Nouveau permis pour mettre une cloture?

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zezinho71 Picto info

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Le 14/04/2014 à 19h47 Env. 700 message Autun (71)

Bonjour,
je suis actuellement en plein gros œuvre (enfin le maçon surtout) et j'envisage de commencer à clôturer un côté de mon terrain et de planter des sapins ou des thuyas.
je voulais savoir si je devais refaire une demande de travaux pour cette clôture ou bien est ce que mon permis de construire pour la maison me permet de la faire sans souci?
merci d'avance

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elisa21 Picto info

Le 14/04/2014 à 20h22 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

si la cloture était notée (dessinée) sur le PC de la maison => pas besoin de nouveau dossier

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Brouuu Picto info

Le 15/04/2014 à 08h32 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

***** a écrit:Bonsoir,

si la cloture était notée (dessinée) sur le PC de la maison => pas besoin de nouveau dossier

Je dirais même plus, dessinée, et détaillée.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez l'édifier sans autorisation (mais en respectant tout de même les dispositions d'urbanisme) si votre commune n'a pas délibéré en ce sens (article R. 421-2 et 421-12 du code de l'urbanisme).
Sinon, il faudra que vous demandiez un permis de construire modificatif ou déclaration préalable.

Cordialement.

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