Pret Taux zero 2005 - Renseignements

renaultime a écrit:

Salut à tous,

Je suis presque pret à faire construire, le PC est en cours d'étude.à la mairie et ma banque vien tde me planter (ou presque ...)

Je finance une partie de mon projet avec un PTZ 2005.

Les hics:
- ma femme et moi même sommes locataire depuis dec 2003, nous n'avons pas de justificatifs en commum des années antérieures ... La banque nous les réclamment 2 ans de justificatifs (fev 2003 --> Fev 2005)... donc nous ne pouvons faire que des declarations sur l'honneur.
- Coté revenu, ma femme n'a jamais fait de déclaration sous son nom, seulement sous ses parents (elle était etudiante), cela bloque le dossier ... Nous avons pourtant fourni les revenus de cette période pour la femme.
Nous sommes obligé d'attendre le 01 avril 2005 pour faire déclaration des revenus 2004 mais alors là on a droit à un pret plus petit. !!

Quen pensez vous, la banque fait du zele ou c'est le simple respect de la loi ?

Merci d'avance !

Nous la banque nous demande une lettre de nos parents qui justifie que l'on habitait chez eux avant.
Pour la declaration je sais pas trop.mais c'est possible qu'au niveau de l'administration ca pose probleme et le temps qu'il resoud ca vous serez deja passé sur du N-1.

à nous aussi on nous a demandé nos 24 derniéres quittances de loyer pour le PTZ! vous pouvez me dire à est-ce que ça leur sert ??

A être sur que vous n'avez jamais été propriétaires

Par contre, niveau declaration revenu, y'sont vraiement très tatillons !!

Nous sommes dans la même situation que toi ça fait 2 mois que le FGAS (Fond de Garantie à l'Accession Sociale), ceux qui accordent les PTZ, nous font royalement CHIXX... Toute les semaines ils nous demandent encore un justificatif de ceci ou de cela... Ma copine était en résidence Hotelière, donc pas de contrat de bail... et pas de quittance... difficile de prouver qu'elle n'était pas propriétaire ! Il a fallu fournir une matrice cadastral de l'Hotel dans lequel elle logeait, pour prouver qu'il ne lui appartenait pas... Une chaîne hotelière présence dans plusieurs villes en France !!! De plus l'adresse de sa carte d'identité et de son permis de conduire ne correspondait pas à l'adresse d'envoi de son avis d'imposition... La totale !
C'est le directeur du service de prêt de notre banque qui a dû intervenir, car il n'avait jamais vu autant de papiers pour un PTZ, il pense qu'avec le nouveau PTZ certains "controleurs" font de l'excés de zèle.... Et là comme par hazard, après son intervention, c'est bon notre dossier est complet. Maintenant on doit avoir un réponse Lundi ou Mardi qui arrive. Vite, vite car il faut que cela passe avant le 31 Mars.

Bon courage et n'hésitait pas à hausser un peu le ton, mais pas contre votre banque, car dans notre cas c'est elle qui nous a aidé !

Merci des infos

Nous avons RDV mardi soir à la banque pour revoir à nouveau le dossier. D'après mes 1er calculs, en passant les impots en frais réels, nous avons droit au même PTZ. Seul la durée de remboursement change !

19 000 ¬ à 0%, cela fait du bien !

renaultime a écrit:

Merci des infos

Nous avons RDV mardi soir à la banque pour revoir à nouveau le dossier. D'après mes 1er calculs, en passant les impots en frais réels, nous avons droit au même PTZ. Seul la durée de remboursement change !

19 000 € à 0%, cela fait du bien !

Je comprends pas....
Si tu passe en frais reels sur ta nouvelle declaration tu pourra l'utiliser qu'en 2006 car la ils se basent sur 2004.

Jusqu'au 31 mars 2005, les revenus pris en compte sont ceux de l'année 2003

A partir du 01 avril 2005, Je dois faire la déclaration de revenus 2004 pour l'attribution du PTZ.
Et dans les revenus 2004, je passe aux frais réels pour baisser mon revenu imposable !
Pour le PTZ, adieu le différé de paiement !

Pareil pour nous nous ne voulons souscrire qu'aprés le 31mars afin que ce soit nos revenus 2004 qui soient pris en compte.

