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Surélévation - fin de construction - chantage

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Depuis de nombreux mois que je lis ce forum, extrêmement fourni et instructif, je me lance pour un premier message, malheureusement dans la catégorie problème avec mon constructeur.

Voici l'historique:
Nous faisons faire une surélévation de 4 chambres et 2 salles de bains au dessus de notre maison de plain pied.
Nous signons un contrat avec une société spécialisée en surélévation, pour un chantier qui doit durer entre 4 et 5.5 mois.
Début des travaux début décembre 2013.
Les travaux se passent plutôt bien pour le gros oeuvre, puis arrive le second oeuvre et les ennuis commencent.
Je vous passe les détails, fin mai 2014, on arrive au bout du délai de 5.5 mois, et reste encore beaucoup de choses à faire.
En gros, la société a laissé trainer des problèmes, nous laissant sans nouvelles pendant parfois plus d'un mois...
Bref.
Fin juin le crépis est réalisé, ainsi que la pose de volets.
Début juillet, réunion avec le patron pour faire la réception. On liste toutes les réserves, qu'il s'engage à réparer et on décide de consigner environ 2% du projet pour ce qu'il reste à faire. Le patron s'engage à ce que les réserves soient levées dans le mois (donc pour fin juillet 2014), et on lui dit que si c'est le cas, on ne lui appliquera pas les pénalités de retard prévues dans son contrat.
Juillet, rien ne se passe.
Aout rien ne se passe.
Un ouvrier vient fin septembre reprendre quelques désordres.
Puis dernière intervention vendredi dernier, le 17 octobre 2014, donc.
Malgré quelques points encore en suspens, on considère de notre côté que le chantier est clos.
Toutefois, nous avons informé le patron de la société que nous allions appliquer les pénalités de retard, car nous sommes maintenant à 5 mois de retards par rapport au délai initial prévu de 5 mois, et que ca n'est plus possible. Nous ne pouvons toujours pas habiter dans la surélévation car nous attendons pour poser le parquet, que toutes les interventions soient terminées.

Et c'est la qu'arrive ma question:
Le patron en question, nous menace aujourd'hui, que si on ne lui règle pas le solde (les fameux 2%), il n'appliquera aucune garantie à notre projet en cas de problème, et qu'on pourra même l'assigner au tribunal, il ne bougera pas un orteil pour notre projet.
Et la, je fais quoi ???

Pour nous, il est hors de question de régler ces 2% (qui représentent environ 1800€) compte tenu de la situation.
Mais que faire devant ces menaces ?
On a signé un contrat avec une décennale... Si on a un problème avec un équipement ou avec la structure, on fait quoi ?

Merci de vos pistes. Et si vous voulez des preuves, des photos, des scans des contrats, pas de souci.

Merci d'avance !
Marguerite
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
Hello,

Tout d'abord, bon courage dans vos démarches Wink

Si le constructeur refuse de prononcer la réception, vous pouvez le convoquer à la réunion de réception par courrier AR. Comme il semble avoir une tête plutôt dure (mais paradoxalement remplie d'air ...), il y a de fortes chances qu'il ne se déplace pas. Vous prononcerez alors la réception via un courrier AR en listant toutes les réserves. Inutile de faire venir un huissier qui ne sera là que pour constater que le mec n'est pas venu, et qui va vous prendre 400 euros (si ce n'est plus).

Une fois la réception prononcée, vous pouvez alors vous tourner vers la décennale. Je vous conseille de vérifier si elle est valide, car si ce n'est pas le cas vous pourrez alors porter plainte non pas contre la société mais contre le gérant de celle-ci directement, au pénal (et au civil pour les dommages et intérêts).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Déjà, merci pour votre réponse rapide.

Alors, pour la réception, ca ne devrait pas poser de problème. Nous avons reçu par mail un PV de reception vierge à remplir et à renvoyer. Il est déjà signé par la société.
Donc nous allons nous en occuper.

Et effectivement, je vais vérifier que la décennale est valide ensuite...

D'autres avis, suggestions ?
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

La garantie décennale est fournie par l'assurance, il n'y a pas de problème de ce côté là si les papiers sont en règle.
Par contre c'est l'entreprise qui assure la garantie biennale, donc il peut essayer d'en faire le moins possible si vous êtes en mauvais terme. Mais en cas de gros problème vous pourriez l'obliger à assurer la garantie, que ça lui plaise ou non.

A mon avis, il serait plus avantageux pour vous d'appliquer les pénalités, surtout qu'ils ne sont pas sérieux et que même si vous payez rien ne dit qu'il va être réglo pour la garantie en cas de besoin. Il a déjà eu du mal à intervenir alors que vous lui deviez encore de l'argent...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Effectivement, je pense aussi que le fait de ne pas appliquer n'est en aucun cas une garantie d'application des garanties derrière...
Et puis, nous avons été réglos tout au long du chantier, avec paiement dès réception de facture etc..

Non, c'est juste nul de finir un chantier comme ca... Surtout que le monde est petit... et que ca n'est pas une bonne pub pour lui...

Merci pour ta réponse en tous cas !
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Marcq-en-baroeul (59)
A compter de la réception, court d'abord la garantie de parfait achèvement qui oblige le cst à reprendre tous les désordres signalées au PV de réception ainsi que dans l'année de la réception par LRAR..
C'est cette garantie qu'il faut actionner dans un premier temps...
Car pour la RCD encore faut il que les désordres soient de nature décennale (cf 1792 du code civil)
Messages : Env. 30
De : Marcq-en-baroeul (59)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Oui, c'est bien pour la première garantie que l'on s'inquiète. On est conscient du fait que pour activer la décennale, il faut des désordres de nature décennale.. et on espère bien qu'il n'y en aura pas... Mais pour le savoir, va falloir attendre 10 ans...

Pour le parfait achèvement, il y a déjà pas mal de petites choses que l'on a fait nous mêmes, devant l'incompétence des équipes de la société... (faire un joint de baignoire sans la remplir d'eau, donc joint à refaire, ralentisseurs de porte à galandage qui sont mal posés, donc qui pètent à l'usage, mauvaise pose des wc, qui basculent légèrement quand on s'assoit dessus...).
Bref, on verra si on a quelque chose de grave.
En attendant, merci beaucoup de vos réponses.

Et pour ceux qui prévoient de faire une surélévation, soyez prudents... même si on s'en sort pas trop mal...

Marguerite
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le lundi 20 juin 2022 à 15h59
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