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[RESOLU] PTZ et Crédit d?impôt (redressement fiscal)

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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'ai un soucis avec les impôts. J'ai reçu une LRAR qui fait toujours plaisir.

Je vais d'abord résumer :

début de construction décembre 2011
fin de construction octobre 2012
Le tout financé avec un prêt immo et un PTZ+

En 2013, mon cst me fait parvenir une attestation m'informant avoir droit à un crédit d'impôt pour ma pompe à chaleur et mon ballon thermodynamique.

Or aujourd'hui, les impôts me réclament de l'argent sous prétexte d'un article obscure (CGI art.244 quater U) qui dit que comme j'ai signé mon offre de prêt en 2011, j'ai pas le droit au crédit d'impôts.

Ils me réclament plus de 1000 euros.

J'ai appelé mon cst et il me dit que les impôts sont probablement parti du principe que c'est une rénovation et pas une construction.

Si quelqu'un avait des infos, je suis preneur.

Merci d'avance
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C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre utile Env. 2000 message Bosgouet (27)
Étonnant ton histoire. J'ai aussi souscrit à un prêt imo + PTZ+ avec crédit d’impôt pour pompe à chaleur et pas de rappel. Contact ton centre des impôts pour avoir des informations. Il doit y avoir une erreur !
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Photolover Env. 7000 message
Bonsoir
Le CGI art.244 quater U concerne l'amélioration de la performance énergétique des logements anciens, ce qui n'est pas votre cas.
Est ce que çà concernait la déclaration des revenus 2012 (donc déclarés en 2013) ?
Avez-vous déclaré cette somme dans la bonne case ?
Il faut vérifier si les constructions neuves bénéficiaient encore de crédit d'impôts ou pas.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Pour la case, oui, c est la bonne.

J ai appelé mon cst qui a aussi émi l hypothèse qu ils aient confondu avec de la rénovation.

C est bien la déclaration 2013 sur les revenus 2012.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Je crois avoir trouvé mon erreur !!

Je viens de découvrir que le PTZ+ et l'éco PTZ ne sont pas la même chose. Or, dans ma déclaration, il est indiqué une case éco PTZ que j'ai coché en indiquant offre de pret en 2011.

Reste plus qu'à confirmer cela aux impôts.
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Citation: Je viens de découvrir que le PTZ+ et l'éco PTZ ne sont pas la même chose. Or, dans ma déclaration, il est indiqué une case éco PTZ que j'ai coché en indiquant offre de pret en 2011. Reste plus qu'à confirmer cela aux impôts.


Coïncidence, j'allais juste te le dire !!

Avec l'éco PTZ, pas de crédit d'impôts en plus.
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Photolover Env. 7000 message
Bon ben voilà, vous vous êtes trompé de case .. l'éco-PTZ concernait les travaux de rénovation pour la performance énergétique uniquement .. Allez voir les impôts avec tous vos papiers.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
J ai demandé une attestation de PTZ+ a ma banque.

Je leur transmets lundi
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Aller, hop, un mail envoyé aux impôts :

Citation: Madame,

Je me permet de revenir vers vous suite au courrier reçu en date du 31/01/2014 concernant un défaut de déclaration de revenu relatif à un crédit d’impôt qui parait indument perçu.

J’ai lu attentivement votre courrier et regardé ma déclaration pour trouver l’origine de cette méprise.

En effet, le crédit d’impôt demandé au moment de la déclaration concerne la construction d’une maison individuelle et non pas l’amélioration d’un logement ancien. L’erreur vient du fait que je pensais (à tort visiblement) que l’éco prêt à taux zéro et le PTZ+ n’était qu’une seule et même disposition.

Or, étant dans le cadre d’une construction, c’est bien un PTZ+ et non un éco PTZ que j’ai contracté.

Je vous joints avec ce présent mail une attestation établie par ma banque concernant le prêt à taux zéro que j’ai contracté.

Je ne manquerais pas de vous contacter par téléphone lundi 3 février afin de confirmer que le document fourni suffit à l’éclaircissement et à la rectification du dossier.

Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations.


Mais bon, y a fort à parier qu'ils vont me réclamer un courrier "papier" ces dinosaures ...
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Oui normal que tu envoies un justificatif papier.... le mail c'est bien mais tu dois toujours confirmer par envoi ou dépôt en main propre la "confirmation" de ton mail...
c'est ballot mais c'est plus sur aussi Wink
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
C'est vrai qu'ils viennent juste de passer le cap des cartes perforées pour la comptabilité. Le mail, c'est un sacré saut en avant... lol
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Laugh ben oui... mais bon moi j'aime bien avoir de traces autres que les mails...Happy
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Photographe Env. 500 message Alpes Maritimes
Bonjour,

dites moi c'est encore compatible le PTZ+ et le credit d'impots?
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Photolover Env. 7000 message
Non
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Dernier contact ce matin. Le dossier est clos chez les impôts avec les documents fournis.

Bien rassuré.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ah oui, juste pour préciser. J'avais été mauvaise langue puisque tout a été géré par mail et par téléphone.
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