Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire et fin de lotir

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.571 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 20 message Rhone Alpes (drome)
j'ai besoin de votre connaissance juridique...
je vais acheter un lot dans un lotissement de 10 lots dans un tout petit village.
Le permis de lotir a été posé fin décembre et le lotisseur m'a dit qu'on ne signerai pas de compromis avant 4 mois (fin avril) pour attendre la fin du recours des tiers.
Jusque là pas de problèmes.
Apres il compte 3 mois pour les travaux de viabilisation des lots (fin juillet).
Ma question est donc : peut-on poser notre permis de construire en mairie durant ces 3 mois afin de pouvoir commencer les travaux de construction en aout ou septembre?
Les constructeurs que nous avons vu nous disent tout et n'importe quoi, aucun ne dit la meme chose... Peut etre que le plus facile serait que je m'adresse directement à la mairie?...
Messages : Env. 20
De : Rhone Alpes (drome)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 900 message Lyon (69)
Dans ton dossier de permis de construire, tu devras remettre un papier délivré au lotisseur (par je ne sais plus quelle autorité faisant la preuve que ton terrain est viabilisé), une sorte de certificat de conformité.

Tu ne peux pas avoir ce certificat ( absolument necessaire pour le PC ) tant que les travaux de viabilisation ne sont pas terminé.

Alors tu peux tjs envoyé ton dossier de pc en esperant que l'instruction commence qd même, sans cette piece. Et qd tu l'obtiens tu la fais suivre.
( C'est ce qui s'est passé pour moi )
------------------------------------
- Reception faite le 14/06/2006
....
2010-NOUVEAU PROJET à LYON
Messages : Env. 900
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Quand l'arrêté de lotir aura été obtenu et que tu auras signé ta promesse de vente, tu pourras tout à fait déposer ta demande de permis de construire

Ensuite, pour signer l'acte de vente authentique du terrain, deux cas :
* soit tous les travaux sont achevés (viabilités, accès + finition) et tu peux acheter.
* soit sont achevés les travaux de viabilité : on amène l'eau, EDF, égout (selon) et France Telecom sur ton terrain, les accès sont faits mais les travaux de finition ne sont pas terminés (il reste les enrobés, les bordures de route...). Dans ce cas là, ton lotisseur doit justifier d'une autorisation de vendre ses lots par anticipation avec garantie pour terminer les travaux de finition.

Donc, dès que tu as signé ta promesse de vente, tu peux déposer ton permis de construire. Pour commencer tes travaux, il faudra attendre d'être propriétaire !
Messages : Env. 60000

En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 11h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir