donc le délai court toujours
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 700 message Finistere
+1 Steph
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Photographe Env. 300 message Val D Oise
Merci pour vos réponses,
dans leur lettre AR, ils s'appuient sur le point 2.5 du CCMI: Formalités pour le commencement des travaux: les travaux ne pourront recevoir aucun début d'éxecution avant que le maître de l'ouvrage .....et fait parvenir au constructeur les éléments suivant...: - tout autres documents et autorisations nécessaires.
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Tu as écrit plus haut qu'ils ont l'autorisation depuis plus d'un an !!

c'est eux qui organisent le chantier, pas toi, donc c'est bien de leur faute de ne pas avoir pris leurs dispositions
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Photographe Env. 300 message Val D Oise
stephplr77 a écrit:Tu as écrit plus haut qu'ils ont l'autorisation depuis plus d'un an !!

c'est eux qui organisent le chantier, pas toi, donc c'est bien de leur faute de ne pas avoir pris leurs dispositions


oui j'ai même les traces des emails envoyés, on dirait que j'ai à faire à des débutant......pour c'est ML

ils m'ont fait un appel de fond anticipé, demande des 95% le 13 décembre 2013 et le 24 janvier 2014, les enduits extérieurs ne sont pas terminées et il y a une fenêtre à changer suite à une erreur de leur part.....
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Je ne suis pas pro-cst par nature mais je ne sais pas si ce cas de figure relève d'un cas de force majeure ou cas fortuits vu qu'ils ont l'autorisation mais que la voisine est pas disponible au moment ou ils souhaitent intervenir. Je pense que tout se résume a une question, ont ils anticipé l'intervention en prenant contact avec la voisine pour proposer des dates ou sont ils arrivé la fleur au fusil et constaté son absence ?

Ca mériterait un éclaircissement de l'aamoi.

Pour les appels de fond anticipé, il ne faut rien lâcher !
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Photographe Env. 300 message Val D Oise
dargoll a écrit:Bonjour,

Je ne suis pas pro-cst par nature mais je ne sais pas si ce cas de figure relève d'un cas de force majeure ou cas fortuits vu qu'ils ont l'autorisation mais que la voisine est pas disponible au moment ou ils souhaitent intervenir. Je pense que tout se résume a une question, ont ils anticipé l'intervention en prenant contact avec la voisine pour proposer des dates ou sont ils arrivé la fleur au fusil et constaté son absence ?

Ca mériterait un éclaircissement de l'aamoi.

Pour les appels de fond anticipé, il ne faut rien lâcher !



je donné au CDT du crépis le N° de telephone de la voisine vers le 5 novembre 2013 et il m'a dit qu'il allait la contacter et depuis, plus de nouvelles, le CDT à été remplacé par un autre et là je reçois cette lettre.

et pour l'anticipation de l'appel de fond, que dois-je faire?

Merci
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Ne pas payer et leur rappeler la loi
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
APPEL DE FOND ANTICIPE (Art L241-1 du CCH)
Toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds,une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions des articles L. 212-10, L. 212-11, L. 213-9, L. 222-5 et du paragraphe II de l'article L. 231-4 sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Photographe Env. 300 message Val D Oise
Merci à tous, je vais m'occuper de cela alors.
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Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
Bonjour

il est gonflé ce cst (encore un!!!)
d'autant plus que l enduit aurait du être réalisé depuis longtemps (stade hors d'air si ce n'est le hors d'eau)

mais de toute façon non ça n'est pas un cas de force majeure car il pourrait bien le réaliser autrement le crépis
et encore moins un imprévisible

donc non il ne faut pas accepter cela
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Sur l'histoire du cas de force majeur ou fortuits, c'était juste une supposition tant ces notions sont subjectives.

La question méritait d'être posée mais je crois qu'il est dur d'y répondre.

Au delà de cela, en effet, le crépis aurait du être fini depuis un baille vu que c'est le seul élément qui garanti le "hors d'eau".

La suite promet d’être folklorique. Anticipez la réception et ses travers.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Photographe Env. 300 message Val D Oise
jjetnino a écrit:
tdi130 a écrit:Bonjour,
mon constructeur à bloqué le chantier car il manque le crépis à faire sur le pignon droit et pour le faire il faut passer chez la voisine. il n'ont réussi à avoir l'autorisation de rentrer chez elle car elle est en congés, la date limite de livraison c'est semaine N°5 de 2014, à partir de cette date ils ont des pénalités de retard, ils m'on' dit par lettre AR que les jours de retards dû au crépis prolongera d'autant le délai de livraison.

Question: est ce que pendant le blocage du chantier, les CST à le droit de faire autre chose? (nettoyage terrain, finir l'electricité et un peu de plomberie etc.....) ou il n'a pas le droit de travailler?

Merci.


Pour moi, l'arrêt de chantier n'est pas justifié, mais à confirmer par d'autres plus expérimentés.

Votre constructeur a eu depuis le début de la construction pour se renseigner auprès de la voisine.

Par ailleurs, il peut évidemment travailler sur d'autres postes de la maison pendant ce temps...

Enfin, l'enduit fait partie du hors d'air. Vous avez au moins trois arguments en poche, à vous de jouer ;)


super !

merci
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
Un arrêt de chantier pour ça ??
je ne vois pas où est le problème que les enduiseurs soient présents dans quelques semaines, en même temps que le plombier ou l'élec.
C'est fou comment les CST font vraiment en fonction de ce qui les arrange !
et pour couronner le tout, il ose faire un appel de fonds anticipé ??
il vous rappelle les articles du CCMI, faites en de même avec la loi.
Bon courage !
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Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
Une petite adhésion à l'AAMOI serait pas du luxe...





l'union fait la force
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Photographe Env. 300 message Val D Oise
Bon, déjà merci à tous pour vos réponses Blush
et bonne nouvelle, le constructeur à reconnu qu'il n'y avait pas d'arrêt de chantier car ils avaient bien l'autorisation écrite de la voisine.
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Env. 4000 message Munich
Oh yeah !
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Bonjour, par contre, vous avez cité que vous avez eu l'appel de fond des 95%, donc comme expliqué précédemment, il s'agit d'un appel de fond anticipé puisque la maison n'est pas finie, rappelez lui le texte de loi pour lui remettre les idées en place, et précisez que vous ne paierez pas tant que la maison ne sera pas "finie" puisque les 95% correspondent à l'habitabilité de la maison et que pendant ce temps, le délai continue de courrir
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


Mon récit

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Photographe Env. 300 message Val D Oise
_Ju_ a écrit:Bonjour, par contre, vous avez cité que vous avez eu l'appel de fond des 95%, donc comme expliqué précédemment, il s'agit d'un appel de fond anticipé puisque la maison n'est pas finie, rappelez lui le texte de loi pour lui remettre les idées en place, et précisez que vous ne paierez pas tant que la maison ne sera pas "finie" puisque les 95% correspondent à l'habitabilité de la maison et que pendant ce temps, le délai continue de courrir


oui c'est exactement se que j'ai fait

merci
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