Constructeur refusant de donner le détails des prix

Bonjour

Quel sont les modifications apportés au contrat après signature?

Le cst n'a aucune obligation de fournir les prix détaillés.

Des avenants pour quoi?

Bonjour

buddha34 a écrit:

Bonjour,
Commençant à perdre patience, je ne sais plus vers qui me tourner à par la justice.
Ainsi, j'espère trouver des informations parmi la communauté.
Avant la signature du contrat il a été convenu avec le constructeur beaucoup de chose. Malgré cela plus rien ne va. Convenu oralement ou par écrit?
- Lors de la signature, le constructeur nous a remis une photocopie du contrat avec les éléments. Alors que nous étions en vacances, ce dernier nous à envoyé le contrat avec AR. Cependant, nous nous sommes rendu compte après les 7 jours de rétractation que des éléments ont été rajouté sur le contrat à postériori de la signature. Les 7 jours de rétractation ayant été dépassé que pouvons nous faire (nous disposons de l'original et de la photocopie du contrat). Vous l'aviez prévenu que vous partiez en vacances? parce que si oui, çà sent le coup fourré de leur part, par contre, si quelqu'un peut confirmer, mais il me semble que le délai de 7 jours débute à RECEPTION du recommandé, et non à l'avis de passage
- Le constructeur refuse de nous donner l'ensemble des prix et des matériaux utilisés pour la construction (ainsi, nous n'avons aucun moyen de savoir combien coute tous les composants et ne sommes pas en mesure de déterminer les plus values à l'avance) Quels sont nos recours? Ce document n'est il pas encadré par la loi? Doit on prendre un avocat pour régler ces litiges parmi d'autres.
- Avant signature, des éléments avaient été négociés et n'ont pas été écrit dans le contrat. Quels sont nos recours? Dans quel contrat, celui reçu en recommandé ou en RAR?
- Le constructeur veut nous faire signer des avenants pour compléter des pièces du permis en mairie avant la rectification et la remise des documents demandés pour aller plus vite.
Merci pour votre aide qui nous sera d'une grande aide. Vous êtes en CCMI? De quels avenants il parle?
Bonne journée à tous.

Par contre, au vu du démarrage et du cst qui me semble un peu adepte du coup fourré, vous avez tout intérêt à adhérer à l'AAMOI, déjà, çà va calmer bien comme il faut ce cst et ils pourront éplucher votre contrat pour voir si tout est clair et vous conseiller pour la suite.

7 Jours ouvrables après réception(ça serai trop facile)

- Lors de la signature, le constructeur nous a remis une photocopie du contrat avec les éléments. Alors que nous étions en vacances, ce dernier nous à envoyé le contrat avec AR. Cependant, nous nous sommes rendu compte après les 7 jours de rétractation que des éléments ont été rajouté sur le contrat à postériori de la signature. Les 7 jours de rétractation ayant été dépassé que pouvons nous faire (nous disposons de l'original et de la photocopie du contrat).

Pourquoi partir après signature du ccmi sans prévoir la réception ? vous saviez que le contrat serait envoyé pendant vos vacances avec 7 jours pour denoncer
Si vous ne souhaitiez le recevoir il fallait ne pas le signer pour différer son envoi après votre retour
Si des éléments à votre charge ou qui modifies le projet sont ajoutés sans votre accord et en usurpant votre signature le CCMI est nul.

- Le constructeur refuse de nous donner l'ensemble des prix et des matériaux utilisés pour la construction (ainsi, nous n'avons aucun moyen de savoir combien coute tous les composants et ne sommes pas en mesure de déterminer les plus values à l'avance) Quels sont nos recours? Ce document n'est il pas encadré par la loi? Doit on prendre un avocat pour régler ces litiges parmi d'autres.

C'est un CCMI, le constructeur n'a aucune obligation de détailler le prix globale.

- Avant signature, des éléments avaient été négociés et n'ont pas été écrit dans le contrat. Quels sont nos recours?

Vous n'avez pas lu avant de signer votre CCMI ?

- Le constructeur veut nous faire signer des avenants pour compléter des pièces du permis en mairie avant la rectification et la remise des documents demandés pour aller plus vite.
Merci pour votre aide qui nous sera d'une grande aide.

demandez lui de les envoyer par courrier, lisez les à tête reposée et ne les signer que si vous êtes d'accord. Il n'y a aucune obligation à signer des avenants

Bonjour,

J'avais lu une fois un texte qu'il est possible d'invoquer afin de forcer le cst à fournir au MO le détail des marchés signés mais je n'arrive plus a remettre la main dessus. Je me souviens par contre aamoi dire que ça pouvait être a double tranchant.

