Changement de nom de permis

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 471 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

moitib83 Picto info

Auteur du sujet

Le 05/12/2014 à 19h13 Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)

Hello!

question bête, mais peut etre pas si bête que ça.

On achète un terrain qui à déjà un permis de déposé depuis fort longtemps. Aujourd'hui le permis est à mon nom et j'ai donc remplacé le vieux panneau de permis de construire (2,5 ans) par un nouveau tout neuf à mon nom.
J'ai pas à attendre les deux mois de préemption non? je compte attaquer de suite les travaux.
Le permis à le même numero.

en vous remerciant

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

deffrey Picto info

Le 08/12/2014 à 09h59 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Le transfert de permis est soumis aux mêmes règles d'affichage que le PC initial. Mais c'est à vous de voir...
- et vous avez obtenu le transfert d'un PC qui a plus de 2 ans? Les travaux étaient-ils commencés ou bien y a-t-il eu prolongation du PC initial?
- Car si le transfert est "limite", là effectivement, il y a risque de recours des tiers!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

moitib83 Picto info

Auteur du sujet

Le 08/12/2014 à 11h21 Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)

Les travaux n'étaient pas commencés et il y a eu une prolongation du permis.
La mairie vient de nous dire qu'on pouvais commencer les travaux.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Richard45 Picto info

Le 08/12/2014 à 12h30 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Bonjour,

pourtant, si le permis à plus de 2 ans et que les travaux n'ont pas été commencé, le permis n'est plus valable.

Citation: La mairie vient de nous dire

Ce serait mieux qu'ils l'écrivent, car si un voisin ou quelqu'un vient porter réclamation, vous pourriez être dans un gros problème.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 08/12/2014 à 15h26 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Effectivement, s'il y a eu prolongation du délai de validité, ça le porte à 3 ans, donc transfert OK.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

VanH

Le 08/12/2014 à 16h13 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

J'ai quand même un doute...le transfert est soumis aux mêmes règles de publicité
que l'autorisation initiale, soit affichage sur terrain et en Mairie.
Sauf erreur, l’affichage terrain n'a vocation que de donner le départ du délai de contestation.
Je pencherais donc plus pour une remise à zéro du délai de recours des tiers ...(?)

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

moitib83 Picto info

Auteur du sujet

Le 08/12/2014 à 21h38 Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)

Je contredis personne, j'en sais rien du tout.
On a posé le nouveau panneau à notre nom et la mairie nous as dit qu'on pouvais commencer.

Maintenant en toute logique, c'est la construction qui peut poser problème et non le nom du proprio... plus de 2 ans que le panneau est placé, et personne n'a rien dit.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

moitib83 Picto info

Auteur du sujet

Le 08/12/2014 à 21h39 Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)

Richard45 a écrit:Bonjour,

pourtant, si le permis à plus de 2 ans et que les travaux n'ont pas été commencé, le permis n'est plus valable.

Citation: La mairie vient de nous dire

Ce serait mieux qu'ils l'écrivent, car si un voisin ou quelqu'un vient porter réclamation, vous pourriez être dans un gros problème.

permis prolongé de 1 an; on est toujours sur le permis initial. Si on commence pas avant Mars, le permis est foutu.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

VanH

Le 09/12/2014 à 08h39 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,
La mairie a raison, vous pouvez en effet commencer le chantier
dés à présent sans attendre que la période de recours des tiers
soit écoulée.
La question à poser au service instructeur est: "dans le cadre d'un transfert,
la période de contestation est-elle reconduite ?"

N'oubliez surtout pas de faire la déclaration d'ouverture chantier.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 09/12/2014 à 09h18 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Le transfert du PC initial fait l'objet d'un arrêté par l'autorité compétente; cet arrêté fait grief (il modifie la situation juridique), et donc à ce titre peut faire l'objet de recours.
- Le délai de recours est de 2 mois à compter de l'affichage sur le terrain.
- Ce qui n'empêche nullement de commencer les travaux, mais...
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 09h22

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !