Séparation de deux maisons individuelles

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Ergo54 Picto info

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Le 07/04/2014 à 15h19 Env. 100 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour obtenir un conseil.

Pour faire court, nous avons fait couler les fondations de notre construction dans une tranchée classique, et notre constructeur, après maintes problèmes, est venu implanter une autre maison contre la notre, en limite séparative (2 maisons séparées avec joint et polystyrène entre les deux constructions). Le problème est que l'autre fondation est collée à la notre, avec pour simple séparation une planche en bois sur toute la longueur.

Au jour d'aujourd'hui, nous avançons dans les travaux, et lorsque nous sommes dans notre maison, et que les artisans sont dans celle d'à côté, nous entendons le moindre bruit, qui je suppose doit résonner au niveau des fondations.

Cette planche de bois était-elle suffisante pour limiter le bruit entre les deux? Le conducteur de travaux me répond que oui, et pourtant, nous entendons bien le bruit à côté (je précise que le placo et la laine de verre sont en place dans les deux maisons, mais qu'il n'y a pas encore le carrelage au sol).

Peux t-on encore appeler ceci une maison individuelle?

Je vous remercie par avance de vos réponse,

Ergo54

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lunik

Le 08/04/2014 à 06h24 Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone

A mon avis y'a le placo mais peut être pas la laine de verre.

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Le 08/04/2014 à 17h06 Photolover Env. 1000 message Loiret

Bonjour,

nous sommes exactement dans le même cas que vous et je vous assure que l'on entend les voisins lorsqu'ils trainent les meubles (chaises, fauteuil...), lorsque le voisin retire la plaque d'accès de son VS, lorsqu'il travaille sur les éléments en contacte avec la dalle, un peu l'accordéon (voisin musicien Biggrin

) mais nous n'entendons pas la télé, les conversations, le bruit environnent de tous les jours....
Heureusement nous avons des voisins peu bruyants, sans enfants mais très bricoleurs - on s'y accomode. Rolleyes

Mit²

http://www.forumconstruire.c[...]it-9653.php

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Photolover

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pierresgn Picto info

Le 10/04/2014 à 07h06 Membre utile Env. 1000 message Danang

Normalement, vos deux maisons sont totalement séparées (même au niveau des fondations).
Maintenant, il arrive que, faute de polystyrène correctement mis en place (ou faute de polystyrène du tout) des morceaux de parpaings ou d'enduit viennent créer des ponts phoniques entre les 2 bâtiments.
Solution possible : repasser un câble diamanté de sciage (outil de carrier) entre les 2 maisons.
http://www.pierres-info.fr/e[...]/index.html
http://www.forbeton.ch/cablefr.html

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Le 14/04/2014 à 11h55 Env. 100 message Meurthe Et Moselle

Merci pour vos réponses,

Effectivement je pense que la séparation entre les deux n'a pas été faite correctement,est-ce quelque chose qui peux être considéré comme une mal façon ? Et ainsi pouvoir bénéficier de l'assurance dommage et ouvrage, ou rien avoir avec cette assurance?

Ergo54

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Le 14/04/2014 à 12h20 Membre utile Env. 1000 message Danang

[quote="Ergo54"]Merci pour vos réponses,
Effectivement je pense que la séparation entre les deux n'a pas été faite correctement,est-ce quelque chose qui peux être considéré comme une mal façon ? Et ainsi pouvoir bénéficier de l'assurance dommage et ouvrage, ou rien avoir avec cette assurance?
Ergo54[/quote]
C'est votre nouveau voisin (son constructeur) qui n'a pas réalisé correctement le joint avec la maison existante (la votre).
C'est un problème à faire traiter par vos assureurs (D.O) respectifs.
Un pont phonique qui pourrit la vie de tout le monde peut-il amener une (deux) maison(s) à être impropre(s) à sa (leurs)destination(s)?
Je pense que oui.

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Le 14/04/2014 à 13h42 Env. 100 message Meurthe Et Moselle

D'autant plus que cette maison est faite par le même constructeur que nous, et que ce constructeur est venu la coller à la nôtre, en ayant toujours démenti que cette maison leur appartenait(en effet elle va servir pour du locatif).

En attendant merci, je vais me rapprocher de notre assurance pour connaitre la démarche à avoir.

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Le 15/04/2014 à 05h45 Membre utile Env. 1000 message Danang

• Défauts d’isolation phonique
Même si l’article L 111-11 du Code de la construction et de l’habitation dispose que la conformité des bâtiments d’habitation aux exigences requises en matière d’isolation phonique relève de la garantie de parfait achèvement, cet article n’exclut pas l’application de la garantie décennale si les défauts d’isolation sont susceptibles de rendre l’ouvrage impropre à sa destination.
Ont été jugés constitutifs, à ce titre, de désordres de nature décennale :
- des nuisances sonores et olfactives occasionnées aux voisins par un centre de formation professionnelle d’hôteliers restaurateur ;
- la propagation particulièrement grave des bruits dans les chambres d’un hôtel ;
- le bruit continuel résultant du claquement des ardoises d’un toit les unes sur les autres, en période de vent.

Mais la Cour de cassation va encore plus loin, en estimant que les désordres d’isolation phoniques peuvent relever de la garantie décennale même lorsque les exigences minimales, légales et réglementaires, ont été respectées par les constructeurs.
Ainsi la Cour demande que soit recherché, à l’occasion de désordres d’isolation phoniques relatifs à la diffusion de bruits aériens, si ceux-ci ne sont pas de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination, alors même que l’isolation phonique est conforme aux normes applicables.
A travers cette jurisprudence, il est rappelé que le respect des normes et des textes réglementaires ne constitue pas une cause exonératoire de la responsabilité des constructeurs, la conformité aux normes n’excluant pas l’impropriété à destination.
http://www.smabtp.fr/SGM/jcm[...]destination

L’impropriété à destination connaît-elle des limites ?
La réponse est positive, et la frontière se situe au plan de la gravité/généralisation des désordres : le simple inconfort n’est pas pris en compte par exemple. Ainsi, il a été décidé que des désordres affectant une installation de climatisation, prévue en option, qui n’entraînaient un inconfort qu'en période estivale, ne rendaient pas l’ouvrage impropre à sa destination (Cour de cassation, 3e ch. civ., 10 mai 2007, n° 06-12467). De même pour le sous-dimensionnement d’une pompe à chaleur qui n’affectait que les conditions de confort de l’occupation de certaines parties de l’habitation (Cour de cassation, 3e ch. civ., 10 janvier 2012, n° 11-11172). Mais la notion de confort n’est-elle pas également sujette à appréciation ?
Selon le professeur Hugues Périnet-Marquet, l’application très large de l’impropriété à destination a même marginalisé la responsabilité contractuelle de droit commun et certaines responsabilités spécifiques, comme celle prévue en matière phonique, et érige alors la décennale en une sorte de responsabilité ordinaire des constructeurs.
http://www.lemoniteur.fr/161[...]le-infernal

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Le 22/04/2014 à 15h44 Env. 100 message Meurthe Et Moselle

Merci de vos réponses,

J'ai contacté l'assurance dommage - ouvrage qui me précise de faire pour le moment une demande auprès du constructeur et ensuite, si pas de réponse, de faire mandater un expert pour évaluer notre demande.

Ergo54

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