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Gros problème avec mairie concernant portail

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Env. 200 message Cheptainville (91)
Bonsoir @ tous !!

Je viens vous exposer mon problème qui n'est pas trop dur à comprendre mais assez complexe quand même donc merci à ceux qui le liront jusqu'au bout et qui me répondront (je l'espère Tongue )

Pour résumer nous avons acheté un terrain + maison mitoyenne sur un terrain de 363 m² mon voisin à lui la même maison que la mienne mais sur 313 m² de terrain !

Il s'agit d'une copropriété horizontale car le POS de la ville demande pour la constructibilité un terrain de 500 m² mini avec 12 m de façade c'est pour cela qu'il n'y a qu'un permis de construire indiquant 1 construction comprenant 2 logements (ca commence a se corser me direz-vous...) sur un terrain de 676 m².

Nous avons la jouissance de nos 363 m² mais il n'y a qu'un numéro de cadastre

A la fin de la construction, nous pourrons soit rester en copro. soit après avoir eu le certificat de conformité effectuer la division du terrain et passer en plein propriété (donc rajout des bornes au milieu du terrain)

Donc comme il s'agit d'une copro. sur le PC il y a forcément qu'une entrée principale et un portillon.

Quand nous diviserons le terrain, le voisin aura son portail car il sera de son côté hors moi je n'aurais qu'un portillon donc très embêtant !!

C'est la que ca commence a être n'importe quoi...

J'ai eu la mairie en ligne qui m'a dit que je n'avais pas le droit de diviser car mon terrain serait non contructible et donc que je pourrais pas faire de portail...et comme les véhicules doivent obligatoirement stationné sur le terrain (POS) la division ne serait pas possible !

Ils se sont renseigné et m'ont rappelé plus tard pour me dire que j'avais le droit de diviser mais pas le droit de me faire un portail et ce toujours pour les mêmes raisons ( 500 m² et 12m de façade)

Effectivement après division mon terrain ne fera plus 500 m² et 12 m de facade mais c'est la que j'ai beaucoup de papiers me confirmant que si je veux me faire un portail pas de pb !

1/ selon le POS les dispositions (500 m² et 12 m de façade) ne s'appliquent pas pour les aménagements et extensions des constructions (portail, terrasse etc...)

2/j'ai le plan de découpage remis par le notaire le jour de la vente montrant bien la division !

3/ une attestation du géomètre nous indiquant qu'au début il n'y a qu'une entrée de 3,50 m car copro. mais qu'a certif. de conformité et division en pleine propriété aucune règle du POS nous interdit de nous faire un portail !

Tous ceci m'a été remis par le notaire le jour de la vente et la fille de la mairie me dit que c'est bizarre que le notaire m'ai donné cela car selon elle non valable !!

Après un peu d'énervement, j'ai un rdv avec le délégué à l'urbanisme et si ca ne suffit pas ca sera le maire ou le préfet !

Voila si quelqu'un a des remarques ou même qui travaille dans une mairie à l'urbanisme j'attends vos réponses !

Merci d'avoir lu jusqu'au bout (je suis moi-même fatiqué d'avoir écrit tout ça Tongue )
Messages : Env. 200
De : Cheptainville (91)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 60000 message
tu te fais un portail et puis basta !
Que veux tu qu'il fasse ? Happy


Tongue
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Le montage est tout a fait contestable et est à mon avis constitutif d'un abus de droit.

trop cool le notaire Cool
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Toulouse (31)
Le mieux est de prendre les contraintes de construction decrites dans le POS, tes papiers... et aller voir ton notaire. C'est lui le garant de la transaction.
Messages : Env. 30
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Hésite pas à leur dire que désormais tu te rapproches d'un avocat et fait le. C'est du grand n'importe quoi, puisque le fait d'avoir un portail c'est aussi la sécurité avec les incendies... Il auraient du refuser le PC a ce moment là !!

J'ai un ami qui a déposé 4 PC, chaque fois refusés, sans motifs valables, tout ca car la mairie voulait pas qu'il construise... malgré le POS l'autorisant. Il a déposé un 5eme PC avec avocat et surprise, c'est passé. N'ai donc pas peur d'attaquer la mairie.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 04h43
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