Impôt sur plus value vente terrain

Si le terrain vous plait tant que ça, vous pouvez envisager de prendre en charge la taxe sur la plus valu.

J'y ai pensé....mais cela représente entre 30 et 40 000€ d'après mes estimations....et du coup, hors budget :(

Donation.... et pas "rentable"... ?
continuez à négocier, et profitez du temps pour vous renseigner sur les contraintes et prix des viabilisations par exemple...

Bonjour,
Un terrain qui aurait pris 120 à 160 k€ en peu de temps???
N'est-ce pas plutôt une sous-estimation du bien lors de la donation? Pour éviter de payer des taxes?

+1

Merci pour vos réponses.
Le terrain est déjà viabilisé donc pas de frais de raccordement à priori à prévoir en plus.
Même si c'est une donation, je conçois qu'il préfère le garder plutôt que l'état lui prenne 1/4 du montant de la vente....
Nous attendons fin de semaine qu'il nous contacte afin de connaître les réels montants et je reviendrai vers vous au besoin.
Merci!!

Non, l'état ne lui prend pas 1/4 du montant de la vente.
L'état lui prend 1/4 de la plus-value !!!
Il lui reste donc dans sa poche : la valeur du terrain au moment de la donation (donc, qu'il n'a pas payé) + 3/4 de la plus-value depuis la donation.

Oui, c est pour cela que si la donation a été sous estimée, et que la vente se fait au prix du marché, ça fait mal l impôt sur la plus value.

Vu le montant estimé, il y a fort a parier que l on soit dans cette situation.

Choubi estimait a environ 30/40K€ d'impot sur la PV. SI on prend un moyenne a 35, ça veut dire que la PV totale est d'environ 140K€.

Déjà le terrain doit se trouver dans un lieu coté, mais en plus de cela, il a du passer en donation a un prix trèsssss bas afin de ne pas être trop imposer sur la donation.

Le risque dans cette histoire, c'est que les impôts se rendent compte de la supercherie et procède à un redressement pour fraude a la donation car vu déjà le montant de la taxe sur la PV, L'état s'est assis sur un beau paquet d'argent.

Il y a aussi l'hypothèse que la donation fut un terrain non constructible devenu constructible par la suite dans un coin hyper coté pour arriver a de tels montants.

zadene a écrit:

L'état lui prend 1/4 de la plus-value !!!

C'est pas 34.5% la plus-value ? Ca m'intéresse je vais être dans le même cas .

Un terrain ne peut prendre une telle plus value en peu de temps, c'est sûr que le fisc va mettre son nez là dedans et il y aura non seulement un redressement au niveau de la donation, mais peut être amende si la fraude est reconnue.
Bref, pas mal d'ennuis à la clé pour le propriétaire, qui n'oublions pas également, aura quand même besoin de l'accord des parents pour vendre le bien puisque acquis par donation.

dargoll a écrit:

Oui, c est pour cela que si la donation a été sous estimée, et que la vente se fait au prix du marché, ça fait mal l impôt sur la plus value.

Vu le montant estimé, il y a fort a parier que l on soit dans cette situation.

Choubi estimait a environ 30/40K€ d'impot sur la PV. SI on prend un moyenne a 35, ça veut dire que la PV totale est d'environ 140K€.

Déjà le terrain doit se trouver dans un lieu coté, mais en plus de cela, il a du passer en donation a un prix trèsssss bas afin de ne pas être trop imposer sur la donation.

Le risque dans cette histoire, c'est que les impôts se rendent compte de la supercherie et procède à un redressement pour fraude a la donation car vu déjà le montant de la taxe sur la PV, L'état s'est assis sur un beau paquet d'argent.

Il y a aussi l'hypothèse que la donation fut un terrain non constructible devenu constructible par la suite dans un coin hyper coté pour arriver a de tels montants.

Entièrement d'accord avec toi.
Le fisc s'en rendra forcément compte puisque la conservation des Hypothèques intervient dans chaque vente, donc çà ne fera pas un pli .. le fisc demandera illico presto des comptes.
Si le terrain est devenu constructible, çà reste néanmoins une réelle plus-value.

anthony29740 a écrit:

zadene a écrit:

L'état lui prend 1/4 de la plus-value !!!

C'est pas 34.5% la plus-value ? Ca m'intéresse je vais être dans le même cas .

Effectivement tu as raison.
C'est bien 34.5% depuis le 1er mars.
Super ! Sur le site de officiel de "l’administration française" - donc, la référence - ils disent en préambule qu'ils ne sont pas à jour.
J'avais zappé le préambule.
Mea culpa.

Merci à tous pour vos réponses pertinentes. Des nouvelles afin de clôturer ce post!
Après plusieurs semaines (mois!) d'attente, la situation semble se débloquer. Nous nous sommes mis d'accord avec le propriétaire sur un prix et l'impôt qu'il payera en conséquence semble lui convenir.
Nous croisons les doigts pour une signature rapide et commençons désormais à contacter des archi pour avancer au maximum!
Merci à tous

Attention aussi s'il n'existe pas la taxe sur les terrains devenus constructibles en plus à payer sur la commune !! (charge vendeur) http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescrip[...]chedescriptive_4105.pdf

Citation:

octobre01
Posté le: Jeu 24/Juil/2014 13:30 Sujet du message:
Attention aussi s'il n'existe pas la taxe sur les terrains devenus constructibles en plus à payer sur la commune !! (charge vendeur) http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescrip[...]chedescriptive_4105.pdf

Oui effectivement, les proprio sont au courant et je pense que la notaire leur en a parlé aussi.

Bonjour,

J'imagine que les parents avaient ce terrain depuis longtemps, ils auraient dû le vendre eux-même sans payer de plus-value puis faire une donation en numéraire à leur fils.