Construction Hôpital psychiatrique vs quartier résidentiel

Normal, je sais pas. Mais, mes beaux-parents ont un EHPAD au bord de leur lotissement, de fait derrière leur haie. En été, c'est vrai que ce n'est pas toujours plaisant...

Bonjour
Je vais pas vous aider, mais je ne trouve pas normal que les pensionnaires crient ainsi que ça desmoidè voisinage et aussi souvent
Il se peut qu'il y ait des problèmes de maltraitance
Je vous conseillerais de faire un signalement à la ddass

Les personnes handicapées crient car ce sont leur moyens de communications! il n'y a pas toujours et forcement de la maltraitance...surtout quand ils sont plusieurs ça fait du bruit!

ma belle mère a Alzheimer et je sais que c'est pénible quand ils s’énervent, crie etc... suis je maltraitante car je la laisse gueuler???????

quand à ton souci Bred, ils étaient là bien avant vous, les maisons se sont construites autour de cette structure....et que oui apparemment c'est pas "hors la loi" ça fait des années que ça existe, en region parisienne , dans le sud ouest et je suppose ailleurs , il y a des immeubles avec des handicapés qui comportent des logements sociaux de même que des logements "normaux" pour les gens comme toi et moi

Bonjour,
si votre question est "puis-je attaquer le permis de construire car ce n'est pas ce qu'on nous avait dit", la réponse est non.
Par contre établissement de santé ou pas, si ces nuisances sonores sont de nature répétitives, intensives, ou qu'elles durent dans le temps, vous pouvez appeler la police pour trouble de voisinage qui dressera une amende forfaitaire.

kaline a écrit:

Les personnes handicapées crient car ce sont leur moyens de communications! il n'y a pas toujours et forcement de la maltraitance...surtout quand ils sont plusieurs ça fait du bruit!

ma belle mère a Alzheimer et je sais que c'est pénible quand ils s’énervent, crie etc... suis je maltraitante car je la laisse gueuler???????

quand à ton souci Bred, ils étaient là bien avant vous, les maisons se sont construites autour de cette structure....et que oui apparemment c'est pas "hors la loi" ça fait des années que ça existe, en region parisienne , dans le sud ouest et je suppose ailleurs , il y a des immeubles avec des handicapés qui comportent des logements sociaux de même que des logements "normaux" pour les gens comme toi et moi

Euh
Non
Les cris ça n'est pas normal
Ils signifient bien souvent douleur ou la peur
À voir
Ça existe la maltraitance en institut!!

Mais bien sur......... bon courage je vois bien la maréchaussée arriver dans l'établissement et "verbaliser" la direction à défaut de mettre une "amende forfaitaire" aux personnes handicapées

franck1967 a écrit:

kaline a écrit:

Les personnes handicapées crient car ce sont leur moyens de communications! il n'y a pas toujours et forcement de la maltraitance...surtout quand ils sont plusieurs ça fait du bruit!

ma belle mère a Alzheimer et je sais que c'est pénible quand ils s’énervent, crie etc... suis je maltraitante car je la laisse gueuler???????

quand à ton souci Bred, ils étaient là bien avant vous, les maisons se sont construites autour de cette structure....et que oui apparemment c'est pas "hors la loi" ça fait des années que ça existe, en region parisienne , dans le sud ouest et je suppose ailleurs , il y a des immeubles avec des handicapés qui comportent des logements sociaux de même que des logements "normaux" pour les gens comme toi et moi

Euh
Non
Les cris ça n'est pas normal
Ils signifient bien souvent douleur ou la peur
À voir
Ça existe la maltraitance en institut!!

je sais mais là on s'éloigne de la question! cris n'égale pas forcement maltraitance ou autre...

et je peux te dire que ma BM n'a ni peur ni n'a mal quand elle s'enerve ben elle crie, elle gueule POINT

kaline a écrit:

Mais bien sur......... bon courage je vois bien la maréchaussée arriver dans l'établissement et "verbaliser" la direction à défaut de mettre une "amende forfaitaire" aux personnes handicapées

La loi c'est la loi et elle s'applique à tous.

