Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration préalable pour fermeture de balcon

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 637 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message Isere
Bonjour


j'ai acquis une maison qui dispose d'un balcon couvert.
J'aurai souhaité fermer celui-ci par des baies vitrées.
La Mairie me demande un plan de masse en 3 dimensions.
Cette demande est elle légitime la notice de la déclaration préalable indiquant que le plan de masse est nécessaire en cas de modification de volume de la maison existante.
Ce qui n'est pas totalement le cas car ce balcon est existant et couvert par un toit en tuile. Donc différent d'une véranda entièrement à créer.
Si oui quel professionnel peut me faire ce plan de masse car je suppose que les menuiserie qui font les baies vitrées ne s'en occupent pas ?

Merci
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

L'article R.431-36 du code de l'urbanisme dit exactement que le dossier joint à la déclaration préalable doit comprendre un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante. Étant donné que vous créez une construction, vous devez effectivement fournir de plan de masse.

Mais surtout, il s'agit d'un plan de masse coté dans les trois dimensions, pas d'un plan de masse en trois dimensions, ce qui n'est pas la même chose. Là, on vous demande juste une vue d'en haut de votre terrain (vous devez l'avoir dans le permis de construire de votre maison), coté en longueur, largeur et hauteur.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Isere
Bonjour

Je vous remercie de votre réponse.
C'est une maison de 1984 que j'ai racheté et je ne dispose pas des plans du PC
Je dispose d'un plan fait lorsque les anciens propriétaires avaient fait une demande pour des panneaux photovoltaïques mais il n' y a pas de cotes.
Mais comment faire une cote de la hauteur sur une vue d'en haut ?

Merci
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Biggrin Dans les 3 dimensions... donc, il faut au moins 2 dessins, un à plat vu de dessus, et un vu de côté, pour les hauteurs.
(ça peut être sur 2 feuilles séparées).
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Isere
OK, merci de vos réponses.
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Odilon44 a écrit:Biggrin Dans les 3 dimensions... donc, il faut au moins 2 dessins, un à plat vu de dessus, et un vu de côté, pour les hauteurs.
(ça peut être sur 2 feuilles séparées).


Pas nécessairement, vous pouvez mettre, au niveau des égouts du toit, la différence de niveau entre le sol et l'égout en question (à faire aussi avec le faîtage).
Par exemple, sur un égout vous aurez +3.5, sur un autre +5, etc..
Ceci dit, je ne pense pas que les hauteurs soient indispensables au vu de votre projet. Le plan de masse classique, oui.
Vous avez demandé des précisions à votre mairie ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Isere
J'en ai eu hier.
Pas besoin d'un plan de masse pour la fermeture d'un balcon déja couvert.
Juste une agrandissement du plan cadastral en indiquant par une fléche la façade concernée

Cordialement
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Pourquoi avoir fait une demande de pièces en ce sens alors.. ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 11 juillet 2025 à 13h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir