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Achat terrain acompte

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 2.118 fois
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Env. 50 message Manche
Bonsoir.

Je dois aller signer un compromis de vente chez le notaire, mais seleument voilà, on me demande un acompte (5% du montant net vendeur).

Est-ce obligatoire ? Est-ce que l'acheteur peut se substituer à cet acompte étant donné que le financement et l'achat du terrain sont soumis à condition d'acceptation du prêt immobilier ?

Merci à vous.
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Dept : Manche
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour

Cet acompte ( de mémoire maxi 10 %)sera mis en séquestre. L'acceptation du crédit et du permis font partie des conditions suspensives. Faute d'accord cet acompte vous sera restitué.
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Messages : Env. 1000
De : Hourtin (33)
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Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
Bonjour, les 5% ou 10% le notaire le demande tout le temps, essaies de voir avec la banque qui va financer votre projet de vous avancez les 5%, on nous avait dit oui, on vient de signer ce matin et la banque lancera le paiement demain ou la semaine prochaine.
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De : Marcillé-robert (35)
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Env. 50 message Manche
Bonsoir.

Merci . Je n'ai pas encore finalisé mon prêt (je n'ai toujours pas choisi l'établissement bancaire), est-ce que ce chèque et encaissé puis restitué ? Ou est-ce une caution ?

Merci.Biggrin
Messages : Env. 50
Dept : Manche
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Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
C'est déduit des frais de notaire qu'on devra payer au moment de la vraie signature.
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Messages : Env. 100
De : Marcillé-robert (35)
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Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
C'est un virement qu'on nous demande.
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Messages : Env. 100
De : Marcillé-robert (35)
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Env. 50 message Manche
Je pensais que ces frais étaient un acompte pour le vendeur, mais c'est sur les frais de notaire ?

Merci
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Dept : Manche
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Membre utile Env. 700 message Aulnoy Lez Valenciennes (59)
Idem pour nous, lorsque l'on a signé le compromis de vente du terrain nous n'avions pas encore choisi la banque, nous avons du verser 5% d'accompte en chèque au notaire, qui l'a encaissé mais ne l'a pas donné au vendeur, puis lorsque nous avons signé la vente définitive le notaire nous a fait un virement sur notre compte pour nous rembourser.

Laurent.
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Messages : Env. 700
De : Aulnoy Lez Valenciennes (59)
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Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)
Concernant les frais, pour nous ça sera déduit de la vente définitive. Mais bon a revoir, si LB59 a eut un remboursement il n'y a pas de raison que votre notaire dise non.
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Messages : Env. 100
De : Marcillé-robert (35)
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Membre utile Env. 700 message Aulnoy Lez Valenciennes (59)
On a eu le choix, soit le notaire nous remboursait, soit c'était déduit de l'appel de fonds envoyé à la banque.
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Messages : Env. 700
De : Aulnoy Lez Valenciennes (59)
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Env. 50 message Manche
Ok. C'est plus clair maintenant !

Merci à vous !

Je vous dirais ce que me demandera le notaire alors !
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Dept : Manche
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Env. 50 message Manche
Bonsoir.

Je suis allé chez le notaire ce matin afin de préparer le compromis:

C'est donc en négotiationa avec le vendeur. Ainsi j'ai dis au notaire que je ne souhaitais pas verser d'accompte, ce n'est pas bloquant pour la vente car pas obligatoire.

Voilà, tout simplement !
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Membre utile Env. 900 message Jura
En règle générale cet acompte correspond au montant de l'indemnité qui sera conservé par le vendeur en cas de rétractation hors clause suspensive.
Sans cette garantie, pas sûre que le vendeur accepte le deal...
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Env. 50 message Manche
Anita1979 a écrit:En règle générale cet acompte correspond au montant de l'indemnité qui sera conservé par le vendeur en cas de rétractation hors clause suspensive.
Sans cette garantie, pas sûre que le vendeur accepte le deal...


Le notaire m'a bien précisé qur ce n'était pas obligatoire et que le non versement d'unr avance ne peut remettre en cause la transaction.
Messages : Env. 50
Dept : Manche
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Membre utile Env. 900 message Jura
Ce n'est pas obligatoire légalement peut-être mais le vendeur pourrait l'exiger
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
ça reste dans les coutumes, mais
Une copie de la demande de financement, c'est plus efficace pour démontrer la viabilité du financement.
C'est dans un lotissement ? ou bien un terrain en diffus ?
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 50 message Manche
Bonsoir.

Alors, j'ai fourni une copie de mon plan de financement, le terrain représente 1/6 de mon budget globale pour le projet, le terrain est en ville, mais pas dans un lotissement.

Je pense que le vendeur n'a pas de soucis à se faire sur le financement et l'avancement du projet, je verrais si le notaire reviens vers moi. Si c'est vraiment bloquant, je ferais une avance, mais bon.... on s'est décidé en 2 jours, sans négocier (on a proposé le prix du mandat), l'architech est déjà sur les plans, on pense déposer le permis avant fin Juillet, on ne traine pas...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, donc tout ça devrait rassurer le vendeur...
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De : Wadirum (44)
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Env. 50 message Manche
Odilon44 a écrit:Oui, donc tout ça devrait rassurer le vendeur...


Ca doit, j'ai reçu le premier jet du compromis et le vendeur n'a pas demandé d'avance !

Mercià vous tous !
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En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 18h26
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