Menace de demontage de mon constructeur

fredaster38 a écrit:

J'ai de gros pb avec mon constructeur depuis le début. Certain sur ce forum sont déjà en proces contre lui.
Hélas l'AAMOI ne veut pas moi (!) car je ne suis pas sous CCMI)....

Bonjour,


Quel type de contrat avez-vous signé et avec qui ?

Hello
Est ce que tu t'es rapproché de ta mairie pour voir s'ils ont un conciliateur? C'est ce que j'ai fait pour ma part, par contre, j'ai fait passer un huissier avant, et en attendant le constat, nous avons été voir l'avocat de permanence du tribunal de notre secteur. J'espère que tu vas vite trouver quelqu'un pour t'aider...

Bonjour,

Vous avez signé un contrat avec lui. Qui a-t-il d'indiqué au niveau des paiements ? Logiquement, les étapes du chantier devraient être décrites et un pourcentage de la somme totale prévu pour chaque étapes. Est-ce la cas?
Autre question, quelle est l'étendue des travaux faits par le constructeur ? Car le contrat que vous avez signé pourrait éventuellement être requalifié en CMI et dans ce cas l'AAMOI est toute indiquée pour vous aider dans vos démarches.

En attente de plus d'information, on ne peut que vous souhaiter bon courage.
Beone

Merci a tous pour ces réponses; déjà ça fait du bien !

Je vais essayer de répondre à toutes les questions:

- Contrat : Il s'agit d'un devis signé des 2 parties. Je l'ai signé avec le constructeur directement (signé du gérant et du cogérant). Si vous voulez savoir de quel constructeur il s'agit faite une recherche de tous mes messages sur ce site... Vous verez que les problemes sont multiples.

- Oui il y a bien des étapes (c'est moi qui les lui ai fait mettre a plat sur le devis car sinon il n'y en aurais jamais eu). Il y a bien hors d'eau hors d'air pour 15% (3400€ environ) J'ai déjà payé 55% de la somme totale.Par contre comme il a pris du retard sur toutes les étapes, le calendrier previsionel est gravement dans les choux.

- L'étendu des travaux fait : nous ne sommes pas loin du hors d'air hors d'eau. Le bati est fini mur et charpente, tuile posée en grande partie (manque une rangé laissant le pare pluie à l'air et la structure ouverte au intempérie), il manque égallement les tuiles de rive sur le pignon. L'eau peut donc sous les tuiles droite posé à la place des tuiles de rives. Hier les ouvrier sont venu posé a toute vitesse mes menuiserie (un chassis fixe et une porte fenetre) fait tellement vite que mal posé (trop bas). Il reste une porte intérieur dans cloison a monter et surtout la porte du garage (mon annexe est un garage/atelier isolé). Suite a ma demande le pare pluie a été posé sur les mur (ossature bois) de telle sorte que la lisse basse ne se retrouve pas dans l'eau car comme je n'ai pas de debord de toit sur 2 coté (construction en limite de propriété et pas encore de zinguerie) l'eau du toit coulais directement via les mur sur le soubassement béton et traversait sous la lisse basse pour couler dans le bati. (pour info détaillée l'ossature bois coté limite de propriété repsoe sur un muret de 60cm car difference de niveau de terrain avec le voisin. )

- Requalification CCMI : c'est effectivement l'argument que m'a donné un des conseiller de l'AAMOI mais il m'a aussi dit que dans mon cas ce n'etait pas evident. (garage pas habitation bien qu'isolé. l'elec et la promberie ne sont pas prévu dans le devis c'est moi qui vais le faire avant le placage qu'ils vont faire). A noter que le placage n'etait pas prévu dans de devis initial mais que c'est une compensation que j'ai négocié suite au 3 mois de retard du commencement du chantier.

- Mairie : non pas encore. c'est une idée. je le fait lundi (si le service URBA est ouvert !). Pour l'huissier qu'avez vous fait constaté ? L'etat d'avancement ? combien ça coute ? On m'a dit qu'un huissier n'avais aucun interret sur des sujets technique...
Pour l'avocat de permanence du secteur je vais me renseigner aussi. merci pour ces première pistes.


J'espere avoir répondu a toutes les questions.
Merci pour les première pistes !


Je veux bien croire que mon constructeur n'est pas un ****** mais il est terriblement mal organisé et pas tres a cheval sur les reglementation (bcp chose à l'oral sur la "confiance"...) mais je refuse de payer pour son manque d'organisation.

Dernière minute : je viens de recevoir un mail de sa part avec une nouvelle menace de contacter les impots pour declarer que ma construction est habitable !!
evidement il reitere ce menances de deconstruction si pas payé ce soir...
et je vous passe les insultes non constructives et ses conclusions sur le fait que je suis un mauvais payeur...
Terme qui fait echo à un autre membre de ce forum egallement accusé d'être un mauvais payeur et un "pseudo client" et dont je sais qu'il est en proces avec.
Son principal argument je pense est de faire passé ces clients pour des mauvais payeur sans doute parcequ'ils ne paye pas quand il le souhaite ou le décide.

Merci encore a vous.

Laisse pisser son mail

Avec des Gus pareils. Faut sortir l'artillerie lourde

D'une part, constater par huissier l'état d'avancement
Ensuite, recommandé avec AR faisant état d'un appel de fonds anticipé

Penses à prendre des photos de l'état actuel, au cas où il vienne effectivement

S'il contacte les impôts, un garage peut être isolé et avoir l'électricité et l'eau, je ne vois pas où est le,probleme

A priori le mot escoc quand il est ecrit avec un R au bon endroit est bani de se forum... il a été remplacé par ***** dans mon texte ! c'est curieux comme traitement automatique messieurs les moderateurs surtout que je disais que s'en etais sans doute pas un !

fredaster38 a écrit:

- Mairie : non pas encore. c'est une idée. je le fait lundi (si le service URBA est ouvert !). Pour l'huissier qu'avez vous fait constaté ? L'etat d'avancement ? combien ça coute ? On m'a dit qu'un huissier n'avais aucun interret sur des sujets technique...
Pour l'avocat de permanence du secteur je vais me renseigner aussi. merci pour ces première pistes.

Par l'huissier, j'ai fait constater :
- l'abandon de chantier par mon entrepreneur
- l'état d'avancement des travaux, les lots payés et non terminés (je sais, il ne fallait pas que je les paye... trop bon, trop bête^^)
- les divergences entre le devis initial et les travaux réellement facturés (nous devions régulariser cette situation sur la dernière facture, mais elle ne nous est toujours pas parvenue, il est en liquidation depuis...)
- une infiltration que je subis au niveau de ma cheminée (ça c'est pour la garantie décennale, lorsque j'aurai réussi à provoquer cette réunion de réception de chantier). Concernant cette infiltration, il a fait des photos, je pense que l'assurance mandatera un expert lorsque nous en serons arrivés là...

Cela m'a coûté 190€, mais bon, quand il faut le faire, il faut le faire...
Concernant l'avocat de permanence, c'est gratuit, mais il n'est pas présent tous les jours, renseigne toi...

fredaster38 a écrit:

A priori le mot escoc quand il est ecrit avec un R au bon endroit est bani de se forum... il a été remplacé par ***** dans mon texte ! c'est curieux comme traitement automatique messieurs les moderateurs surtout que je disais que s'en etais sans doute pas un !

Le mot est proscrit, l'ordi ne cherche pas à voir dans quel contexte il est employé . Tu l'as dit, il s'agit d'un traitement automarique

As-tu demandé conseil à la maison de la justice et du droit à Grenoble ? (Villeneuve, à côté de grand place ) ?
Il y a des consultations gratuites d'avocat.

stephplr77 a écrit:

Laisse pisser son mail

on a beau laisser pisser ça nous pompe l'air correctement et nous pourri la vie...

Merci pour votre marche a suivre. Elle me plait bien.
Cependant les choses vont sans doute se telescoper : arriver des ouvrier lundi matin... je ne sais pas s'ils viennent pour achever le boulot ou demonter la structure. Du coup il y a une chance sur 2 pour que je derange l'huissier pour rien... en tout cas j'ai déjà poser mes jours de congés pour le combat a venir.

Oui pour les impots ça me fait bien rire d'autant plus que c'est déjà déclaré... j'ai hélas la mauvaise habitude d'informaticien de faire les choses de façon carré.

griottine a écrit:

As-tu demandé conseil à la maison de la justice et du droit à Grenoble ? (Villeneuve, à côté de grand place ) ?
Il y a des consultations gratuites d'avocat.

Je le note et je vous en félicite
merci pour cette idée.

pomme80 a écrit:

...
Cela m'a coûté 190€, mais bon, quand il faut le faire, il faut le faire...
...

J'ai contacté un huissier il m'a dit qu'un constat c'etait 400€... ça fait mal au c... heureusement je n'en ai pas eu besoin car j'ai desamorcé le probleme.

je vais voir un avocat conseil vendredi.

Merci pour vos aide.