Et au cas où tu ne serais pas d'accord, extrait de http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Pa[...]isances-sonores#ancre-1

LES BRUITS LIÉS AU COMPORTEMENT D'UNE PERSONNE (SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN ANIMAL OU D'UNE CHOSE)
Il s'agit des bruits domestiques de la vie quotidienne, produits, par exemple par :
les appareils électroménagers, chaînes stéréo, TV, radio ;les outils de bricolage, de jardinage ;les aboiements d'un chien ;les jeux bruyants.[/list]
Ces bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage, en raison de leur intensité, de leur durée ou de leur répétition. Leur constat ne nécessite pas de mesure acoustique.
Articles R 1334-31 et R 1337-7 à R 1337-9 du code de la santé publique, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage.

Que faire ?La conciliation et la médiation
La première démarche conseillée est d'informer l'auteur du bruit de la gêne qu'il provoque : engagez le dialogue, invitez-le chez vous pour constater le bruit que vous subissez, essayez de trouver ensemble une solution. Si le dialogue est difficile ou si la gêne persiste, vous pouvez demander à un tiers d'intervenir : le syndic, le gardien de l'immeuble, un médiateur en mairie...

La démarche administrative
En dernier ressort, contactez le commissariat central de votre arrondissement .
Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour estimer la gêne sonore. Si l’atteinte à la tranquillité du voisinage est constatée, ils peuvent adresser une mise en garde à l'auteur du bruit ou le verbaliser.

Oui oui facile de sortir des texte depuis internet mais mettre en application c'est autre chose surtout sur des structures d'accueil comme celle de Bred...........

Si vous êtes dans votre droit et que le dialogue amiable ne fonctionne pas, il ne faut pas avoir peur de ********* le problème et d'aller en contentieux.
Vous obtiendrez à tous les coups réparation et la partie perdante devra en plus payer (en général une partie) de vos frais de justice.

mortaurat a écrit:

il ne faut pas avoir peur de ************ le problème et d'aller en contentieux.

L'Abricot sort de ce corps !!

Faut se lever tôt pour faire de la médiation avec une personne pour qui le cri est un mode d'expression...
Par contre, peut-être que l'établissement pourrait envisager quelques aménagements pour limiter la propagation du son. C'est bien connu ces établissements ont beaucoup de sous ! (joke)
Ils mettront ça à l'ordre du jour du conseil d'administration et sur un éventuel trop plein impprobable de subventions, les travaux pourront avoir lieu un jour...ou pas...

mortaurat a écrit:

kaline a écrit:

Mais bien sur......... bon courage je vois bien la maréchaussée arriver dans l'établissement et "verbaliser" la direction à défaut de mettre une "amende forfaitaire" aux personnes handicapées

La loi c'est la loi et elle s'applique à tous.

Et au cas où tu ne serais pas d'accord, extrait de http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Pa[...]isances-sonores#ancre-1

LES BRUITS LIÉS AU COMPORTEMENT D'UNE PERSONNE (SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN ANIMAL OU D'UNE CHOSE)
Il s'agit des bruits domestiques de la vie quotidienne, produits, par exemple par :
les appareils électroménagers, chaînes stéréo, TV, radio ;les outils de bricolage, de jardinage ;les aboiements d'un chien ;les jeux bruyants.[/list]
Ces bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage, en raison de leur intensité, de leur durée ou de leur répétition. Leur constat ne nécessite pas de mesure acoustique.
Articles R 1334-31 et R 1337-7 à R 1337-9 du code de la santé publique, relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage.

Que faire ?La conciliation et la médiation
La première démarche conseillée est d'informer l'auteur du bruit de la gêne qu'il provoque : engagez le dialogue, invitez-le chez vous pour constater le bruit que vous subissez, essayez de trouver ensemble une solution. Si le dialogue est difficile ou si la gêne persiste, vous pouvez demander à un tiers d'intervenir : le syndic, le gardien de l'immeuble, un médiateur en mairie...

La démarche administrative
En dernier ressort, contactez le commissariat central de votre arrondissement .
Des agents de police peuvent être dépêchés sur place pour estimer la gêne sonore. Si l’atteinte à la tranquillité du voisinage est constatée, ils peuvent adresser une mise en garde à l'auteur du bruit ou le verbaliser.

