Avenant de contrat

lilous a écrit:

Bonjour à tous.
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma question mais je compte sur votre gentillesse pour me guider au cas ou.
Voila lorsque nous avons signé notre ccmi, il y a eu en date du 17 mars 2014 un avenant de signé ente le constructeur et nous même.
A ce jour soit le 3 novembre 2014, je recoit un recommandé accusé de reception qui me dit que l avenant ne peut être pris en compte !!! Quels sont mes recourts ??

Bonjour,

Sans vouloir paraître indiscrète sur quoi portait votre avenant ?

Après si vous avez un service juridique adressez-vous à eux au pire il y a les rendez-vous gratuist avec les avocats à la maison de la justice et du droit de votre commune ou dans les environs qui pourront vous donner les vrais réponses sur la légalité ou non de l'annulation de cet avenant. Après il vrai qu'il est très surprenant de la part du constructeur de signer cet avenant et de se rétracter 9 mois après.... cela est étrange.

Cordialement

Cécile

L avenant concerne les linteaux en chêne sur les parties hautes des ouvertures et sur la pose du carrelage dans toutes les pieces du rez de chaussée.
Pour les linteaux ils me disent qu ils ne peuvent les mettres parce qu ils n apparaissent pas au permis de construire et que leur garanties ne prennent pas en compte se genre d instalation et pour le carrelage ils ne veulent pas le faire parce qu il ne figure pas au contrat de construction mais c est bien pour cette raison qu on a fait un avenant

lilous a écrit:

L avenant concerne les linteaux en chêne sur les parties hautes des ouvertures et sur la pose du carrelage dans toutes les pieces du rez de chaussée.
Pour les linteaux ils me disent qu ils ne peuvent les mettres parce qu ils n apparaissent pas au permis de construire et que leur garanties ne prennent pas en compte se genre d instalation et pour le carrelage ils ne veulent pas le faire parce qu il ne figure pas au contrat de construction mais c est bien pour cette raison qu on a fait un avenant

Bonjour,

Alors les linteaux je peux éventuellement comprendre dans la mesure où si cela change l'aspect extérieur de votre maison, il faut en effet, faire un avenant au permis de construire. Par contre que cela ne soit pas pris en compte dans leur garantie, je dirai simplement : ne proposez pas d'avenant à vos clients !

Après pour la pose du carrelage, là je suis très étonnée car nous avons fait un avenant justement pour du carrelage et avant de valider cet avenant avec le conducteur de travaux nous avons validé le choix de notre produit, le fait qu'il n'y avait pas de plus valus de pose avec double encollage.

Les avenants étant des contrats qui nous font dépenser de l'argent en plus en faveur du constructeur, je ne vois pas pourquoi ils reviennent en marche arrière et avec autant de retard (sauf si les avenants étaient fait à titre gracieux).

Je ne sais pas qui est votre constructeur mais je trouve que cela ne fait pas sérieux du tout et qu'en ce qui concerne le carrelage, dans l'absolu si c'est quelque chose que vous alliez payer en plus vu le manque de sérieux il vaudrait mieux pour vous (c'est juste mon avis), rechercher autour de vous un artisan et peut être choisir un carrelage qui vous plaira vraiment car les choix sont très restreints chez les constructeurs.

Par contre, sur nos avenants il est écrit "Les avenants sont chiffrés au tarif en vigueur au jour de la signature du contrat de construction ci-dessus mentionné et sont soumis aux mêmes conditions générales de vente que celui-ci" donc par déduction vous êtes mutuellement engagés à respecter ce contrat : vous de le payer et lui de le réaliser.

Dans tous les cas, si le temps vous le permet, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un avocat à la maison du droit, c'est gratuit et ça peut vous enlever des doutes ou vous donner les bonnes réponses ou alors contacter l'ADIL de votre région : http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/ser[...]o_logement/07_CCMI.pdf.

S'ils ont adhéré à l'Union des Maisons Françaises, pourquoi pas prendre contact avec cette association pour discuter de la légitimité de ces annulations.
Une fois que vous avez toutes les billes en mains, il ne faudra pas hésiter à leur faire une belle lettre recommandée en leurs rappelant leurs obligations. Après tout, ils essayent, si ça peut passer comme ça.

Allez bon courage et j'espère que cela va se résoudre rapidement et dans votre sens

Pour le recommandé c est fait, mais je me suis bien renseigner avant de rédiger mon courrier 😆 et curieusement mon constructeur m'a contacté en début d après midi pour me proposer un rdv qui est fixé a vendredi. A voir ce que cela va donner, mais sinon ou je suivrais votre conseil et j irais voir un avocat a la maison du droit