Ok pour les quittances, je me demandais pourquoi il les leur fallait, maintenant je sais. Dites et si sur ces quitance y'a eu un ou deux retards...ils vont me chercher des noises ?

a baboune699
--> je ne crois pas. C'est juste pour verifier que tu eétais bien locataire !

excusez moi, je vais squatter un peut le sujet......

cela fait plusieurs fois que je me renseigne ( poste, internet..) pour savoir si j'ai le droit d'avoir un ptz en sachant qu'il y a 8 mois, j'etais proprio de mon petit 30m²..
d'apres les differents resumes que j'ai pu lire, je n'y ai pas le droit...

exemple dans le magasine "faire construire sa maison" :

qui peut beneficier du pret ptz ?
priorite au primo-accedants.
le pret a taux 0 est ouvert aux personnes physiques. les personnes morales ( societes..) ne peuvent donc pas y pretendre. Ensuite vous ne devez pas avoir ete proprietaire de votre residence principale au cours des deux dernieres annees precedant votre demande de pret. ce qui signifie que cette aide s' adresse pour ainsi dire exclusivement a ceux qui achetent pour la premiere fois.......

en gros la plupart des articles que j'ai lu disent la meme chose........

MAIS aujourdhuit, belle maman a trouve un texte qui ne dit pas tout a fais la meme chose:
dans le journal officiel de la republique, page 1657 du 1er fevrier 2005, chapitre VIII, Section I
ART R.318-4 Condition de l'atribution de l'avance.

l'emprunter doit au momment de la demande d' avance ( ptz) fournir les pieces justificatives attestant de son lieu de residence principale et apporter la preuve qu'il n'en a pas ete proprietaire au cours des deux dernieres années precedant l'offre d'avance........

bon ba ya de la resemblance dans les textes mais ils ne disent pas la meme chose..meme que ce deuxieme texte ( officiel ?? ) me redonne un peut d'espoir pour faire des economies...

vous en pensez quoi ?

ou est ce que je peux savoir si un ptz me serait accorde ? a la banque ?

J'en pense que tu as toutes tes chances:

La phrase"que cette aide s' adresse pour ainsi dire exclusivement a ceux qui achetent pour la premiere fois....... " et un commentaire du journaliste.

C'est la banque qui vas monter ton ptz, elle te conseillera.

Désolé mais le PTZ ancien ou nouveau est réservé à ceux qui n'ont jamais été propriétaires ou à condition qu'il se soit écoulé 2ans entre le moment ou vous avez vendu et le moment ou la banque vous envoie l'offre de prêt.

renaultime a écrit:

Jusqu'au 31 mars 2005, les revenus pris en compte sont ceux de l'année 2003

A partir du 01 avril 2005, Je dois faire la déclaration de revenus 2004 pour l'attribution du PTZ.
Et dans les revenus 2004, je passe aux frais réels pour baisser mon revenu imposable !
Pour le PTZ, adieu le différé de paiement !

Nous les banques qu'on a faites, ne prennez plus les PTZ (sur 2003) en compte 3 semaine avant le 31 mars ( a cause du delai de constitution du dossier )
donc fais vite car a moins que la procedure soit deja lancé j'ai peur que ce soit trop tard

A renaultime : dommage que tu attendes d'avoir un prêt à demander pour passer tes impots en frais réels !!!! Moi qui calcule tous les ans la meilleure formule pour payer moins (union libre avec 2 enfants me laisse le choix de la répartition), j'ai du mal à lire ce que tu ecris !!!! n'oublie pas de déclarer sur internet, tu gagnera 20 ¬

Merci pour les infos.

POur la déclaration impots, c'est la 2e fois que je fais une déclaration (et oui je suis jeune). Et c'est la 1er fois pour ma femme ....
L'année dernière (rev 2003), je n'étais pas solvable dons les frais réels je n'en avais rien à faire.

Par contre pour les rev 2004, oui j'ai fait différentes simulations avec ma femme (union libre, 1 enfant) et elle, elle sera aux frais réels ...

baboune699 a écrit:

Pareil pour nous nous ne voulons souscrire qu'aprés le 31mars afin que ce soit nos revenus 2004 qui soient pris en compte.

Ok pour les quittances, je me demandais pourquoi il les leur fallait, maintenant je sais. Dites et si sur ces quitance y'a eu un ou deux retards...ils vont me chercher des noises ?

T'inquietes pas ma cocotte...contactes le proprio et demandes lui une attestation qui regroupe toute ta période de locataire...ça t'evitera de donner toutes les quittances de loyer et les retards n'apparaitront pas!

est ce que lorsque l'on a le droit à un ptz on peut choisir la durée de ce pret.

yoyokarine a écrit:

est ce que lorsque l'on a le droit à un ptz on peut choisir la durée de ce pret.

Non, on ne peut pas choisir la durée de ce pret. Cepenadant, la durée du pret bancaire peut varier, lui !

