Permis de construire sur lotissement en cours de finition

Bonjour,
C'est vrai, tant que le certificat de conformité du lotissement n'a pas été délivré, la DDE ne peut pas instruire les dossiers de permis.

Malo

Bonjour,
Non, non, tu peux déposer ton permis de construire à la mairie même si les travaux de viabilisation du lotissement ne sont pas terminés. Vois avec la mairie si le lotisseur lui a fait parvenir un certificat provisoire de conformité (une fois les réseaux humides faits), ça par contre, c'est obligatoire.
Ca a été notre cas. Le lotissement a démarré en février 2006, les PC ont pu être déposés dès avril 2006 (il y en a même qui ont été déposés en mars, la DDE leur a dit qu'ils étaient incomplets). Nous avons déposé le notre en Mai 2006 et il a été accepté le 07 juillet. Le lotissement n'est pas encore terminé, il reste les chaussées à fignoler avec goudron, plantations dans les rues, terminer aménagement bassins de rétention, bref tout devrait être fini fin juillet. Nos voisins ont commencé leurs fondations, il y en a même une de maison qui en est bientot à la charpente !
Voila l'histoire.
Pose la question à la mairie et à ton lotisseur pour ce document de certificat provisoire de conformité.
A +++
Marie.

+1

Travaux lotissement démarrer le 1er avril 2005 (c'est pas un poisson ) viabilisation faite en septembre, PC déposé fin septembre, conformité du lotissement mi-décembre et PC délivré le 5 janvier 2006 - donc 3 semaine d'instruction pour le PC

Flo, ton cas est exceptionnel !

Tu as bénéficié d'une conjoncture favorable et de délais très courts (encore bravo !).

Malheureusement, d'autres ont moins de chance.

Flo,
Tu es sure que ton PC a été délivré en 3 semaines ? Ce serait pas plutôt 3 mois ? :

Citation:

PC déposé fin septembre, conformité du lotissement mi-décembre et PC délivré le 5 janvier 2006 - donc 3 semaine d'instruction pour le PC

Mon PC a été déposé le 19.05.06, complété le 22.06.06 et délivré le 07.07.06, soit 7 semaines.
Pour Guda : les travaux de viabilisation d'un lotissement peuvent aller relativement vite. Pour nous, 49 lots viabilisés en 6 mois pile. Les ouvriers n'ont pas chômé.
Marie.

Mon permis à été déposé fin septembre donc l'instruction a bien durée trois mois, mais pendant les travaux du lotissement en attendant la conformité (mi décembre 2005)

En fait vous n'avez pas encore acheté le terrain. Le lotisseur doit réaliser les travaux exeptés les travaux de finitions qui ont été définis pendant la demande d'autorisation. Le montant de ces travaux est généralement financé soit par caution bancaire, soit par consignement de cette somme chez le notaire. Dès que cette première partie de travaux aura été réalisée, le lotisseur demandera auprés de la DDE la délivrance des certificats de vente.
A partir de ce moment là votre notaire pourra passer l'acte et le permis délivré.

Alors moi j'ai eu le cas pour moi donc pour info tu peux déposer le permis de construire sans que le lotissement soit termis et donc sans que tu sois proprio du terrain.

Tu gagne un peux de temps car il regarde déjà si il y a des pièces qui manque au permis de construire ms c'est tout.