Permis de construire pour abris à chevaux

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Emlar

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Le 23/05/2014 à 01h30 Membre utile Env. 600 message St Jean La Fouillouse (48)

Bonjour

je suis entrain de remplir un permis de construire destiné à la création de 2 box à chevaux (2 x 12m²) plus un auvent couvert de 12m²
Toutefois, dans la document cerfa 13406, je suis un peu embarrassé sur la façon dont je doit remplir les pages 3 et 7.

Sur la page 3, ci dessous, il est indiqué

Je suppose que je peux cocher "Autres annexes à l'habitation", et mettre "0" pour le nombre de logements créés, mais
est ce qu'un abris à cheval rentre dans la catégorie Habitation dans le tableau 4.4 ?

Sur la page 7, ci dessous:

Dois je mettre 24m² pour la surface taxable (1) et 12m² pour les locaux couverts à usage de stationnement (2bis) ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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Le 23/05/2014 à 08h45 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

A priori, des box à chevaux rentrent plutôt dans la destination agricole !
Attention cependant, vous ne devez remplir le tableau 4.4 seulement si de la surface de plancher est créée (surfaces closes, couvertes avec une hauteur sous plafond supérieure à 1.8 mètres).
Même principe pour les surfaces taxables à remplir sur le volet fiscal. Votre auvent ne rentre pas en ligne de compte (par contre les places de stationnement qu'il couvre doivent être inscrites dans "nombre de places de stationnement non couvertes ou non closes").

Autre souci : votre formulaire CERFA n'est pas le bon. Vous devez remplir celui-ci : https://www.formulaires.mode[...]fa_13409.do
Vous aurez un volet fiscal plus détaillé, où vous pourrez inscrire les 24 m² de vos box (si tant est qu'ils créent bien de la surface taxable comme je vous l'ai expliqué).

Cordialement.

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