Législation concernant la construction d'un ensemble BBQ/FAB

Bonjour à tous,

Je viens de terminer les plans pour la construction de mon ensemble Four à Bois + Barbecue + Tablette.

Les dimensions sont 3,00 X 1,40 m soit 4,20 m²

Du coup, je fais une rapide recherche sur internet pour connaître les obligations légales en la matière étant en froid avec M. le Maire... Bref...

Je trouve de tout et n'importe quoi. Oui il faut un permis de construire... Non il faut une DPT... Besoin de rien...

Finalement direction le site "service-public" rubrique déclaration préalable de travaux... Je lis le sommaire et me rend compte que rien n'est prévu concernant les BBQ ou FAB...

Je lis cela :

Citation:

Travaux sur une petite surface
Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

J'en conclus que mon ensemble étant construit sur la terrasse existante, je n'ai pas de déclaration à faire et peut construire mon ensemble sans trop de soucis...

Par acquis de conscience, je fait une recherche poussée dans le document...

Je me dis que c'est une construction nouvelle du coup puisque le BBQ n'existait pas par le passé je vais voir sur légifrance article R. 421-1 du CU qui dispose :

Citation:

Article *R421-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2012-41 du 12 janvier 2012 - art. 1
Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :

a) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-2 à R. 421-8-1 qui sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ;


b) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Je vais voir ce que disent les articles suivants et je tombe sur le R. 421-2 du CU qui dispose dans son paragraphe a que dans la mesure ou je cumul ses 3 critères... En avant Guingamp !!!

Citation:

-une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;
-une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;
-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés.

Précisions : Je ne me trouve pas dans un secteur classé...
J'ai vraiment besoin de votre aide car j'ai déjà essayé de prendre contact avec la mairie mais aucune réponse ne m'a été donné et personne n'arrive à me répondre...
De plus, que dois je faire vis à vis de l'implantation. L'ensemble sera en limite de terrain, contre celui du voisin. J'envisage une grande cheminée pour éviter que les fumées ne redescendent.
Merci d'avance pour vos lumières.