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Normes Pmr: petit locatif??

Ce sujet comporte 29 messages et a été affiché 2.932 fois
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Env. 200 message Dijon (21)
Bonjour,

Ayant lu le post suivant du début à la fin, je suis sur le c...

http://www.forumconstruire.c[...]-122212.php

En 2010, ca parlait d'adapter la totalité des appartements !!!!


Mon projet est de type r+2..
Nous avions prévu d'aménager entièrement le rez de chaussé, et de construire des escaliers adaptés..


Mais apparemment il faut aussi aménager tous les appartements du 1er et du 2e étage!!!!


Est- ce toujours d'actualité en 2014?


Devrais je construire en tout 5 appartements, chacun respectant les normes de a à z?

Ma dessinatrice me disait que, seul l'appartement en rez de chaussé suffisait... Mon archi me fait des plans avec des escaliers qui prennent trop de places et il soutient que tous les appartements devront etre aménagés!!!!!!


On est où dans tout ça svp?

Si je dis que l'apparte en rez fe chaussez est destiné pour mes parents et le reste sera un duplex qui sera destiné à ma famille ( un triplex familial) Est ce que je peux y echapper?
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

A priori en effet, tous les logements doivent être aux normes.

Du moins, en cherchant sur Google, on retrouve partout la même chose !

http://www.anil.org/analyses[...]andicapees/
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Env. 200 message Dijon (21)
Merci de votre réponse.
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Env. 200 message Dijon (21)
Vivement qu'ils revoyent cette loi une bonne fois pour toutes!!

Avec tout le respect que je dois aux personnes à mobilité réduite, je trouve qu'il y a bcp bcp d'incohérences..
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Messages : Env. 200
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Quelles incohérences ?

Ça ne fera pas machine arrière.
Je pense à l'inverse qu'ils vont encore aller plus loin dans ce sens.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 200 message Dijon (21)
Incoherences:

Je suis obligé de faire une seule place H mais je suis obligé d'amenager tous les appartements (5).
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Messages : Env. 200
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Les personnes en mobilité réduite peuvent aussi être des mal voyants, des personnes âgées ... donc des gens qui n'utilisent pas de voitures.
Après les personnes en fauteuil, ne sont pas majoritairement véhiculées peut être ...
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Env. 200 message Dijon (21)
Ouiii certes. Mais pourquoi devrai je proposer des appartements aménagés â des locataires qui ne sont pas handicapés?
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Messages : Env. 200
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Je pense que c'est une histoire d'égalité des chances.
Une personne handicapée doit pouvoir louer n'importe quel appartement sans avoir à se limiter au seul appartement adapté dans tout un bâtiment.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Paulomaulo a écrit: je trouve qu'il y a bcp bcp d'incohérences..

non, absolument aucune incohérence dans ces textes là
le truc, c'est qu'il faut juste se sortir de la tête que PMR = fauteuil roulant
dans les PMR, il y a aussi les sourds, aveugles, personnes agées...

et non, aucune modif à venir dans un avenir proche

par contre, quand je lis ce que tu compte faire, tu te trompe sur un point
donc oui dans tous les cas, le rdc doit être aux normes, ainsi que toutes les parties communes
par contre, pour le R+1 et R+2, les appts ne sont pas intégralement à traiter, ca dépends s'il y a un ascenseur ou pas
vu que tu parles de petit projet, je pense qu'il n'y en a pas
donc, au r+1/r+2, il faut juste regarder les menuiseries extérieures, le tableau élec, et la porte palière, rien de plus
"To do is to be" - Nietzsche
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Paulomaulo a écrit:

Si je dis que l'apparte en rez fe chaussez est destiné pour mes parents et le reste sera un duplex qui sera destiné à ma famille ( un triplex familial) Est ce que je peux y echapper?


si le pc indique que c'est du locatif, pour la conformité, tu devra donner une attestation de conformité (faite par un bureau de controle)
lui dira si tu respecte la loi ou non, point barre
ne compte pas sur lui pour biaiser la loi
petite précision, le non respect de ces règles, c'est du pénal, avec très grosse amende à la clé, et obligation de mettre en conformité (je te dis pas le montant des travaux s'il faut tout casser et tout refaire!)

d'ailleurs, pour ce genre de projet, je te conseille vivement de prendre un bureau de controle dès maintenant pour qu'il vérifie les plans avant de commencer les travaux
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
+ 1
C'est du pénal + les assciations d'handicapés qui se porteront partie civile.
De plus, un locataire peut porter plainte.
La peine sera je pense du sursis donc tu pourras vendre ton immeuble et travailler tout le restant de ta vie pour payer les dommages et intérets et les frais de justice.
Pour info, une femme enceinte, un blessé avec un platre etc... sont des personnes à mobilité réduite.
Donc il ne faut pas dire qu'il n'y aura jamais ces cas là dans tes appartements.
Comme dit Gill , il faut mieux payer un bureau de contrôle .
Comme cela, il ne manquera plus qu'à désigner un coordonnateur SPS ( 9000 € d'amende + arrêt du chantier si visite de l'inspection du travail).
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Env. 200 message Dijon (21)
gill a écrit:
Paulomaulo a écrit: je trouve qu'il y a bcp bcp d'incohérences..


