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Voisin qui construit en limite de propriété

Ce sujet comporte 49 messages et a été affiché 7.694 fois
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Env. 20 message Indre Et Loire
Bonjour,

Je sais que le sujet a été mainte fois évoqué mais je n y ai guère trouvé de réponse et chaque cas est particulier.

Pour ma part nous avons fait construire une maison neuve hors lotissement et avons amménagé en avril 2013.

Le terrain voisin a été acheté quasiment en même temps en 2012 , rien ne s est passé jusqu'à il y a 2 mois quand nos futurs voisins rencontré par hazard
dans la rue nous dises qu ils allaient construire en limite de propriété.

Sentant le vent tourner, nous avons appelé un huissier pour constatation de la présence des bornes et de l'état de la pelouze.

Puis ces nouveaux voisins sont venus nous voir un samedi après midi il y a 15 jours pour nous dire
qu ils allaient commencer les travaux le lundi suivant soit 2 jours après, une construction en limite de propriété commé évoqué précédemment,
qu 'ils allaient décaisser la terre sur 1.5 mètres de large x 15 mètres de long.....Mais que, bien sur tout allait bien se passer et que cela serait remis en ordre.
Quand ? Personne ne le sait.

Etant pris devant le fait accomplis. Je n ai su que faire.

Le fameux lundi suivant ma femme m appelle en voyant une pelleteuse s'avaçant dangereusement chez nous. Chose faite, nous avons maintenant un trou d'une profondeur de 2M50 (!!!) empiétant sur notre terrain d'une longeur de 15 mètres et peut etre sur une largeur de 1m50, impossible à vérifier car les bornes ont tout simplement été retirées......

Quand à la terre de rembaie , le terrassier n ayant plus de place, elle a été placée en partie chez l autre voisin....

Visiblement ne sachant que faire, je souhaite connaitre mes droits et les devoirs des nouveaux propriétaires...

Merci pour votre aide
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

si vous aviez fait un mur de clôture, il l'aurait défoncé ?

il n'avait pas le droit de creuser chez vous , il n'avait pas à enlever les bornes

les devoirs des nouveaux proprio : remettre en état y compris les bornes
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 20 message Indre Et Loire
Exactement ce qu il m a dit : pas le choix, si il y avaot mur ou cloture, j aurais démolit....
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
C'est un grand malade ton voisin W00t

Il rêve tout debout


Si cela avait le mur de ta maison, il faisait comment ? Il démolissait aussi, pas le choix ?
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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour

Pour ma part j'ai fait construire en limite de propriété. La clôture existante appartenait à mon voisin.

Lors du creusement des fondations le conducteur de la pelle est venu creuser à ras de la clôture sans aucun dégât.
Par la suite le voisin a couper sa clôture au deux coins de la maison et le crépi a été effectué.

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Env. 20 message Indre Et Loire
Merci du votre retour qui me donne une idée
Ci dessous 1 photo qui montre "le décallage"

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Le rond orange au fond, ce n'est pas une borne ?
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Env. 400 message Finistere
Bonsoir,
vous dites :"les bornes ont été enlevées".
Moi, cela m'arrive, je fais un constat et je dépose plainte pour délit qualifié d'*********.
Enlever des bornes signifie une tentative voir un début d'*********, i.e;
emploi de manoeuvres frauduleuse, pour s'approprier un fonds
Il faut savoir mettre les points sur les "I" aux personnes, il y a des principes;
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Env. 20 message Indre Et Loire
Bonsoir

2e photo où il y avait auparavant une borne. Celle ci faisait la limite entre le nouveau venu, mon terrain et le jardin d une autre maison (ou l on voit la différence
de verdure)

Le morceau de bois rouge sert uniquement de soutient à la barrière. Le dépassement du déplaiement est symbolisé par la peinture rouge au sol.

Par contre ou est la limite entre les 3 terrains, maintenant on ne maitrise plus...

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Env. 60000 message
Bonjour
tu pourrais peut-être te renseigner auprès du notaire qui t'a vendu le terrain .
Ton voisin n'avait pas le droit de toucher aux bornes du terrain .
Personnellement, j'ai eu ce genre de problème avec mon voisin (qui avait rentré sa cloture 3m à l'intérieur de mon terrain) mais comme c'était un lotissement,
le lotisseur a fait revenir (gratuitement) le géomètre pour réimplanter la borne et essayer de faire entendre raison à mon voisin .
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Y en a qui manquent vraiment pas de culot !

Citation: Le fait d’arracher des bornes constitue une dégradation d’immeuble. Vous devez déposer plainte auprès du procureur de la République pour destruction du bien d’autrui.

D’après l’article 322-1 du code pénal, le coupable risque jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Si le dommage est léger (simple dégradation des bornes ou d’une borne) la contravention sera de cinquième catégorie, soit un maximum de 1 500 €.

Si vous disposez d’un procès-verbal de bornage, vous pouvez vous y référer pour rétablir les bornes. En cas de contestation, une délimitation à l’amiable peut être envisagée avec votre voisin. Le géomètre-expert désigné va dresser un procès-verbal de bornage. A défaut d’accord ou si une des parties refuse de signer le procès-verbal, il faut intenter une action en bornage de propriété devant le tribunal de grande instance. Le concours d’un avocat est ici obligatoire.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Env. 20 message Indre Et Loire
Bonjour,

Merci de vos retour. Le terrassier a fini de creuser pour le futur coulage du béton pour les fondations. Celle ci débordent en plus chez moi...

Je pense devoir passer à la vitesse supérieure...
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Env. 20 message Indre Et Loire
Maintenant je ne peux pas rétablir les bornes, elles seront dans le vide sanitaire !
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Il faut etre ferme avec le voisin, lui dire que vous exigez le rétablissement de la borne arrachée à ses frais. La borne ne doit pas forcément être réimplantée au même endroit mais décalée un peu le long de la limite de propriété.

Par ailleurs, il faut savoir que le voisin n'a aucun droit d'empiéter sur votre propriété que ce soit au sol comme en sous sol donc veillez à ce que les fondations soient chez lui et uniquement chez lui. Indiquez au voisin qu'en cas de manquement, vous serez en droit de demander la destruction de l'ouvrage par voie judiciaire.

Au dela de tout cela, essayez tout de même la diplomatie avec ces gens à coté de qui vous devrez peut être vivre pendant un certain nombre d'année.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre utile Env. 2000 message
Diplomatie ? Ils arrivent avec leurs Gros Sabots et s'appropient le terrain du voisin. Il faut vite agir !
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