Prêt à taux zéro et dommages-ouvrage

Je ne prendrai pas de dommage ouvrage et mon plan de financement est composé, entre autre, d'un TZ. Le dossier doit passer en commission la semaine prochaine. Pour le moment mon banquier ne m'a rien dit...

Je n'ai pas non plus l'intention de prendre une dommages-ouvrage et vu la position de la banque, je me pose la question de laisser tomber le prêt à taux zéro.

J'ai d'ailleurs posé la question : sans prêt à taux zéro, l'absence de DO ne pose pas de problème, moyennant une déclaration (sorte de décharge).

oui, mon banquier m'a déjà demandé une déclaration sur l'honneur sur papier libre mentionnant le fait que je ne souhaite pas prendre de DO...

Merci pour les réponses samburu.

samburu a écrit:

Le dossier doit passer en commission la semaine prochaine...

Dites-moi si le dossier est accepté, si cela ne vous ennuie pas.

ok

A moi on ne m'a rien demandé, j'ai un ptz et pas de do. Mais ils sont un peu bizarre dans notre banque, à surveiller d'au moins aussi pres que le constructeur

Oui j'ai bien le PTZ et non je n'ai pas de DO, la banque populaire nous a rien demandé. Mon mari faisant la construction de A à Z je n'aurais jamais pu avoir une DO.

On a également le PTZ et pas la DO. Le crédit mutuel ne nous a rien demandé. Seul le notaire nous a rappelé l'obligation légale de prendre une DO quand on a signé l'achat du terrain.

Moi aussi PTZ et pas de DO.

Le service crédit immo du siège de ma banque a aussi essayé de me faire prendre des vessies pour des lanternes lors du déblocage du PTZ pour le terrain. Je n'avais pas encore fini les marchés de travaux et le siège maintenait qu'ils n'avaient pas "le droit" de débloquer sans ces documents. A force de coup de fils où je disais à mon interlocuteur "j'ai besoin d'acheter le terrain et NON je n'ai pas la totalité des marchés" et où on me répondait "ah, mais le siège insiste sur le fait qu'ils n'ont pas le droit", j'ai fini par dire deux choses :
1) Commencez par m'indiquer l'article de loi que le siège semble citer
2) Si vous ne débloquez pas dans les 48h, je vais perdre le terrain ainsi que le fric que j'ai déjà versé, et vous vous perdrez un client.

En fait, le PTZ est assez délicat pour les banques puisqu'en fait c'est l'état qui te prête l'argent, le banquier n'est qu'un intermédiaire; ils ont donc un poil peur des contrôles qui pourraient leur couter cher. Et d'un autre côté la DO étant obligatoire selon la loi....mon coup sur l'article de loi risquerait de te revenir rapidement
Explique à ton banquier que pleins de banques ne réclament pas ce sésame, et qu'au pire tu es prêt à signer ce qu'il veut.

mimur a écrit:

[...] c'est l'état qui te prête l'argent[...]

Il me semble que c'est bien la banque qui te prête. L'état rémunère la banque.

Citation:

La nouveauté est constituée par la substitution d’un crédit d’impôt étalé sur cinq ans à la subvention versée à chaque établissement de crédit en compensation de l’absence d’intérêt de l’avance accordée.

A lire ici : http://www.logement.equipement.gouv.fr/logt/politique/aides/aide4.htm

Merci pour toutes vos réponses.

Cela m'ennuie de renoncer au PTZ (car réduction substantielle de la TLE).

Ma banque, qui connaît le montant de mes économies (!), me dit maintenant de payer comptant le terrain et que l'offre de prêt ne sera éditée que lorsque tous les documents (dont cette fameuse DO) seront réunis.

Lorsque j'ai signé le compromis du terrain, cette même banque m'avait alors conseillé de recourir à un emprunt dès l'achat du terrain ! Cela me laisse un peu perplexe.

C'est quelle banque ?

Caisse d'Ep.

Gueux a écrit:

Il me semble que c'est bien la banque qui te prête. L'état rémunère la banque.

Citation:

La nouveauté est constituée par la substitution d’un crédit d’impôt étalé sur cinq ans à la subvention versée à chaque établissement de crédit en compensation de l’absence d’intérêt de l’avance accordée.

A lire ici : http://www.logement.equipement.gouv.fr/logt/politique/aides/aide4.htm

Ok. L'encours est porté par la banque donc. Merci pour cette correction.

Mais ça ne change pas grand chose à la crainte de contrôle.

Blob,

Je viens de recevoir un mail de ma banque, le crédit est accepté.

moi je passe par la poste, j'ai un PTZ, pas de DO si j'apporte 10% de la somme emprunté (je ne vois pas le rapport mais c comme ça à la poste ...), d'ailleurs, avec c 10% d'apport, je peux aussi choisir de ne pas faire d'hypotheque.

samburu a écrit:

Blob,

Je viens de recevoir un mail de ma banque, le crédit est accepté.

Bien noté.
Merci samburu.

batphanou a écrit:

moi je passe par la poste, j'ai un PTZ, pas de DO si j'apporte 10% de la somme emprunté (je ne vois pas le rapport mais c comme ça à la poste ...), d'ailleurs, avec c 10% d'apport, je peux aussi choisir de ne pas faire d'hypotheque.

Merci pour la réponse batphanou.
J'hésitais entre Caisse d'Ep (ma banque actuelle) et la Poste pour ce prêt.
Je crois que je vais opter finalement pour la Poste, d'ailleurs la seule banque où j'ai rencontré un conseiller qui me semble faire correctement son travail.