Bonjour,

Pour avoir le détail des prix, il fallait passer par un MOE ou architecte.
Dans mon cas (MOE), j'ai eu les devis détaillés de chaque corps de métier.

dargoll a écrit:

Bonjour,

J'avais lu une fois un texte qu'il est possible d'invoquer afin de forcer le cst à fournir au MO le détail des marchés signés mais je n'arrive plus a remettre la main dessus. Je me souviens par contre aamoi dire que ça pouvait être a double tranchant.

il est possible en effet d'aller au tribunal d'instance pour demander une injonction de faire pour obtenir les contrats de sous-traitance sur lesquels figurent les prix détaillés...
J'ai demandé en Octobre, et le jugement du 09 janvier, repoussé au 06 février, et repoussé au...
bref c'est à faire dans des cas bien précis, pas juste pour connaître les prix.

Il y a surement une clause ou irrégularité qui rend votre contrat illégal et qui permettrait de se défaire du constructeur puisque vous n'avez plus confiance en lui et puisque que votre projet n'est pas assez mûri...

Il est ou buddha34 ?

stephplr77 a écrit:

Il est ou buddha34 ?

Il est parti en vacances

Bonjour à tous.
Tout d'abord merci pour toutes ces précisions. Désolé du retard pour la réponse mais je revois tout en ce moment et ce n'est pas de tout repos ni vacances (j'ai peu d'humour en ce moment, en espérant que ça revienne vite).
Mon but n'est pas d'aller au tribunal, mais que les plus-values soit annoncé en amont pour que je ne me retrouve pas sans provision. Surtout que la loi de finance 2014 n'est déjà pas un cadeau.
Pour le contrat, il n'y a pas eu d'usurpation des signatures, mais juste des modifications à postériori des signatures (injustice), mais c'est comme ça. je souhaite juste que les avenants soit clair et qu'ils me soient remis en même temps que les nouveaux plans. En effet, je ne comprend pas pourquoi le constructeur nous demande de signer les plans, avant de nous stipuler les moins-values et plus-values de l'avenant au contrat.
Merci pour tout.
Si vous avez des explications, je suis bien évidemment preneur.
Merci encore.

Regarde du côté de l'aamoi, cela te sera utile

Merlin29 a écrit:

Bonjour

Quel sont les modifications apportés au contrat après signature?


Des avenants pour quoi?

Mon but n'est pas d'aller au tribunal, mais que les plus-values soit annoncé en amont pour que je ne me retrouve pas sans provision.
il n'y a pas de plus value en CCMI sauf si vous le demandez ou l'acceptez. Au risque de repeter toujours la même chose un CCMI est ferme et définitif sur le prix.


Pour le contrat, il n'y a pas eu d'usurpation des signatures, mais juste des modifications à postériori des signatures (injustice), mais c'est comme ça.
Je ne comprend pas, par exemple il a appliqué votre signature sur des documents ? pouvez vous expliquer, car comme expliqué précédemment c'est vraiment pas claire. Et personnellement c'est pas comme ça.

je souhaite juste que les avenants soit clair et qu'ils me soient remis en même temps que les nouveaux plans. En effet, je ne comprend pas pourquoi le constructeur nous demande de signer les plans, avant de nous stipuler les moins-values et plus-values de l'avenant au contrat.
Pourquoi changer les plans ? les plans du CCMI ne conviennent plus ? pourquoi des +/- values ? J'ai comme l'impression que rien n'était finalisé lors de la signature du CCMI et que le contrat a été signé dans la précipitation ! S'il faut reprendre en profondeur le projet pour qu'il soit réalisable c'est évidement à la charge du constructeur. Je vous conseil également de ne pas donner délégation au constructeur pour suivre les dépôts des pièces du dossier en mairie lors de la constitution du PC.

Bonjour pour répondre aux questions:
"Je ne comprend pas, par exemple il a appliqué votre signature sur des documents ? pouvez vous expliquer, car comme expliqué précédemment c'est vraiment pas claire. Et personnellement c'est pas comme ça. " Les documents ont été signé, nous avions une copie après la signature en attendant l'original. A la réception de l'originale, le constructeur avait rajouter des lignes et nous n'avons pu le contester car les 7 jours de rétractations étaient passés.
"Pourquoi changer les plans ? les plans du CCMI ne conviennent plus ? pourquoi des +/- values ? J'ai comme l'impression que rien n'était finalisé lors de la signature du CCMI et que le contrat a été signé dans la précipitation ! S'il faut reprendre en profondeur le projet pour qu'il soit réalisable c'est évidement à la charge du constructeur. Je vous conseil également de ne pas donner délégation au constructeur pour suivre les dépôts des pièces du dossier en mairie lors de la constitution du PC."
Nous avons du changer les plans car le constructeur n'a pas respecter les prescriptions du PLU et du cahier des charges lors de la création du 1er plan. Comme il a changer les plan alors que le permis était en mairie, il a modifier toutes les toitures (4 pentes en 2 pentes) et nous a dit que ça valait la même chose. J'en doute.
Existe-t-il un moyen de changer de constructeur maintenant. Car ils commence vraiment à me saouler. En plus on vient d'avoir un avenant de 6000 (modification du plancher intérieur (ajout d'un SAS et d'autres choses qui n'était pas prévu dans le CCMI. Je suis au plafond du budget que je m'étais fixé et je ne sais pas s'il va y avoir d'autres. Le constructeur me prend pour un C.., il m'a enlever les menuiseries pour un montant de 6000€, sans me fournir le détails des prix au préalable. Comment savoir s'il n'a pas modifier ces marges ailleurs.
De plus, j'ai décidé de prendre à ma charge des travaux, mais ce n'est pas indiquer dans le contrat, faut il faire un avenant pour ça, sachant que dans le contrat est indiqué: "les travaux à la charge du maitre de l'ouvrage s'élèvent à la somme de 0€"?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Votre message est très difficile à lire : merci de l'aérer et de le structurer...

