Nouvelle construction d'un voisin. Reglementaire ???

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Le 02/07/2014 à 17h00 Env. 50 message Moselle

Bonjour a tous,

mon voisin a pour projet d'agrandir ca maison. Pour se faire il va monter son nouveau mur perpendiculairement nos maisons mitoyennes et en limite de propriété.
Or il se trouve qu'a 88cm du milieu de nos maisons, j'ai une fenêtre dont il n'aurai pas parlé lorsqu'il a fait sa demande de permis de construire.( ca hauteur de pignon devrait être de 5m50 ). Je pense qu'il a du faire les photos sans que ma fenêtre n'apparaisse sur celle-ci.
En discutant avec un collègue de travail, ce dernier m'a dit avoir entendu parler un jour d'une loi qui imposerait en cas de fenêtre que le mur soit construit a une distance d'hauteur de pignon divisé par 2 par rapport a la fenêtre.
Nous avons essayé de chercher sur le net mais sans succès.
Quelqu'un pourrait-il me dire si ce permis de construire est correct ? ou alors vers qui me tourner pour avoir la réponse ?

( a priori mon voisin aurai recu un avis favorable pour son permis )

Une photo pour vous aider a comprendre un peu mieux la situation

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Par ForumConstruire.com Env. 50 message Moselle

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deffrey Picto info

Le 02/07/2014 à 17h40 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Votre collègue doit vouloir parler des servitudes de vue. En l'occurrence, c'est votre fenêtre qui aurait pu causer problème jusqu'à la construction du mur, si elle avait été à 59 cms de la limite (les vues obliques doivent se situer au moins à 60 cms) art. 679 du CC.
Au regard du code civil, la construction du mur ne poserait problème que si elle entraînait pour vous une perte totale d'ensoleillement, par exemple (trouble anormal). Mais de ça, la mairie n'a pas à s'en préoccuper, le permis étant délivré "sous réserve du droit des tiers".
@+

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raz

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Le 02/07/2014 à 17h55 Env. 50 message Moselle

Merci pour cette premiere reponse.
En l'occurrence nous avons, lui et moi une fenetre situé a la meme distance.Avec une hauteur de pignon de 5m50 et la petite fenetre de la salle de bain ( que je n'ai pas eu le droit de changer, refus de la mairie) je n'aurai plus de soleil et que tres peu de lumiere dans ma salle de bain ! :(

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Le 02/07/2014 à 18h00 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Défaut d'ensoleillement pour une SdB, c'est peu -voire pas- jouable.
Par contre, le voisin n'a pas le droit de faire une fenêtre dans son mur; tout juste un jour de souffrance.
@+

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raz

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Le 04/07/2014 à 05h23 Env. 50 message Moselle

Merci pour vos reponses.
il y a quand meme un préjudice que je compte faire relever non seulement visuel mais aussi la devaluation que ca va apporter a mon bien immobilier...
En plus un pignon de 5m50 a moins de 3m perpendiculairement a ma fenetre voire mes fenetres autant dire que je vais vivre lumiere allumé toute l'année Sad