Même avec un bon dossier (à mon avis), les autres banques ne se sont pas montrées très intéressées ...

blob a écrit:

batphanou a écrit:

moi je passe par la poste, j'ai un PTZ, pas de DO si j'apporte 10% de la somme emprunté (je ne vois pas le rapport mais c comme ça à la poste ...), d'ailleurs, avec c 10% d'apport, je peux aussi choisir de ne pas faire d'hypotheque.

Merci pour la réponse batphanou.
J'hésitais entre Caisse d'Ep (ma banque actuelle) et la Poste pour ce prêt.
Je crois que je vais opter finalement pour la Poste, d'ailleurs la seule banque où j'ai rencontré un conseiller qui me semble faire correctement son travail.

Même avec un bon dossier (à mon avis), les autres banques ne se sont pas montrées très intéressées ...

En plus, je ne sais pas ça t'intereese, mais un cuisiniste m'a dit que s'etait une des rares banques à accepter l'achat d'electromenager dans le pret immobilier (electro encastrable)

Bonjour, je voudrais revenir, un peu tardivement je le reconnais, sur la discussion de l'utilité ou non de prendre une dommage ouvrage. En effet, je suis très surpris de voir le nombre d'entre vous qui ne prennent pas cette garantie tout en comprenant pourquoi, elle est très élevée, surtout depuis quelques années.
Mais savez vous à quoi vous vous engagez?
1° En cas de sinistre de la construction en cours, vous n'avez aucune couverture, tout au moins vous serez obligés d'attendre que tous les recours contre le constructeur aient eu lieu pour voir votre affaire être prise en compte...s'il reste de l'argent chez le constructeur;
2°Vous ne disposez pas non plus de la garantie de bonne livraison, déjà que dans un sinistre les deux garanties cherchent, régulièrement, à se repasser l'affaire, genre c'est pas moi c'est l'autre..;
3° Vous serez personnellement mis en cause , pendant dix ans, en cas de vente du bien, dans le cadre de la responsabilité decennale.
Je crois qu'il était nécessaire que ces informations soient données à tous les futurs constructeurs, ni les banques dont ce n'est pas le rôle quoiqu'elles aient un devoir de conseil, ni les constructeurs peu sérieux, ne vous informeront, ces derniers par méconnaissance de ces points.
La loi Spinetta faisait obligation de prendre cette D.O. mais depuis quelques temps, au prétexte de libéraliser, on est moins regardant, en oubliant que les constructeurs, souvent jeunes et peu argentés, prennent un risque insensé.
Ce forum étant un lieu d'informations et d'aides, je pense être dans ce rôle en vous disant ceci et excusez moi si je parais un peu rabat-joie.

Merci Yves pour ce rappel.

Mais tu oublies de dire qu'il y a malheureusement consensus sur le fait que :
- dans la majorité des cas l'assureur DO fait son possible pour ne pas faire la prise en charge (alors que son rôle est justement de prendre en charge et de réfléchir après !)
- que la majorité des prises en charge DO sont faites sur des constructions faites en dépit des règles de l'art (pas d'étude de sol, pas d'étude béton par exemple)

Ce sont justement les cas que je visais en 1° et 2° quand je parle des sinistres et "c'est pas moi c'est l'autre". Des malfaçons moins importantes que celles que tu cites peuvent mettre en cause les garanties. Tu as aussi parfaitement raison d'attirer l'attention sur la non réaction des garants, les assureurs D.O. ont tendance à se faire tirer l'oreille et ne régissent pas spontanément. Quand on sait que la plupart sont juges et parties du fait qu'ils sont choisis par les constructeurs... Mais le risque est, à mon avis, trop important de ne pas souscrire une D.O.

Donc on est à peu près d'accord sur le sujet.

Moi j'ai préféré payer une bonne étude de sol et un une étude béton que filer ça à un assureur.

Après, l'idéal est de provisonner le fric pour les cas de sinistres.....

yves a écrit:

..., ni les banques dont ce n'est pas le rôle quoiqu'elles aient un devoir de conseil, ...

La souscription de la DO est un choix personnel, en laissant de côté l'obligation légale.
Ce qui m'ennuie est que la banque conditionne l'édition de l'offre de prêt à la souscription de cette assurance, allant ainsi au-delà de son devoir de conseil. Pourquoi, dans le même esprit, ne m'oblige-telle pas à choisir un constructeur et non un architecte ?

yves a écrit:

La loi Spinetta faisait obligation de prendre cette D.O. mais depuis quelques temps, au prétexte de libéraliser, on est moins regardant, en oubliant que les constructeurs, souvent jeunes et peu argentés, prennent un risque insensé.

C'est votre point de vue.
Il semblerait également que la souscription d'une DO à titre individuel ne soit pas très facile, ce qui peut décourager certains.

Effectivement souscrire une D.O. seul, n'est pas simple, aussi ne pas hésiter, le cas échéant de prendre celle proposée par le constructeur et d'être très vigilant. J'ai opté pour cette solution.
Quant à dire "que c'est mon point de vue", entièrement d'accord, seulement il repose sur l'expérience de plus de 6000 PC instruits et signés, contentieux en plus et c'est celà que je veux faire partager sans rien imposer naturellement, chacun est libre de faire ce qu'il veut mais en ayant bien conscience des avantages et inconvénients.