NB : présenté comme ça, ce n'est pas plus lisible ?

buddha34 a écrit:

Bonjour pour répondre aux questions:

visiomasterpro a écrit:

Je ne comprend pas, par exemple il a appliqué votre signature sur des documents ? pouvez vous expliquer, car comme expliqué précédemment c'est vraiment pas claire. Et personnellement c'est pas comme ça.

Les documents ont été signé, nous avions une copie après la signature en attendant l'original. A la réception de l'originale, le constructeur avait rajouter des lignes et nous n'avons pu le contester car les 7 jours de rétractations étaient passés.

Il semblerait que ce qu'il a fait s'appelle un faux (modifier un document après signature)
Et il aurait fallu, à ce moment, porter immédiatement plainte pour cela. Ce qui aurait cassé immédiatement le ccmi, 7 jours passés ou pas !

visionmasterpro a écrit:

Pourquoi changer les plans ? les plans du CCMI ne conviennent plus ? pourquoi des +/- values ? J'ai comme l'impression que rien n'était finalisé lors de la signature du CCMI et que le contrat a été signé dans la précipitation ! S'il faut reprendre en profondeur le projet pour qu'il soit réalisable c'est évidement à la charge du constructeur. Je vous conseil également de ne pas donner délégation au constructeur pour suivre les dépôts des pièces du dossier en mairie lors de la constitution du PC.

Nous avons du changer les plans car le constructeur n'a pas respecter les prescriptions du PLU et du cahier des charges lors de la création du 1er plan. Comme il a changer les plan alors que le permis était en mairie, il a modifier toutes les toitures (4 pentes en 2 pentes) et nous a dit que ça valait la même chose. J'en doute.
Existe-t-il un moyen de changer de constructeur maintenant. Car ils commence vraiment à me saouler. En plus on vient d'avoir un avenant de 6000 (modification du plancher intérieur (ajout d'un SAS et d'autres choses qui n'était pas prévu dans le CCMI. Je suis au plafond du budget que je m'étais fixé et je ne sais pas s'il va y avoir d'autres. Le constructeur me prend pour un C.., il m'a enlever les menuiseries pour un montant de 6000€, sans me fournir le détails des prix au préalable. Comment savoir s'il n'a pas modifier ces marges ailleurs.
De plus, j'ai décidé de prendre à ma charge des travaux, mais ce n'est pas indiquer dans le contrat, faut il faire un avenant pour ça, sachant que dans le contrat est indiqué: "les travaux à la charge du maitre de l'ouvrage s'élèvent à la somme de 0€"?

Et boum ! Si il n'a pas respecté le PLU, il doit en supporter les conséquences financières ! Vous n'aviez pas à modifier les plans, c'était à lui de se débrouiller. Évidemment, si vous avez demandé une modification de plan, la demande venait de vous et il est en droit de vous présenter la facture !!! Bong sang, ne vous jetez pas dans la gueule du loup comme ça.
Autre point : si il a écrit que les travaux à votre charge s'élèvent à 0 € alors, avant les 4 mois à compter de la signature, vous êtes en droit de lui ordonner de faire les travaux au prix convenu c'est à dire 0 € !

Si je peux vous donner un conseil, ne signez plus rien, n'acceptez plus rien et prenez une adhésion dans l'urgence auprès de l'AAMOI.

Merci pour vos réponses.

buddha34 a écrit:

Existe-t-il un moyen de changer de constructeur maintenant. Car ils commence vraiment à me saouler.

Bonsoir,
Je pense aussi qu'il vous prend pour un c... Il rajoute des lignes sur un contrat que vous avez signé ? C'est un délit. Il semblerait que votre projet n'était pas finalisé, qu'il vous a poussé pour la signature, et qu'il vous considère aujourd'hui à sa merci.
Bonne nouvelle : il est très possible que vous puissiez en effet dénoncer et casser ce contrat. Connaissez-vous l'aamoi (dont parlent les autres forumeurs) ? Cette association s'occupe de défendre et d'informer les maîtres d'ouvrage. Ils sont habitués de ce genre de situation et vous seriez très bien conseillés par eux si vous adhériez.

edit : j'ai posté en même temps que tournesol et j'approuve son message. Pas mieux !