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Frais de bornage du terrain : qui paye ?

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Env. 40 message Seine Et Marne
Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer : Qui doit payer les frais de bornage du terrain effectué par le géomètre ?

Mon constructeur me dit que c'est le vendeur du terrain, et je vois que beaucoup de gens intègre cela dans leur budget, alors comment cela se passe-t-il ?

Merci par avance.

Mickael.
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
bonjour

c'est nous qui les avons payé : 680 euros

à +


http://mdn.blog4ever.com/blog/index-104188.html
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Env. 40 message Seine Et Marne
niniebisous a écrit:

c'est nous qui les avons payé : 680 euros



Il s'agissait d'un terrain acheté à un particulier via une agence ?
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Env. 60 message Manche
bonsoir
nous aussi nous les avons payés, environ 600 euros.
terrain acheté à un particulier
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Env. 500 message Soissons 02 (2)
Pour nous c'est le proprio qui les a payé et franchement onne s'en plaindra pas.
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Env. 40 message Seine Et Marne
Merci pour vos réponses.

Donc en fait il ne semble pas y avoir de règle !!?? Unsure

Mickael.
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Env. 60000 message
Pour les terrains en diffus, la loi SRU n'oblige le vendeur qu'à une déclaration selon laquelle la désignation du terrain résulte d'un bornage (bornage contradictoire) ou pas.

Pas d'obligation de bornage du terrain par le vendeur et de le faire constater dans un procès verbal de bornage.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Messages : Env. 60000

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Env. 2000 message Cambrésis (59)
pour nous terrain diffus acheter via un notaire.

à +


http://mdn.blog4ever.com/blog/index-104188.html
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Messages : Env. 2000
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Env. 40 message
Pour nous c'est le vendeur qui a payé.
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Env. 200 message Seine Et Marne
A ce que j'avai compris c'est le vendeur qui doit payer le bornage, pour nous c'est l'agence immo qui le paie en accord avec le vendeur ! Maintenant l'agence a peut être intégré le bornage dans les frais d'agence que j'ai payer, mais ca, je peux pas le savoir !!! Wink
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le samedi 19 avril 2025 à 12h40
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