La viabilisation du terrain à la charge du constructeur ?

Bonjour,


La règlementation est claire à ce sujet; en l'absence d'un réseau public de collecte, les eaux pluviales issues des surfaces étanchées doivent être évacuées sur le fonds par la mise en oeuvre de tout moyen adapté. Au-delà de ce principe de base, des règlementations spécifiques à la zone peuvent définir d'autres contraintes ou préciser les moyens à mettre en oeuvre.


Sauf clause particulière, le coût des travaux est à la charge du propriétaire du fonds.


Pour ce type de travaux, on s'adresse généralement à un terrassier local supposé avoir une connaissance suffisante du sous-sol.


Cordialement.

ALICCCE a écrit:

Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Donc, un constructeur peut construire des maisons les unes à côté des autres sans se soucier de l'évacuation des eaux de pluies ?? Cà me semble incroyable.

ce qui me semble incroyable c'est qu'une mairie puisse délivrer des permis de constuire sans s'assurer que quelque chose est prévu pour les eaux de pluie
après le constructeur si on lui accorde le permis il n'a rien à se repprocher

En fait, le constructeur est une personne influente dans la région. Il connait bcp de monde, possède plusieurs sociétés et a de nombreux contacts à la mairie... Donc, cela ne m'étonne pas plus que çà :(

Le constructeur, il construit ce qu'on lui dit.
Le responsable, ce n'est pas le constructeur, mais le maître d'ouvrage qui a signé le contrat de construction.

Si tu demandes à ton constructeur de te construire une maison mais sans poser de tuiles, il te construira une maison sans tuiles. Si par la suite tu as de l'eau dans le salon, ce n'est pas la faute de ton constructeur, mais la tienne.

vbruche a écrit:

ALICCCE a écrit:

Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Donc, un constructeur peut construire des maisons les unes à côté des autres sans se soucier de l'évacuation des eaux de pluies ?? Cà me semble incroyable.

ce qui me semble incroyable c'est qu'une mairie puisse délivrer des permis de constuire sans s'assurer que quelque chose est prévu pour les eaux de pluie
après le constructeur si on lui accorde le permis il n'a rien à se repprocher

A ma connaissance, on n'a pas besoin d'expliquer dans la demande de PC comment seront évacuées les eaux de pluie.
Par contre, il faudrait voir ce qui est écrit dans le POS/PLU: c'est sans doute écrit qu'un tel équipement est obligatoire.

Je ne connais pas la question initiale et je vais donc faire une réponse de principe (pour le CCMI).

Le constructeur a bien l'obligation de prévoir les dispositifs de viabilisation du terrain et d'évacuation des eaux de pluie s'ils n'existent pas et de les chiffrer si le maître de l'ouvrage le conserve à sa charge. A défaut de cette description, ou si la description est erronée, ou si chiffrage du coût n'est pas indiqués, même s'ils sont stipulés non compris dans le prix, ils sont à la charge du constructeur.

Bonsoir,

Et quand le contructeur ( en ccmi) n'a rien prévu dans la notice descriptive pour les eaux pluviales, on fait comment ?
A t-il l'obligation de prendre en charge la collecte des eaux pluviales ?

Bonsoir,
Mon constructeur me donne rendez vous pour la réception des clefs, sans m'envoyer de lettre recommandé.

est ce légal?
faut 'il que j'aille à ce rendez vous?
il me reste à payer les + valus et les 5%.
mais avant de lui donner l'argent, je veux m'assurer qu'il n'y a pas de vice apparente et de vice caché!

Je sais pas comment faire?

Merci pour vos conseils

Dgémail a écrit:

Bonsoir,

Et quand le contructeur ( en ccmi) n'a rien prévu dans la notice descriptive pour les eaux pluviales, on fait comment ?
A t-il l'obligation de prendre en charge la collecte des eaux pluviales ?

C'est très exactement ce que je vous dis plus haut.

Bip 95 ouvrez un autre sujet si nécessaire après avoir fait quelques recherches sur ces sujets déjà traités 100 fois.

Bonjour,

Je voulais verifier que j'avais bien tout compris. Sur quel texte je peux m'appuyer pour lui faire prendre en charge le drainage des eaux usées quand la reception de la maison a déjà eu lieux et quand on rencontre des problèmes avec notre réseau d'assainissement autonome.
Quand il y a de fortes pluies,une partie des eaux de ruissellement et de toitures parasite notre épandage et notre fosse septique ce qui engendre un dysfonctionnement.
Etant donné que le constructeur n'a réalisé aucun drainage ni réseau de collecte des eaux usées, comment fait-on pour le mettre face à ses responsabiltés. Lui va se retrancher derrière le notice descriptive si nous n'avons pas de texte à lui mettre sous les yeux.
Merci pour votre réponse.