Questions concernant un chemin commun Résolu

Bonjour.....
Le principe général, c'est qu'un terrain enclavé comme celui que vous envisagez d'acheter doit obligatoirement être accessible.....
Et donc,
ne tenons pas compte pour le moment du propriétaire du fond voisin 2, qui lui ne vous vend rien...
Conclusion: c'est votre vendeur voisin 1 qui normalement devrait vous concéder une servitude de passage sur son propre terrain.

On comprend que ça ne lui convienne pas, et que de plus, il y a déjà le chemin de voisin 2 qui pourrait servir à ça....
Problème:
voisin 2 n'a rien à voir dans cette histoire: il ne vend rien, il est propriétaire du chemin, il n'est pas du tout concerné par l'enclavement du terrain vert....

Alors, me direz vous, qu'est ce qui pourrait l'amener à vous concéder un droit de passage sur son chemin ??????
Réponse: un arrangement avec voisin 1 = une compensation financière pour voisin 2.

Pourquoi pas....

Et vous, futurs acheteurs, vous avez quoi à voir là dedans ???
Réponse: RIEN DU TOUT

Voisin 1 et voisin 2 vont s'arranger de leur côté avec leur notaire pour que voisin 2 accepte de grever son chemin d'accès d'une servitude de passage pour accès au terrain vert.....avec l'arrangement financier ou non qui va avec, mais vous, vous n'êtes pas concernés.
Voisin 1 fera borner son terrain..
Et seulement après, vous l'achèterez, et dans l'acte notarié, il sera stipulé que vous accéderez à votre terrain par la servitude de passage sur le chemin de voisin 2. Et tout ce que vous avez à payer, c'est le prix de vente de ce terrain, c'est tout..... ( il se peut, et c'est même probable, que le vendeur voisin 1 ait déjà inclus dans son prix de vente la compensation financière due à voisin 2..... mais ça n'est pas votre problème de rentrer dans ces détails, vous achetez un terrain pour un prix donné global, c'est tout, vous acceptez ce prix ou non )
On voit tout de suite que vous avez intérêt à prendre votre propre notaire, ça ne vous coûtera pas un centime de plus.(Et d'ailleurs, ce serait la première chose à faire: choisir votre futur notaire, et lui demander conseil à propos de ce terrain ).....

Ensuite, vous serez propriétaire du terrain vert, et bénéficiaire du droit de passage et c'est tout.

Donc, réponses aux questions:
- devez vous payer ( en plus )pour le droit d'utiliser le chemin: NON ( voir plus haut )
- est-ce que nous sommes copropriétaires du chemin: NON..... si c'est bien d'une servitude de passage dont il s'agit
- est-ce que le chemin sera compris dans les taxes etc....?? NON.... vous n'êtes pas propriétaires....


Par contre, il faut savoir que vous serez tributaires du bon vouloir de voisin 2 pour l'entretien du chemin, c'est à sa charge...

J'ai oublié quelque chose de très important: les tranchées pour viabilisation de ce terrain vert, elles passeront où ????? chez votre vendeur ou dans le chemin ????

Tout d'abord merci pour votre implication et vos réponses très précise. Cela est beaucoup plus clair.

En ce qui concerne la viabilisation, la tranchée se fait dans le chemin.
Pourquoi cette question ?

LMBL a écrit:

Tout d'abord merci pour votre implication et vos réponses très précise. Cela est beaucoup plus clair.

En ce qui concerne la viabilisation, la tranchée se fait dans le chemin.
Pourquoi cette question ?

Parce que dans ce cas la servitude ne sera pas que de passage, elle sera aussi tréfoncière = servitude en profondeur pour les canalisations..

et aussi: quel est l'état actuel de ce chemin ??? empierré , bicouche ? enrobé ? autre ??

Parce que vous allez devoir y creuser, et donc ensuite remettre en état....

Tigerbill17 a écrit:

et aussi: quel est l'état actuel de ce chemin ??? empierré ,  bicouche ?  enrobé ? autre ??
Parce que vous allez devoir  y creuser, et donc ensuite remettre en état....

le chemin est goudronné avec un peu d'herbe de chaque coté

LMBL a écrit:

Tigerbill17 a écrit:

et aussi: quel est l'état actuel de ce chemin ??? empierré ,  bicouche ?  enrobé ? autre ??
Parce que vous allez devoir  y creuser, et donc ensuite remettre en état....

le chemin est goudronné avec un peu d'herbe de chaque coté

Bon... donc il faut faire évaluer non seulement la viabilisation, mais aussi la remise en état...

OK merci nous allons poser les questions au maître d'oeuvre, il connaît le terrain, il en sera surement un peu plus.

OK merci nous allons poser les questions au maître d'oeuvre, il connaît le terrain, il en sera surement un peu plus.

LMBL a écrit:

OK merci nous allons poser les questions au maître d'oeuvre, il connaît le terrain, il en sera surement un peu plus.

Oui, et aussi penser aux points de raccordement eaux, electricité, eaux usées, etc...: où se trouvent les réseaux principaux ???

Si c'est du bon côté de la rue, ça n'est pas le même coût que s'il faut creuser aussi la rue pour raccorder...

Tous ces coûts sont à ajouter au prix du terrain, ce qui explique que les terrains en lotissement peuvent paraître chers, mais en fait on n'a que le raccordement à la maison à faire: 5 ou 6 m