par contre, quand je lis ce que tu compte faire, tu te trompe sur un point
donc oui dans tous les cas, le rdc doit être aux normes, ainsi que toutes les parties communes
par contre, pour le R+1 et R+2, les appts ne sont pas intégralement à traiter, ca dépends s'il y a un ascenseur ou pas
vu que tu parles de petit projet, je pense qu'il n'y en a pas
donc, au r+1/r+2, il faut juste regarder les menuiseries extérieures, le tableau élec, et la porte palière, rien de plus




Pas d'ascenseur.
Mais escaliers aux normes prevus..

Amenagement du rez de chaussez prevu.

Mais r1 r2 on sait pas quoi amenager ? De quelles pieces il s'agit ? Sdb, wc, cuisine et le salon? Acces terrasse? On est perdu de chez perdu..
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est pour cela qu'il faut faire ce type de projet avec des professionnels.
Accessibilité, Rt 2012 etc....un profane ne peut pas faire.
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Env. 200 message Dijon (21)
jpaul a écrit:C'est pour cela qu'il faut faire ce type de projet avec des professionnels.
Accessibilité, Rt 2012 etc....un profane ne peut pas faire.


Merci jpaul. Ca m'aide beaucoup.
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Env. 200 message Talence (33)
Et bien ça motive pour investir !
Vous pensez que porcinet compte toujours faire ses 500 000 logements par an ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Paulomaulo a écrit:

Mais r1 r2 on sait pas quoi amenager ? De quelles pieces il s'agit ? Sdb, wc, cuisine et le salon? Acces terrasse? On est perdu de chez perdu..

aucune pièce si pas d'ascenseur, et rien de particulier pour la terrasse
juste certains équipements à regarder (largeur porte palière, tableau élec à une certaine hauteur, poignées des fenêtres idem, commande des VR idem, et point barre)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
mortaurat a écrit:Et bien ça motive pour investir !
Vous pensez que porcinet compte toujours faire ses 500 000 logements par an ?

propos complètement déplacé et hors sujet
au lieu de dire n'importe quoi, regarde plutot de quand ça date ces trucs là
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pouquoi pensez-vous qu'il y a des professionnels qui conçoivent des bâtiments?
Si c'était si facile , chacun construirait 3 ou 4 logements.
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Env. 200 message Dijon (21)
Http://postimg.org/gallery/2[...]/2rdmss246/

Voici mes plans... Quelque chose gênant pour les normes?
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Photographe Env. 200 message Bezier (34)
Hello,

intéressant de voir une personne qui ce lance dans du collectif

est ce en autoconstruction ?
quel est votre obligation de logement sociaux ?
ou en etes vous par rapport au PC ?

Pour ma part ce sera en auto construction totale
Le pc est déposé avec un retour de pièces complémentaires concernant les logements sociaux..
en cours de négociation des materiaux

je finis ma maison pour janvier 2015 et attaque la construction d'un r+1 de 800m2 et une petite maison de 90 m2


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Env. 200 message Dijon (21)
Bonjour.

Non ce n'est pas en autoconstruction.

Le pc est en cours...

On est pas concerné par du social..
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Bloggeur Env. 100 message Deux Sevres
BONSOIR xa34 ET PAULOMAULO comment faite vous pour les démarches financière (banque)
avec de gros projet comme sa
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Env. 200 message Dijon (21)
Moi c'est avec mes fonds propres .. 250 ke de budget pour terminer le rez de chaussé.. Pour les etages on verra avecle temps..
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Env. 300 message Nord
Beau projet

moi je viens de déposer mon permis pour 5 logements effectivement on doit mettre aux normes handicapé mais mon architecte m'a dit que les logements r+1 pas la peine de les mettre aux normes ,le prochain prochain 10 logements 5 au rdc et 5 a l'étages . donc seulement les 5 au rdc a mettre aux normes handicapé
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ton architecte a raison et tort à la fois .
Comme dit Gill, il y a certains équipements a mettre aux normes, notamment les poignées de portes palières et en parties communes les escaliers ( rampes, couleur de la 1ère marche différente des autres etc...)
Cela ne va pas chercher loin, mais il faut y faire attention.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Comme je le dis souvent à mes clients, il faut arrêter de penser que pmr=fauteuil roulant
mon papi de 95 ans qui marche avec une canne en fait partie, les femmes enceintes aussi, etc etc
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 10 message Paris
Bonjour, je me demandé si cette loi avait évolué depuis le temps ou si elle est toujours d'actualité (je vais rénover un appartement au 4ème étages)
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Messages : Env. 10
Dept : Paris
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Http://www.accessibilite-bat[...]tation.html
"To do is to be" - Nietzsche
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"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans
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En cache depuis le dimanche 16 novembre 2025 à 13h06
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