Retour
Menu utilisateur
Menu

Frais de bornage du terrain : qui paye ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 8.342 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Seine Et Marne
Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer : Qui doit payer les frais de bornage du terrain effectué par le géomètre ?

Mon constructeur me dit que c'est le vendeur du terrain, et je vois que beaucoup de gens intègre cela dans leur budget, alors comment cela se passe-t-il ?

Merci par avance.

Mickael.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

68 197 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 2000 message Cambrésis (59)
bonjour

c'est nous qui les avons payé : 680 euros

à +


http://mdn.blog4ever.com/blog/index-104188.html
Citer
Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Seine Et Marne
niniebisous a écrit:

c'est nous qui les avons payé : 680 euros



Il s'agissait d'un terrain acheté à un particulier via une agence ?
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Manche
bonsoir
nous aussi nous les avons payés, environ 600 euros.
terrain acheté à un particulier
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Manche
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Soissons 02 (2)
Pour nous c'est le proprio qui les a payé et franchement onne s'en plaindra pas.
Citer
Messages : Env. 500
De : Soissons 02 (2)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Seine Et Marne
Merci pour vos réponses.

Donc en fait il ne semble pas y avoir de règle !!?? Unsure

Mickael.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Pour les terrains en diffus, la loi SRU n'oblige le vendeur qu'à une déclaration selon laquelle la désignation du terrain résulte d'un bornage (bornage contradictoire) ou pas.

Pas d'obligation de bornage du terrain par le vendeur et de le faire constater dans un procès verbal de bornage.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Cambrésis (59)
pour nous terrain diffus acheter via un notaire.

à +


http://mdn.blog4ever.com/blog/index-104188.html
Citer
Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message
Pour nous c'est le vendeur qui a payé.
Citer
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Seine Et Marne
A ce que j'avai compris c'est le vendeur qui doit payer le bornage, pour nous c'est l'agence immo qui le paie en accord avec le vendeur ! Maintenant l'agence a peut être intégré le bornage dans les frais d'agence que j'ai payer, mais ca, je peux pas le savoir !!! Wink
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 14 octobre 2025 à 08h11
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir