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Dommages ouvrage ou garantie de parfait achevement?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 2.646 fois
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Env. 80 message Vignot (55)
Bonsoir,
apres avoir receptionné mon pavillon de façon TRES rapide je me suis aperçu de plusieurs problèmes par la suite (sortie cheminée de travers; porte coupe feu voilée ;drain périphérique non relié au regard ; seuil porte de garage pas de niveau d'où infiltrations ; plaque pare feu non installée au niveau du conduit de cheminée)
je viens donc d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de reception au constructeur.
Je voulais savoir sans réponse de sa part quelle démarche je dois entreprendre par la suite?
Est ce que je dois contacter le courtier chez qui j'ai contracté l'assurance dommage ouvrage?
j'avoue que je suis un peu perdu!
merci par avance
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Messages : Env. 80
De : Vignot (55)
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Env. 80 message Vignot (55)
donc on a receptionné la maison fin mai.
J'ai envoyé mon recommandé il y a 15 jours. Si je renvois le 2ème recommandé fin novembre je pense que c'est raisonnable?
Quand vous parlez du garant du cst c'est le même assureur que la dommage ouvrage ou la compagniequi délivre l'acte de cautionnement : garantie de livraison a prix et délais convenus ou dois je m'adresser au cst pour qu'il me fournisse les coordonées de ce garant?
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Messages : Env. 80
De : Vignot (55)
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Env. 80 message Vignot (55)
l'accusé date du 8 octobre
bon ben je vais me déplacer a l'agence chez qui j'ai souscrit la dommage ouvrage et j'enverrai le 2eme courrier vers le 08 novembre

encore merci pour vos renseignements c'est gentil
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Messages : Env. 80
De : Vignot (55)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
L'assureur te demandera de voir avec ton constructeur, la garantie de parfait achèvement est l'obligation pour les entreprises de lever toutes les réserves ( malfaçons) pendant un an à leurs frais.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 70 message Hauts De Seine
Bonsoir,
La D.O. fonctionne durant la GPA, en cas de mise en demeure restée infructueuse. Il faut donc saisir la DO en joignant la lettre de mise en demeure qui donnait un délai au constructeur pour reprendre les désordres.
Cordialement
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Messages : Env. 70
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Env. 80 message Vignot (55)
merci pour toute vos réponses donc je vais attendre vers le 10 novembre et je leur referai un courrier de mise en demeure de reprendre ces défauts.
Sans réponse j'apporterai mes 2 courriers ainsi que les photo que j'ai prise a la DO.

merci c'est agréable et rassurant de se faire renseigner correctement
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Messages : Env. 80
De : Vignot (55)
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
en règle générale, la DO se mets en route après 90 jours de mise en demeure restée infructueuse... avant le dossier ne sera pas pris en compte pendant la GPA.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 80 message Vignot (55)
donc ce que tu veux dire c'est qu'apres mon second courrier je suis obligé d'attendre 3 mois à la reception du recommandé avant de contacter la DO?
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Messages : Env. 80
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
emymike a écrit:donc ce que tu veux dire c'est qu'apres mon second courrier je suis obligé d'attendre 3 mois à la reception du recommandé avant de contacter la DO?


si tu as fais une mise en demeure a ton cst, au bout de 90 jours si celui ci n'a pas bougé, tu déclares le sinistre à la DO.. avant ce délai , ton dossier sera retourné....
En parfait achèvement, l'assureur estime que c'est au cst de prendre en charge le désordre, même si c'est de l'ordre du dégat décenal..Hélas..
j'en ai fais la triste expérience....
relis ton contrat... normalement c'est écrit dessus, si ce n'est pas écrit, tu le sauras au moment de déclarer le sinistre Happy
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Env. 80 message Vignot (55)
ok mais ce que je veux dire c'est que je suis obligé de refaire un courrier en mettant dessus la mention : mise en demeure de ....?
ou est ce que le courrier que je leur ai fait suffit et j'attends donc les 90 jours?
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Messages : Env. 80
De : Vignot (55)
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
emymike a écrit:ok mais ce que je veux dire c'est que je suis obligé de refaire un courrier en mettant dessus la mention : mise en demeure de ....?
ou est ce que le courrier que je leur ai fait suffit et j'attends donc les 90 jours?


il faut que ce soit une MISE EN DEMEURE DE FAIRE, pas un simple courrier...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 80 message Vignot (55)
ok ben je vais leur refaire le courrier avec ce mise en demeure de faire et vais envoyer le tout par recommandé.
Je ne pense pas qu'il existe un courier type?
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Messages : Env. 80
De : Vignot (55)
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Env. 80 message Vignot (55)
bonsoir
je viens aux nouvelles!!!
j'ai donc renvoyé un 2ème courrier avec la mise en demeure et le coup de fil du big boss n'a pas tardé.
On a rdv jeudi prochain, va y avoir du sport, je vous tiens au courant
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Messages : Env. 80
De : Vignot (55)
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En cache depuis le vendredi 30 janvier 2026 à 07h36
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