Bonjour,
Nous sommes bloqué, notre banque ne peut nous éditer l'offre de prêt qu'a condition de l'acceptation du permis de construire. Tout cela à cause du prêt a taux zéro. Alors qu'à priori, cela ne pose pas de problème au Crédit Foncier. Je n'y comprend plus rien, pour quelle raison, pour un prêt réglementé comme le prêt à taux zéro, chaque banque n'aurait pas les même façons de procéder.
Notre constructeur dépose le permis lundi 11 avril mais le hic, est que le lotisseur demande une signature chez le notaire courant mai;
Donc instruction du permis: 2 mois =) obtention de celui-ci au plus tard le 11 juin 2005. Notre délai sera donc dépassé pour la signature chez le notaire.
Y a t'il quelqu'un qui puisse nous aider ?
Merci

Citation:

notre banque ne peut nous éditer l'offre de prêt qu'a condition de l'acceptation du permis de construire

Vraiment bizarre ??? Ma banque (CIC) ne m'en avait pas parlé !

POur toi plusieurs solutions:
- tu revois ta banque et tu les pousses à changer de fusil d'épaule sinon adieux le client
- Tu démarches une autre banque
- Tu négocies avec le vendeur du terrain ...

Bon courage !

Bonjour,
Oui effectivement cela est très bizarre, la banque en question est la BNP, à ce qu'il paraît, elle serait relativement pointilleuse avec les papiers. Elle nous demande un jeu complet des plans du constructeur destinés à l'obtention du permis de construire ainsi que la notice descriptive afin de faire une étude technique du dossier et notamment la validation du CCMI.
Mon courtier en crédit immobilier (c'est lui qui nous a trouvé cette banque avec un taux de 4.05 % fixe sur 25 ans) doit obtenir plus d'information mais pour lui, il ne sagirait pas d'un blocage au niveau de l'édition de l'offre de prêt mais du déblocage des fonds, ce qui pour moi me semble identique.

baboune699 a écrit:

à nous aussi on nous a demandé nos 24 derniéres quittances de loyer pour le PTZ! vous pouvez me dire à est-ce que ça leur sert ??

est ce qu'une déclaration sur l'honneur d'un ancien propriétaire qui nous louait notre logement suffit ou faut-il effectivement les quittances de loyers ? Sachant qu'une quittance est tout aussi falsifiable qu'une déclaration sur l'honneur, je trouve que ce sont juste des complications inutiles ! il suffirait juste d'interroger les impôts avec les services fonciers qui sont seuls à pouvoir justifier ou non de la qualité de propriétaire d'une personne physique.

steff_ a écrit:

baboune699 a écrit:

à nous aussi on nous a demandé nos 24 derniéres quittances de loyer pour le PTZ! vous pouvez me dire à est-ce que ça leur sert ??

est ce qu'une déclaration sur l'honneur d'un ancien propriétaire qui nous louait notre logement suffit ou faut-il effectivement les quittances de loyers ? Sachant qu'une quittance est tout aussi falsifiable qu'une déclaration sur l'honneur, je trouve que ce sont juste des complications inutiles ! il suffirait juste d'interroger les impôts avec les services fonciers qui sont seuls à pouvoir justifier ou non de la qualité de propriétaire d'une personne physique.

Bien sûr que tout est falsifiable mais bon, on nous demande ces papiers, on les donne (le fait d'être facielemnt modifiable peut parfois être interressant ! ;)

j'suis d'accord avec vous, on ne va pas se plaindre de cette "facilité"

renaultime a écrit:

steff_ a écrit:

baboune699 a écrit:

à nous aussi on nous a demandé nos 24 derniéres quittances de loyer pour le PTZ! vous pouvez me dire à est-ce que ça leur sert ??

est ce qu'une déclaration sur l'honneur d'un ancien propriétaire qui nous louait notre logement suffit ou faut-il effectivement les quittances de loyers ? Sachant qu'une quittance est tout aussi falsifiable qu'une déclaration sur l'honneur, je trouve que ce sont juste des complications inutiles ! il suffirait juste d'interroger les impôts avec les services fonciers qui sont seuls à pouvoir justifier ou non de la qualité de propriétaire d'une personne physique.

Bien sûr que tout est falsifiable mais bon, on nous demande ces papiers, on les donne (le fait d'être facielemnt modifiable peut parfois être interressant ! ;)

munerel a écrit:

Bonjour,
Il ne sagirait pas d'un blocage au niveau de l'édition de l'offre de prêt mais du déblocage des fonds, ce qui pour moi me semble identique.

Pas obligatoirement !

Le fait de signer l'offre de pret permet de montrer au notaire que vous êtes bien engagé sur le projet et le faire patienter jusqu'ai bout de l'instruction du permis !