Comment savoir si on a le droit de faire un sous sol

Ce n'est pas la mairie qui va vous répondre mais plutôt un géotechnicien : si votre sous-sol éventuel devait être dans l'eau, c'est là que ça pourrait poser problème.

Selon moi, voilà ce qui va définir si oui ou non vous allez pouvoir réaliser un sous-sol (dans l'ordre) :
- En premier lieu : le PLU.
- Dans un second temps si le PLU ne précise rien et si le terrain est en lotissement : règlement du lotissement.
- En dernier : étude de sol (géotechnicien).

Quelques pistes :
- Si il y a d'autre terrain constructibles aux alentours, une étude de sol à peut-être déjà été réalisée.
- La ville dispose peut-être d'un architecte conseil qui détiens la réponse.

Dans le plu ce n'est pas précisé dans le reglement il y a juste d'indiquer R+1C dans le paragraphe construction. En ddtm il ne peuvent pas me renseigner? ? Merci de votre aide

Bonsoir,

dans certaines zones soumises à l'avis ABF : le refus de sous-sol peut venir de l'ABF , au pretexte qu'une "descente de garage c'est pas joli" ... à vérifier également.

Bonjour,
Si votre sous-sol est totalement entérré, le règlement d'urbanisme ne pourrait légalement s'y opposer car les constructions enterrées (hormis certaines exceptions : piscines,...) sont dispensées de toutes formalités.

D'ailleurs, un petit lien :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F24612.xhtml

Aussi, difficile de refuser qques choses dans un document d'urba si la législation en vigueur les dispensent de toute demande...

@ladenree - votre lien de fonctionne pas. Pouvez-vous trouver un lien qui fonctionne?

EDIT: au temps pour moi, ça fonctionne maintenant (depuis google chercher : urbanisme constructions enterrées => premier lien).

Si c''est dans le réglement de lotissement : alors il faut demander au lotisseur ?

Odilon44 a écrit:

Si c''est dans le réglement de lotissement : alors il faut demander au lotisseur ?

Non, faut pas acheter le terrain à CE lotisseur...

ladenree a écrit:

Odilon44 a écrit:

Si c''est dans le réglement de lotissement : alors il faut demander au lotisseur ?

Non, faut pas acheter le terrain à CE lotisseur...

ça dépend, il y a une phrase dans le réglement, qu'il faut interprêter, d'abord.... ensuite, on accepte, ou on refuse si ça ne convient pas...