Questionnement concernant l'acte notarié .

Bonjour,
C'est quel type de contrat avec le constructeur ? VEFA ? CCMI ?

Bonjour, c'est un CCMI ... enfin je crois ! Je ne suis pas encore trop doué pour les thermes.

Personne pour m'aider ?

Si tu as ton prêt et donc l'argent, je vois pas pourquoi la vente serait refusée... Le 30 ans au crédit foncier, c'était la source de financement la plus sur pour le ccmiste. Et un prêt de plus de 30 ans???

J'imagine que tu achètes le terrain par son intermédiaire et je suspecte que tu l'as laissé chercher ton financement (en lui donnant les informations sur ta situation financière)...

Salut Lara,

Pas de panique pour ton financement, si c'est marqué "au moins 30 ans" sur le compromis, cela ne veut pas dire que tu doit avoir ton crédit sur plus de 30 ans, c'est simplement pour s'assurer qu'il fera la vente.
Il ne manquerait plus que les vendeurs nous imposent la durée de notre crédit

Merci pour vos réponses. Oui a la base c'est mon constructeur qui devait me trouver le fiancement mais sur 30 ans sa nous disait rien et surtout pas au credit foncier donc ont s'est mit à chercher de notre coter. Oui j'espère bien rwendy il manquerait plus que la durée du financement nous soit imposée.

Je me pose une nouvelle question ( pour changer) , sur le compris de vente il est stipulé que pour l'achat du terrain il faut obtenir le financement ( ok) et le permis de construire . L'achat doit se faire avant le 28/02/2015. Mais le début de la viabilisation commencerai que debut septembre , il faut compter jusqu'a debut janvier selon le promoteur . On peut déposer notre permis avant la viabilisation mais ne sera accordé que apres donc je pense que pour le 28/02/2015 sa va faire juste pour obtenir le permis de construire donc m'a question est peut t-on repousser une date ecrite sur un acte ?

Bonjour, c'est le compromis de vente ou l'acte definitive?

Si c'est le compromis, moi a ta place je demanderai de stipuler au maximum 20 ou 25 ans et avec un taux le plus bas possible du marché. Pourquoi? Car si pour une raison quelconque ton project ne peut-il aboutir ou si tu ne souhaites plus continuer, tu peux demander a ta banque une simulation avec les conditions signées sur ton compromis, et possiblement ils ne pourront pas s'aligner, cela equivaut refus de prêt.

Cependant, si tu souhaites continuer ton projet, rien ne t'empeche de t'endetter a 30 ans et a un taux elevé, libre à toi de choisir.


Pour répondre a ta deuxième question, pour obtenir le permis de construire, le délai me semble très court, car si les travaux du lotissement finissent en janvier (sans retards, cela m'entonnerai énormément) tu et très juste pour avoir ton permis, en croisant les doigts de ne pas avoir des demandes des pièces complémentaires qui peuvent allonger encore plus les délais.

Si possible, avant de signer négocie un ou deux mois supplémentaires .

Jmds, elle a déjà son offre de prêt sur 25 ans donc pas de soucis
Lara, moi je dirais justement que le PC devrait être rapide s'agissant d'un lotissement car il y aura déjà un permis d'aménagement (ou je sais plus son nom) accordé au lotisseur.
Mais pour info, nous avons décalé la date de vente définitive de notre terrain d'un mois (nous c'était le financement qui ne passait pas) simplement en tenant informée notre vendeuse

Non, si vous avez un financement assuré, pas de souci pour la vente du terrain.
Par contre, imaginons que une banque vous dise ok sur 25 ans et que au dernier moment elle se rétracte et que vous n'ayez qu'un refus pour un prêt sur 25 ans à montrer au notaire, vous seriez alors en default vis à vis de la promesse de vente car sur du 30 ans, plus de chance d'avoir un crédit.

Vous avez bien une offre de prêt à retourner signé à la banque après 11 jour révolu?
sinon, il s'agit d'un devis n'ayant aucune valeur d'engagement et d'acceptation de financement (sur 25 ans) de la part de la banque.

attention donc.

Elle a un autre post spécialisé sur son prêt : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-258831_start-15.php
Offre de prêt reçue vendredi

Rwendy a écrit:

Elle a un autre post spécialisé sur son prêt : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-258831_start-15.php
Offre de prêt reçue vendredi

Bien, c'est tout bon ça alors! super.Bien eplucher l'offre biensûr avant de retourner signer le contrat de prêt.
Plus qu'a demander au notaire de faire l'appel de fond pour la signature de l'acte quand banque aura confirmé reception

Bonjour,

lara92631 a écrit:

...L'achat doit se faire avant le 28/02/2015. Mais le début de la viabilisation commencerai que debut septembre , il faut compter jusqu'a debut janvier selon le promoteur...
donc m'a question est peut t-on repousser une date ecrite sur un acte ?

oui si tout le monde est d'accord (vendeur et acheteur) pas de pb.

sur l'offre de prêt : vérifiez également la durée de validité => elle n'est pas sans fin, si le projet prend du retard il faudra re-négocier ou demander une rallonge de délai, autant le prévoir .

Alors merci pour vos réponses aussi rapide et merci à Rwendy de donner autant d'infos à ma place sur mon projet( pas eu le temps de me connecter dans la journée). Pour l'offre de pret je l'a renvois le 29 aout ( au bout de 21 jours aprés l'avoir reçu) mais m'a préocupation maintenant c'est le permis car pour moi 28 février 2015 pour acheter le terrain ( viabilisé) avec le permis de construire sa me parait court . Meme si nous allons envoyer le permis avant le 30 septembre 2014 , il ne reviendra ok qu'aprés la viabilisisation et le certificat de conformité . Donc je me demandais juste si je pouvais prolonger le délais de vente. Oui Rwendy le lotisseur a bien le permis d'aménagement et quand j'ai appelé la mairie elle m'a dit qu'on pouvait l'envoyer avant le début de la viabilisation car le lotisseur a bien toute les garanties financières et le certificat d'urbanisation. Si ta pu décaler ta date rwendy nous aussi je pense . Et pour répondre à la dernière question c'est un compromis de vente que nous avons signé

Le permis selon les département, ça peut aller vite si il est bien monté, sans pièce oublié. Perso, on aurait pu l'avoir en 1 mois, mais pièce manquante, du coup 2 mois.
ne pas oublier de joindre attestation thermique d’ailleurs.

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

C'est mon constructeur qui s'en charge ... donc minimum 1 mois alors . Merci pour la réponse