Retour
Menu utilisateur
Menu

Achat terrain acompte

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 2.065 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 50 message Manche
Bonsoir.

Je dois aller signer un compromis de vente chez le notaire, mais seleument voilà, on me demande un acompte (5% du montant net vendeur).

Est-ce obligatoire ? Est-ce que l'acheteur peut se substituer à cet acompte étant donné que le financement et l'achat du terrain sont soumis à condition d'acceptation du prêt immobilier ?

Merci à vous.
Messages : Env. 50
Dept : Manche
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 900 message Hourtin (33)
Bonjour

Cet acompte ( de mémoire maxi 10 %)sera mis en séquestre. L'acceptation du crédit et du permis font partie des conditions suspensives. Faute d'accord cet acompte vous sera restitué.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
Bonjour, les 5% ou 10% le notaire le demande tout le temps, essaies de voir avec la banque qui va financer votre projet de vous avancez les 5%, on nous avait dit oui, on vient de signer ce matin et la banque lancera le paiement demain ou la semaine prochaine.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Marcillé-robert (35)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 50 message Manche
Bonsoir.

Merci . Je n'ai pas encore finalisé mon prêt (je n'ai toujours pas choisi l'établissement bancaire), est-ce que ce chèque et encaissé puis restitué ? Ou est-ce une caution ?

Merci.Biggrin
Messages : Env. 50
Dept : Manche
Ancienneté : + de 6 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
C'est déduit des frais de notaire qu'on devra payer au moment de la vraie signature.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Marcillé-robert (35)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
C'est un virement qu'on nous demande.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Marcillé-robert (35)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 50 message Manche
Je pensais que ces frais étaient un acompte pour le vendeur, mais c'est sur les frais de notaire ?

Merci
Messages : Env. 50
Dept : Manche
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 700 message Aulnoy Lez Valenciennes (59)
Idem pour nous, lorsque l'on a signé le compromis de vente du terrain nous n'avions pas encore choisi la banque, nous avons du verser 5% d'accompte en chèque au notaire, qui l'a encaissé mais ne l'a pas donné au vendeur, puis lorsque nous avons signé la vente définitive le notaire nous a fait un virement sur notre compte pour nous rembourser.

Laurent.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Aulnoy Lez Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
Concernant les frais, pour nous ça sera déduit de la vente définitive. Mais bon a revoir, si LB59 a eut un remboursement il n'y a pas de raison que votre notaire dise non.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Marcillé-robert (35)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 700 message Aulnoy Lez Valenciennes (59)
On a eu le choix, soit le notaire nous remboursait, soit c'était déduit de l'appel de fonds envoyé à la banque.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Aulnoy Lez Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 50 message Manche
Ok. C'est plus clair maintenant !

Merci à vous !

Je vous dirais ce que me demandera le notaire alors !
Messages : Env. 50
Dept : Manche
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 50 message Manche
Bonsoir.

Je suis allé chez le notaire ce matin afin de préparer le compromis:

C'est donc en négotiationa avec le vendeur. Ainsi j'ai dis au notaire que je ne souhaitais pas verser d'accompte, ce n'est pas bloquant pour la vente car pas obligatoire.

Voilà, tout simplement !
Messages : Env. 50
Dept : Manche
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 800 message Jura
En règle générale cet acompte correspond au montant de l'indemnité qui sera conservé par le vendeur en cas de rétractation hors clause suspensive.
Sans cette garantie, pas sûre que le vendeur accepte le deal...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Jura
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 50 message Manche
Anita1979 a écrit:En règle générale cet acompte correspond au montant de l'indemnité qui sera conservé par le vendeur en cas de rétractation hors clause suspensive.
Sans cette garantie, pas sûre que le vendeur accepte le deal...


Le notaire m'a bien précisé qur ce n'était pas obligatoire et que le non versement d'unr avance ne peut remettre en cause la transaction.
Messages : Env. 50
Dept : Manche
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 800 message Jura
Ce n'est pas obligatoire légalement peut-être mais le vendeur pourrait l'exiger
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Jura
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
ça reste dans les coutumes, mais
Une copie de la demande de financement, c'est plus efficace pour démontrer la viabilité du financement.
C'est dans un lotissement ? ou bien un terrain en diffus ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 50 message Manche
Bonsoir.

Alors, j'ai fourni une copie de mon plan de financement, le terrain représente 1/6 de mon budget globale pour le projet, le terrain est en ville, mais pas dans un lotissement.

Je pense que le vendeur n'a pas de soucis à se faire sur le financement et l'avancement du projet, je verrais si le notaire reviens vers moi. Si c'est vraiment bloquant, je ferais une avance, mais bon.... on s'est décidé en 2 jours, sans négocier (on a proposé le prix du mandat), l'architech est déjà sur les plans, on pense déposer le permis avant fin Juillet, on ne traine pas...
Messages : Env. 50
Dept : Manche
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, donc tout ça devrait rassurer le vendeur...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 50 message Manche
Odilon44 a écrit:Oui, donc tout ça devrait rassurer le vendeur...


Ca doit, j'ai reçu le premier jet du compromis et le vendeur n'a pas demandé d'avance !

Mercià vous tous !
Messages : Env. 50
Dept : Manche
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le samedi 16 janvier 2021 à 18h20
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir