Comprendre le PLU

Bonjour,

nakorlefou a écrit:

Dans le PLU, il est fait mention d'une surface minimum de 1200m2, mais cette mention est rayé. Elle n'est plus d'actualité ? Où est défini la surface minimum du terrain dans ce cas ?

Depuis la mise en application de la loi ALUR, et dans les PLU seulement (pour le moment), les notions de COS et de surface minimale pour construire ont disparu : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/alur_fiche_cos_mars_2[...]mars_2014_nvversion.pdf

nakorlefou a écrit:

La zone réservée de 675m2 pour le traitement des eaux usées et eaux pluviales par contre semble encore d'actualité. Donc le terrain doit être au miniumum de 675m2 + la surface de la construction ? A quoi correspond cette surface de 675m2, cela me semble excessif pour un traitement des eaux usées avec une solution type fosse septique.

A voir directement en mairie, mais s'ils parlent de "zone réservée", à mon avis il ne pourra rien être fait sur ces dernières !

nakorlefou a écrit:

La ligne sur le COS à 0.2 est rayé. Cela veut dire que cette mention est nul ? Par contre l'emprise au sol est fixé à 20%.

Même réponse que pour la première question ! Le COS a disparu depuis la loi ALUR.

nakorlefou a écrit:

Il est dit que la toiture terrasse doit être limité à 30% de la projection horrizontale de la toiture. Ce n'est pas très clair pour moi. Cela veut que sur l'ensemble de la surface de la maison, uniquement 30% peut être réalisé en toit terasse ?

A demander encore une fois en mairie, mais je pense que vous avez la bonne interprétation.

Cordialement

Bonjour,
Je suis d'accord avec les réponses de Brouuu.
Pour la surface de zone réservée, cela ne signifie pas qu'il faut mettre une station d'épuration de 675 m2 ! mais c'est pour limiter la densité pour l'ensemble du projet, que le terrain soit en mesure "d'absorber", globalement....
Pour la toiture, en gros c'est ça : maxi 30% de toiture terrasse pour l'ensemble de la construction.

Ok merci de vos réponses, pour l'instant je vais partir là-dessus et à l'occasion je confirmerai en mairie

Bon je suis passé en Mairie, à priori il n'y a vraiment plus de superficie limite, la seule indication est de trouvé un système d'assainissement compatible avec le terrain. Mon constructeur m'envoie vers un bureau d'étude spécialisé en étude de sol pour ce sujet.

Je me pose une question supplémentaire, si vous pouvez y répondre ca m'évitera de retourner en mairie!

Il est indiqué sur le PLU:

Citation:

la hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c'est à dire avant exécution des fouilles ou remblais) ne peut excéder 7m à l'égout, ni 1 étage en plus du rez de chaussée

Je me demande comment est défini le terrain naturel. Personnellement je vais creuser, donc je serai 'enterrée' dans le terrain naturel. Le point à considérer c'est le terrain avant que je creuse ? Il y aura plus vraiment de point de repère ce n'est pas évident. Ou es-ce qu'il faut prendre la hauteur de début des murs.
Avec une auteur à l'égout de 7m, cela laisse la place de faire deux étages sur 6m,et éventuellement d'avoir des 'combles aménageables' pour avoir un petit grenier.
Donc R0 (rdc) + R+1 (étage) + Comble c'est envisageable où c'est impossible ?

Je sais que R-1 (sous sol enstérée) +R0 (rdc) + R+1 est possible car c'est la configuration sur une maison voisine, mais je ne veux pas de sous sol enstérée car ils sont compliqué à gérer thermiquement.

Merci,
Romain

Double message, désolé.

Bonjour,
La "hauteur" du terrain doit être indiquée par le géomètre quelque part sur le plan du terrain.
(même si un terrain n'est jamais parfaitement horizontal...)
Je crois que c'est le point le plus bas du terrain, sur l'emplacement de la (future) contruction, qui compte.
(et non pas le point le moins haut de l'ensemble du terrain).


Donc effectivement , ça laisse la possibilité d'avoir une partie enterrée (qui dépasse un peu du terrain naturel) + le rez de chaussée + 1 étage, du moment que la gouttière du toit est en dessous de 7m.
Sans partie enterrée : rez de chaussée + étage, c'est encore plus facile...

Pour le grenier, à partir du moment où il n'y a pas de fenêtre de toit ou autre ouverture, ça devrait passer.

Odilon44 a écrit:

Pour le grenier, à partir du moment où il n'y a pas de fenêtre de toit ou autre ouverture, ça devrait passer.

Et dès qu'il y a une fenetre ou velux ce n'est plus un grenier mais un étage et ce n'est plus autorisé?

Car si il y a une fenêtre cela ferai une 'jolie' pièce même avec peu de hauteur, sans fenêtre, je l'orienterai plutôt pour stockage, mais cela peut quand même être intéressant.

... bin oui, le risque c'est que la mairie considère, que même sous rampants, un étage c'est un étage.... là, ça ferait 2, en plus du rez-de-chaussée...
(une fenêtre de toit, c'est pour éclairer une pièce... donc si il y a une fenêtre de toit, c'est qu'il y a une pièce derrière.... et comme un étage est composé d'au moins une pièce...).

Ensuite, il faut peut être éplucher plus loin le PLU... il y a peut être des dispositions qui permettent tout de même des combles aménagées (en plus de l'étage).

J'ai bien parcouru le PLU (ici) et c'est la seule référence à la hauteur et au nombre d'étage que j'ai pu relevé. La transition grenier / comble aménagée / étage n'est pas évident.

...non pas évident... j'ai mis du conditionnel par-ci par-là, je ne serais pas catégorique...
tout comme pour fenêtre de toit : c'est une fenêtre ? ou bien un élément de toiture ?