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CU Tacite mais Déclaration préalable Défavorable Menuiserie

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Membre utile Env. 700 message Aisne
Bonjour,
Je vous explique mon cas.
J'ai fait une demande de CU opérationnel en décembre 2013 précisant que c'est pour une rénovation complète. Je n'ai eu aucun retour. le CU est donc pour moi Tacite.
Dans le PLU rien n'est spécifié.

Fin mai je fais ma Déclaration pour la création de 5 Velux et pose de menuiserie.

Les menuiseries sont déclarées comme suit:
- Menusierie PVC Blanc et Volet roulant Alu couleur Bois
- Porte fenêtre alu couleur blanche
- Velux de différentes taille: 3 Unités de 134x98 à l'arrière et une de 55x78 et un 78x98 an facade avant.

A retour de la déclaration préalable par les bâtiments des France, ils donnent des avis défavorables pour les Velux qu'ils souhaiteraient être de type tabatière et de dimensions réduites.
De mème j'ai un avis défavorable pour les menuiseries:
- A priori ils ne veulent pas de coffrets apparents
- Ils ne souhaitent pas de matière synthétique type PVC

Ce qui est dommage c'est qu'en retour, ils ne disent pas clairement ce qu'ils veulent:
Est que que de l'alu leur convient, quel type de volet, couleur, dimension des fenêtres de toit....

J'ai été voir le maire, il cherche après les prescriptions des bâtiment de France
le gars des bâtiments de France est en vacances et personne ne le remplace ou n'a accès à ces dossiers ou prescriptions.

Quelqu'un a t'il déja eu un t'elle problème?
Est ce que je pourrais poser un recours étant donné que le CU est Tacite?
Qu'est ce qu'ils appellent tabatière?

Je peux encore rectifié un peu le tire sur les fenêtres car elles sont commandées mas le métreur n'est pas encore passé.
Les Velux s'est plus gênant, ils sont déjà dans le garage.

Qu'en pensez vous?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le CU est un document par rapport au terrain.
Vous pouvez faire votre rénovation mais après il y a eu la déclaration de travaux et les remarques de l'ABF.
Ces 2 documents sont complémentaires mais un CU tacite ne permet pas de faire n'importe quoi comme transformation.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre utile Env. 700 message Aisne
Ce qui est énervant c est qu on demande un cu pour avoir fes informations et ils ne répondent pas.
Merci pour vos précisions
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Un CU L 410b (opérationnel) tacite n'a que la valeur d'un CUa (simple), donc seulement informatif sur les dispositions d'urbanisme attachées au terrain. Aucun élément concernant le projet envisagé... comme le dit jpaul.
@+
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Membre utile Env. 700 message Aisne
Merci pour ces informations. Justement pour un CU informatifs, ils ne sont pas censé nous envoyer les informations nécessaires?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Effectivement, toute demande de CU est censée faire l'objet d'une réponse. En l'absence, le CUa est tacite.
- Vous n'obtenez donc pas d'éléments (écrits) de la part de la commune, mais vous pouvez vous les procurer directement.
- Par contre l'intérêt, même du tacite, est de figer pendant 18 mois règles et fiscalité d'urbanisme fixées à la date d'obtention du CU.
(Cf art. R 410-11 et suivants du CU).
@+
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Membre utile Env. 700 message Aisne
Merci.
ce qui est dommage c'est que l'idée d'obtenir un Cu est d'avoir les règles hors il faut aller les chercher soit mème!!!
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Certes, évidemment, mais il faut aussi penser que cela permet de cristalliser la situation pendant 18 mois. D'où la nécessité:
- de faire la demande initiale en LR/AR ou remise contre récépissé,
- de conserver cette demande précieusement.
En gros, il faut positiver!!.

@+
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Membre utile Env. 700 message Aisne
J attend des nouvelles de la mairie pour essayer ee savoir quoi mettre. Le gars du bâtiment de France étant en vacances.
A priori d après mon maçon il faudrait du bordeaux.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

sauf à être dans un quartier écolo-machin je ne suis pas certaine qu'ils puissent "interdire" le PVC pour les menuiseries.
par c'est vrai : ils n'aiment pas blanc, il faut taper dans la palette "agrée" , disponible à la mairie ou contacter le CAUE .

j'éviterais de demander à l'ABF ce qu'il veut exactement : sauf à l'inviter à vivre à la maison, c'est quand même pas pour lui ,
bon ok, je n'aime pas le bordeaux ... je ne me verrais pas du tout avec des menuiseries bordeaux au pretexte que le mec ABF qui a passé 2 ans dans ma région faisait une fixette sur cette couleur
W00t

d'autant plus que pas de pvc pas de blanc... le devis ne sera pas le même.

et les Velux j'avais eu le même : "des vélux oui mais des petits..." et çà change quoi au final vu de la rue ? bin rien puisqu'ils sont coté jardin.
je voulais en mettre 4... "ah non c'est maxi 2 par pente de toiture" oufff j'ai 2 toitures accolées
"ah non elles sont trop proches çà compte pour 1 seule, allez j'vous autorise 3 vélux maxi"

vous êtes en vue directe du monument ? le maire suit la décision ?
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Membre utile Env. 700 message Aisne
Le maire viens d etre elu et veux remettre un peu d ordre dinc il se plit a l avis du bâtiment de France. Beaucoup de gens disent il vaut mieux pas faire de DP.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Z'ont parfois pas tort Blush

se plier à l'avis de l'ABF drole de façon d'imposer son autorité pour remettre de l'ordre , passons...

il serait peut-être judicieux (ou pourrait être bénéfique ) d'aller consulter les archis du CAUE (c'est gratuit) ils ont l'habitude de travailler avec les ABF et connaissent les lubies mais surtout les obligations non négligeables ... ils peuvent servir d'intermédiaire... avec ABF et la mairie...

pour rappel : pour qu'un projet soit refusé il doit "dénaturer" ou un terme du genre l'environnement du monument classé et le refus ne doit être QUE en lien direct avec le monument en question

pas de possibilité de faire les travaux en 2 fois ?
une DP pour ce qui se voit... et le reste plus tard
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Membre utile Env. 700 message Aisne
Pour ce qui ne se voit pas je ne me pose plus oa question.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Biggrin
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Membre utile Env. 700 message Aisne
Rappel des bat de France:
- la mairie doit vous donner les informations.
- envoyer nous un mail pour nous demander ce que vous voulez.
Vive l administration
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Env. 20 message Allier
Phane5977 a écrit:
Ce qui est dommage c'est qu'en retour, ils ne disent pas clairement ce qu'ils veulent:
Est que que de l'alu leur convient, quel type de volet, couleur, dimension des fenêtres de toit....

J'ai été voir le maire, il cherche après les prescriptions des bâtiment de France
le gars des bâtiments de France est en vacances et personne ne le remplace ou n'a accès à ces dossiers ou prescriptions.


Aller aussi consulter le Service d'urbanisme de la DDT pour trouver un accord. C'est eux qui font valider les Permis de construire.

-
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