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Volonté de casser un contrat constructeur

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Env. 10 message Epernay (51)
Bonjour

Je viens vers vous car avec mon conjoint nous sommes un peu perdus...
Nous avons signé un contrat pour une construction de maison individuelle, jusque la tout va bien. Dépôt de permis de construire à la mairie, tout se passe bien. Nous recevons quelques jours après le dépôt, un recommandé pour nous signaler que le permis est refusé car il ne respecte pas le plan de stationnement du lotissement. En effet, l'allée du garage débouche sur 2 places de stationnement prévues dans le lotissement. Le constructeur ne nous avait pas fourni le document les signalant. De ce fait, il aurait fallu inverser le plan de la maison pour y mettre le garage coté opposé. Seulement cela voulait dire mettre la maison à la limite du terrain de l'autre coté, et nous ne savions pas encore si la maison voisine qui allait s'y construire serait également à la limite, ce qui aurait créer de la mitoyenneté, ce que nous ne voulions pas.
Bref, nous avons donc cherché une autre solution et nous nous sommes renseigné sur la faisabilité d'un sous-sol. Nous pensions le sous sol beaucoup plus cher que le garage accolé et finalement, cela est une excellente option, nous sommes donc décidé pour le sous sol. La maison voisine est maintenant commencée et elle n'est pas en limite de terrain, mais maintenant que le sous sol nous parait possible, cette option ne présente que des avantages donc nous voulons resté la dessus.
Seulement, nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord avec notre constructeur sur l'emplacement de la descente de garage, les nouveaux plans intérieurs puisqu'il faut y effectuer quelques changement pour y insérer les escaliers menant au sous sol,etc ...
La commerciale est dorénavant beaucoup plus longue à répondre à nos demandes,elle a mentionné le fait que si nous partions ( alors que nous lui avions rien dit de tel ...), cela nous coûterait 15% du prix de la maison, nous ne sommes plus en confiance et avons l'impression d'être pris pour des abrutis. J'ai regardé dans le contrat et rien ne fait mention de ces 15% et nous n'avons pour le moment rien réglé.
De ce fait nous aimerions savoir s'il était possible selon vous de rompre notre contrat, en sachant que le permis est refusé et que la promesse de vente du terrain a été signé après le contrat constructeur.

Je suis désolée si la question a déjà été posée dans un autre post mais la j'avoues que quelques réponses avant d'effectuer quelques démarches que ce soit, nous rassureraient ! C'est notre 1ère maison et nous ne voulons pas que ça se transforme en cauchemar !

Merci d'avance pour votre interêt
Messages : Env. 10
De : Epernay (51)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 400 message Bourg En Bresse (1)
Il le semble que pour un CCMI, le fait que le permis de construire soit refusé c'est une raison pour casser le contrat avec votre constructeur (la geometre nous l'a glissé entre deux phrases)
Par contre niveau prix, il faut se renseigner dans le contrat que vous avez signe, tout est ecrit dedans
Ensuite je vous conseille d'aller sur le site AAMOI, cela vous aidera certainement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Bourg En Bresse (1)
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
leslie51 a écrit:Bonjour

.....la promesse de vente du terrain a été signé après le contrat constructeur.

...


Bonjour
Voila qui devrait suffire a quitter sans trop de discution ce constructeur en qui vous n'avez plus confiance
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 400 message Bourg En Bresse (1)
Vrai aussi, nous avons aussi signe le compromis du terrain apres le CCMI, une raison de plus pour annuler le contrat car c'est illegal
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Bourg En Bresse (1)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir leslie51 ,

Le permis de construire faisant partie des conditions suspensives , votre contrat est donc caduc puisque le plan d'origine devra être modifié .
Qui dit plan modifié , dit nouveau contrat .

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 10 message Epernay (51)
Merci beaucoup pour vos réponses qui nous rassurent beaucoup !
Messages : Env. 10
De : Epernay (51)
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Super bloggeur Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Bonsoir, En lisant votre récit le CCMI est devenu caduc.
Si vous n'avez plus confiance,fuyez...
ça vous évitera cela:
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-24334_start-30.php#3822638
PRENEZ LE TEMPS D'ALLER VOIR, VOUS COMPRENDREZ...
Si vous devez signer un autre CCMI, avant de vous lancer, pensez à l' AAMOI.
Quelques images vous remettront la tête sur les épaules













Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Je ne sais pas si l'autre est parti!!!
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 10 message Somme
Bonjour; suite à un refus de notre permis de construire à cause: "les travaux d'aménagement du lotissement non achevés", nous aimerions savoir si nous pouvons abandonner notre engagement auprès du constructeur et si oui sous quels délai avant que le constructeur ne redépose le permis; nous avons signé un compromis de vente pour le terrain (lotisseur) mais nous ne sommes pas encore passé devant le notaire et n'avons rien versé; notre prêt ok et tout est bon de notre c^té; mais ça devient long..... on se demande si on ne ferait pas mieux d'acheter tout construit....
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

mimi333 a écrit:Bonjour; suite à un refus de notre permis de construire à cause: "les travaux d'aménagement du lotissement non achevés", nous aimerions savoir si nous pouvons abandonner notre engagement auprès du constructeur et si oui sous quels délai avant que le constructeur ne redépose le permis...


le ccmi est sous reserve d'obtention du permis, le permis est refusé => il n'y a pas de délai, informez le cst dès maintenant.

quoi que... "on s'demande si on ne ferait pas mieux..." à vous de voir, on ne peut pas décider pour vous.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Somme
Merci Elisa... le constructeur a fait dans la foulée un nouveau dépôt de permis et le délai est maintenant passé à 3 mois sous prétexte qu'il entre dans le cadre de l'archéologie préventive... on essaie de savoir ce que c'est, mais on n'y comprend pas grand chose... on aimerait savoir si on est coincés ou si on peut faire marche arrière.. merci
Messages : Env. 10
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Super bloggeur Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Vous avez un autre post sur le même sujet...sur lequel j'ai répondu


http://www.forumconstruire.com/construire/topic-269048.php#3848887
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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