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Le constructeur peut-il garder le coût de l'étude de sol après rétractation ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 441 fois
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Env. 10 message Rhone
Le constructeur a fait réaliser l’étude de sol et a réglé celle ci avec un cheque que nous lui avions confié pour cette tache. Sauf que pour diverses raisons nous avons usé de notre de droit de rétractation qui suit le compromis de 7jours et avons annulé la vente . aucun probleme avec le notaire qui nous a restitué ses honoraires . le constructeur ne veut pas nous rembourser l'étude de sol pour ce terrain que nous n'avons pas acheté . En a-t-il le droit?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Oui
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Env. 10 message Rhone
Eest ce que vous pouvez développer un peu svp?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
FRED691 a écrit:Le constructeur.... En a-t-il le droit?


OUI, le constructeur en a le droit.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour FRED691 ,

Pourquoi aviez vous donné un chèque au cst ?
Ce post était chiffré dans votre descriptif ?

L'étude de sol est censé être à la charge du cst .

Cdlt
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
elisa21 a écrit:
FRED691 a écrit:Le constructeur.... En a-t-il le droit?


OUI, le constructeur en a le droit.


Au cas où vous ne l'auriez pas remarqué, la réponse d'elisa correspond à votre message : direct

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

merci "_Ju_"

un peu marre de ces gens qui se croient sur www-je-veux-une-réponse-directe Dry mais puisqu'il ne faut plus leur faire de remarques "désobligeantes" je n'en fais plus ...

je suppose que le message de Philippe29 est là pour montrer l'exemple
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Env. 10 message Rhone
BONSOIR
désolé si j'ai offusqué quelqu'un mais je débute sur le site et bien que ce ne soit pas une excuse j’ignorais les modalités.je ferais attention à 'avenir. cordialement
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Fred691 ,

Toutes les adaptations au sol et toutes les définitions des solutions techniques adaptées au terrain doivent être prévues à la signature (art L 231-2 alinéa c et R 231-4 chap I).

Ce qui veut dire qu'une étude de sol après signature ne vaut rien pour moi et que je ne vois pas sur quelle base le cst retiendrait un payement qui n'aurait pas lieu d'être .


Cdlt
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En cache depuis le samedi 16 mai 2026 à 19h24
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