Oui enfin, heureusement qui il existe des causes d' irresponsabilites penales....j'aimerais bien trouver le policier qui va verbaliser une personne handicapee qui comprend même pas elle même ce qu' elle fait......

mortaurat a écrit:

Si vous êtes dans votre droit et que le dialogue amiable ne fonctionne pas, il ne faut pas avoir peur de **************** le problème et d'aller en contentieux.
Vous obtiendrez à tous les coups réparation et la partie perdante devra en plus payer (en général une partie) de vos frais de justice.

dejà j'édite le gros mot hein !


je ne te souhaite pas d'aller en structure d'accueil un jour au cas ou il t'arrive un handicap LOURD et de m'avoir comme agent verbalisateur parce que tes cris ou hurlements pour me répondre vu que ça sera ton unique moyen de me parler ben........... tu vois ce que je veux dire

Si cet établissement héberge des handicaps psychiatriques lourds, bruyants par nature, c'est leur devoir de limiter les troubles au voisinage, dans le cas contraire il y'a plainte du voisinage et sanction appropriée. Il existe des solutions, comme les murs anti bruits.

Vos arguments se basent sur des valeurs de jugement moral, les miens se basent sur des textes de lois. A chacun de voir.

Si vous le pensez..... qu il yait une solution amiable et des travaux pour limiter la gène occasionnee , c et normal. Maintenant les causes d'irresonsabilites pénales existent . Cherchez bien, je suis sur que vous allez trouver les textes.
Bonne journée

Http://www.village-justice.com/articles/causes-irresponsabil[...]-attenuation,15841.html
Très intéressant.

Bien évidemment que ce n'est pas la responsabilité de ces personnes qu'il faut engager, mais celle de l'établissement.

Salut,

Merci pour vos réponses, et aussi d'éviter justement les jugements moraux, nous somme bien evidement tous conscient que c'est une situation ou il faut bien différencier le côté moral et les faits bruts.

kaline a écrit:

(...)quand à ton souci Bred, ils étaient là bien avant vous, les maisons se sont construites autour de cette structure....

Non, justement, comme je l'ai déjà expliqué cela fait 3/4 ans que cet établissement s'est construit au milieu de résidences pas loin centenaires pour les plus vieilles.
Depuis une vingtaines d'année il y a eu un peu plus de construction (les prix étant plus abordable que directement les pieds dans l'eau, et l'endroit beaucoup plus tranquille!...) mais cet établissement est l'un des plus récent.

Il est bien évident, comme j'ai pu le lire (mais j'imagine que cela était sarcastique) que nous avons RIEN contre les personnes handicapés, et que ce n'est pas avec eux que nous avons un problème, ils ne sont pas responsables.
Nous avons un problème, comme le comprends très bien mortaurat (et d'autres) de trouble de voisinage, sauf que ce trouble est inérant à l'activité de l'établissement.

Faire des système "anti-bruit"... cela me semble difficile à part enfermer certains résidents.... ce n'est bien évidement pas quelque chose que nous voudrions, humainement parlant.

Donc, ma question est : est-ce qu'un établissement pouvant entrainer des nuisances sonores impossible à couvrir à le droit de s'installer dans un quartier résidentiel ?
Une usine, une installation industriel se construit normalement dans des zones prévues à cet effet, pas dans la nature, à côté de maisons et même d'un château classé... !

Bred a écrit:

Salut,

Merci pour vos réponses, et aussi d'éviter justement les jugements moraux, nous somme bien evidement tous conscient que c'est une situation ou il faut bien différencier le côté moral et les faits bruts.

kaline a écrit:

(...)quand à ton souci Bred, ils étaient là bien avant vous, les maisons se sont construites autour de cette structure....

Non, justement, comme je l'ai déjà expliqué cela fait 3/4 ans que cet établissement s'est construit au milieu de résidences pas loin centenaires pour les plus vieilles.
Depuis une vingtaines d'année il y a eu un peu plus de construction (les prix étant plus abordable que directement les pieds dans l'eau, et l'endroit beaucoup plus tranquille!...) mais cet établissement est l'un des plus récent.

Il est bien évident, comme j'ai pu le lire (mais j'imagine que cela était sarcastique) que nous avons RIEN contre les personnes handicapés, et que ce n'est pas avec eux que nous avons un problème, ils ne sont pas responsables.
Nous avons un problème, comme le comprends très bien mortaurat (et d'autres) de trouble de voisinage, sauf que ce trouble est inérant à l'activité de l'établissement.

Faire des système "anti-bruit"... cela me semble difficile à part enfermer certains résidents.... ce n'est bien évidement pas quelque chose que nous voudrions, humainement parlant.

Donc, ma question est : est-ce qu'un établissement pouvant entraîner des nuisances sonores impossible à couvrir à le droit de s'installer dans un quartier résidentiel ?
Une usine, une installation industriel se construit normalement dans des zones prévues à cet effet, pas dans la nature, à côté de maisons et même d'un château classé... !

j'avais pas fais attention au fait que c'était assez récent, là c'est un problème surement d'urbanisme, de législation etc... lors de la demande d'installation, il a du y avoir des "enquêtes" pour l'installation de cette structure d'accueil, des mises en garde ou des prescriptions, si y'en a pas eu, c'est qu'à la base le projet ne demandait pas d'aménagements particuliers pour accueillir ces personnes....

a voir avec le Maire de la commune qui pourrait t'en dire plus, les troubles de voisinages sont difficilement gérables entre particulier a la base alors avec une structure comme la tienne, ça risque de soit faire des vagues soit de durer des années...

j'ai gérer un litige avec une ancienne voisine et ça à duré........6 ans, juste pour une salle de bain installée en copro sans autorisation (bruits entre les 2 appartements)

Bred a écrit:

Faire des système "anti-bruit"... cela me semble difficile à part enfermer certains résidents.... ce n'est bien évidement pas quelque chose que nous voudrions, humainement parlant.

Les murs anti bruit son redoutables. On insonorise des rocades avec ça.

Citation:

j'avais pas fais attention au fait que c'était assez récent, là c'est un problème surement d'urbanisme, de législation etc...

A voir quand ça a été construit.
Mais le recours du tiers est probablement dejà passé. Et handicaps moteurs ou physiques d'un point de vue usage de la destination c'est la même chose. Donc impossible à attaquer.

ça fait 4/5 ans dont recours des tiers.....................

Effectivement j'avais pas vu.

Seule solution, voir avec l'établissement puis si rien ne bouge faire constater l'infraction par la force publique (n'en déplaise à certains...)

Concernant le fait de voir cela avec le maire, il faut que je me renseigne, car c'est en fait eux qui nous ont floué :
il y avait 2 projets : Un lotissement d'une vingtaine de maison, et un établissement pour "personne à mobilité réduite".

Nous ne savions pas (ou ce n'est pas le cas) que le terme "personne à mobilité réduite" se traduisait par une maison d’accueil pour des handicapés mentaux (même si en effet il semble que certains soit aussi handicapé physique en même temps.
Et même si nous l'avions su, nous n'aurions pas imaginer que des résidents puissent avoir de tel comportement susceptible d'être très dérangeant, plus qu'un simple nuisance sonore (c'est très difficile humainement d'entendre ces cris et ces pleurs.)

Concernant un mur anti-bruit, nous somme dans la campagne, l'établissement de santé est en plus en contrebas de la plupart des maisons, et cela ferait un peu "mur de Berlin"...
Ce n'est pas qu'un immeuble, c'est un complexe de 4/5 bâtiment de taille moyenne avec de grandes allées et des carrés de gazon.

Il me semble que la meilleure solution serait de rencontrer le maire, lui demander les termes exacts du permis (pour quelle structure il à été accordé) et, avec les voisins, car toi tout seul, tu vas au casse pipe, de demander a rencontrer la direction de la structure d'accueil pour voir pourquoi il y a ces bruits, ces cris, ils ont peut être en charge des malades plus atteints que d'autres, sont-ils là depuis longtemps? depuis le début? c'est constant? etc... il y a peut être des solutions amiables, faciles a mettre en place avant de tenter d'aller plus loin..

c'est délicat je le conçois, nul n'est a l'abri de se retrouver dans une situation de handicap et d'être à la place des gens qui t'entoure....

Oui, merci, on va voir cela.
Pour moi, c'est surtout difficile l'été, et de surcroit en vacances quand je suis chez moi dehors.

Mais l'un de mes voisins est retraités (donc lui tout le temps présent, dehors, à bricoler été comme hivers).... à déjà pété un câble et c'est est prit verbalement aux employés... je le comprends moi qui est du mal à le subir que ponctuellement.
Je pense que déjà nous allons faire un courrier en demandant à tous les voisins qui le souhaite de signer.

Merci encore pour vos conseils.

Oui un collectif a plus de poids qu'une personne seule, et si personne ne dit rien, personne ne change ses habitudes, y'a surement des solutions a mettre en place pour régler la situation, sinon il faudra passer au cap supérieur.....