Permis de construire et fin de lotir

Dans ton dossier de permis de construire, tu devras remettre un papier délivré au lotisseur (par je ne sais plus quelle autorité faisant la preuve que ton terrain est viabilisé), une sorte de certificat de conformité.

Tu ne peux pas avoir ce certificat ( absolument necessaire pour le PC ) tant que les travaux de viabilisation ne sont pas terminé.

Alors tu peux tjs envoyé ton dossier de pc en esperant que l'instruction commence qd même, sans cette piece. Et qd tu l'obtiens tu la fais suivre.
( C'est ce qui s'est passé pour moi )

Quand l'arrêté de lotir aura été obtenu et que tu auras signé ta promesse de vente, tu pourras tout à fait déposer ta demande de permis de construire

Ensuite, pour signer l'acte de vente authentique du terrain, deux cas :
* soit tous les travaux sont achevés (viabilités, accès + finition) et tu peux acheter.
* soit sont achevés les travaux de viabilité : on amène l'eau, EDF, égout (selon) et France Telecom sur ton terrain, les accès sont faits mais les travaux de finition ne sont pas terminés (il reste les enrobés, les bordures de route...). Dans ce cas là, ton lotisseur doit justifier d'une autorisation de vendre ses lots par anticipation avec garantie pour terminer les travaux de finition.

Donc, dès que tu as signé ta promesse de vente, tu peux déposer ton permis de construire. Pour commencer tes travaux, il faudra attendre d'être propriétaire !