Dommage ouvrage : utile hors revente et responsabilité du maître d'?uvre ? (Ille Et Vilaine)

Salut,

La dommage-ouvrage te permet simplement d'avoir rapidement des fonds pour réparer les éventuels troubles liés à la construction (cela ne concerne que les troubles ne permettant pas ou plus d'occuper le logement, donc pas les désordres esthétiques). Ex: Pour X raison ta maison a bougé sur le terrain et une fissure compromettant la solidité de l'ouvrage est apparue, tu contacte la DO, qui fait intervenir un expert qui va établir le montant des frais. La DO débloque rapidement la somme pour faire les travaux puis se retourne contre les assurances décennales du corps de métier responsable du désordre.

En gros ça te fais gagner du temps. A l'époque de faire jouer la concurrence j'ai eu 2 maîtres d'oeuvre, l'un me disait que ce n'était pas la peine et l'autre voulait que je la prenne. C'est la banque qui a décidé pour moi il lui fallait pour m'accorder le crédit. J'en ai eu pour 3700€ en plus pour "assurer des assurances". Si tu n'as pas le financement renseigne toi déjà avec les banques si elles ne la désirent pas... Après à toi de voir.
Pour la revente mes futurs voisins en on eu un cas concret : ils ont acheté la maison il y a 3 ans, l'ancien proprio avait contracté une DO. Aujourd'hui ils s'aperçoivent que la charpente a bougé et que leur ligne de toit s'affaisse. La DO a tout pris en charge car ils étaient encore dans les clous (il leur restait 1 an d'assurance). Ca peut être utile pour la revente (rassurer l'acheteur).

La DO n'engage pas la responsabilité du Maitre d'oeuvre.

Par contre, si tu ne la souscris pas, la maison sera sous ta responsabilité pendant 10 ans.

C'est à dire que si tu la vends dans 2 ou 5 ans et qu'un sinistre se déclare dans 9 ans, le propriétaire de cette maison se retournera contre toi.
A toi ensuite, de nommer un expert et de te retourner contre les artisans.

Si tu as souscrit une DO, tu ne seras même pas qu courant du sinistre.

Je ne sais pas pourquoi les MOE que tu as contacté t'ont dit ça, pour moi il y a 2 possibilités:

1 - ils le pensent vraiment et veulent t'éviter une dépense qu'ils jugent inutile.
Leur opinion sur l'inutilité de la DO est partagée par beaucoup de monde et fait régulièrement l'objet de vastes débats, une petite recherche sur le forum te le confirmera.

2 - hypothèse plus gênante: ces MOE ne sont peut-être pas assurés eux-même en assurance décennale et responsabilité civile pour l'exercice de la maitrise d’œuvre.
Dans ce cas, si tu montes un dossier de DO avec eux, il leur faudra obligatoirement te fournir leur décennale, et c'est peut-être ce qu'ils veulent éviter, afin de ne pas perdre l'affaire.

Commence par leur demander leur attestation d'assurance, ça te donnera peut-être un début de réponse...

Bon courage

Bonjour,
C'est vrai qu'en passant par un maitre d'oeuvre, et pour la construction de sa maison, il n'y a pas d'impératif de prendre la DO.
...perso : construction par maitre d'oeuvre et pas de DO (pour divers motifs... dont l'idée que je n'ai pas l'intention de revendre bientôt.... ).

Par contre, des assurances décennales en cours de validité pour tous les intervenants sur le chantier.... ça c'est incontournable.
Car l'assurance DO, n'engage pas la responsabilité du maitre d'oeuvre a priori, mais potentiellement les responsabilités des assurances décennales de n'importe quelle entreprise (y compris, entre autres, celle du maitre d'oeuvre).
Dans ce cadre, Sans assurance DO, on est théoriquement pas moins bien couvert, car dans tous les cas ce sont les décennales qui doivent indemniser .... mais ce serait juste plus compliqué pour faire intervenir celles qui sont impliquées.

Pour ma part, je ne suis pas convaincu qu'une maison assurée en DO soit "réparée" plus vite qu'une autre en cas de sinistre...

Je connais plusieurs chantiers (en CCMI donc avec DO) qui ont eu de graves soucis, et ça fait plus de 2 ans que la salle de bains n'est pas utilisable parce que les travaux de réparation ne sont toujours pas commencés...

Pour la Do j'ai longtemps hésité mais vu les tarifs je n'en ai pas pris (je suis avec archi + ssuivi des travaux).
J'ai une collègue qui a une DO et cela fait 23 mois qu'elle a envoyé son premier recommandé avec AR. Il y a 16 mois un expert à fixé les travaux à faire et les a fait chiffrer (7 mois alors que légalement c'est 90 jours je crois car dès le début il y a eu reconnaissance du sinistre). Il y a 11 mois, un expert de la DO est passé en disant qu'ils allaient lui envoyer un chèque pour qu'elle fasse réaliser les travaux. Toujours rien à ce jour. Cette histoire m'a beaucoup refroidi.

La DO, c'est comme les détecteurs de fumée. C'est obligatoire mais pas de sanction pour les particuliers s'ils n'en ont pas.

Le maître d’œuvre et les entreprises sont assurés ? Ce sont tous des pro sérieux ? Tu es pas trop loin pour voir le chantier régulièrement ? Ton terrain est "classique" ? Ton projet est "habituel" ? ... et tu ne compte pas revendre dans les 10 ans ?

J'avais contacter un assureur pour prendre moi même la DO. Il m'avait raconté que quand il a fait construire, lui l'assureur, il n'avait pas pris de DO. Mais si je la veux vraiment il pouvait m'en proposer une pour 8000e La banque m'avait fait comprendre que c'était mon problème, ma responsabilité.

Donc à toi de voir. On ne peux pas te dire de ne pas la prendre (puisqu'elle est obligatoire). On te dit de bien analyser la situation et de prendre ta responsabilité en main.

Moi j'en ai contracté une et j ai ete ravie de son efficacité. 3 semaines se sont passees entre ma lettre rar. Intervention de l'expert et rdv avec l'entreprise en charge des réparations.
Raison pour laquelle je ne comprends pas la connaissance de guillaume 66000. Est ce que apres ce nesr pas aussi l'assureur qui est en cause qd jetends certains citer un taux de 1% pour une do... alors q d'autres en demandent 3x plus... cest comme dans tout...
A savoir si cest un prix que vous voulez acheter ou si cest la tranquillité

scpls a écrit:

Moi j'en ai contracté une et j ai ete ravie de son efficacité. 3 semaines se sont passees entre ma lettre rar. Intervention de l'expert et rdv avec l'entreprise en charge des réparations.
Raison pour laquelle je ne comprends pas la connaissance de guillaume 66000. Est ce que apres ce nesr pas aussi l'assureur qui est en cause qd jetends certains citer un taux de 1% pour une do... alors q d'autres en demandent 3x plus... cest comme dans tout...
A savoir si cest un prix que vous voulez acheter ou si cest la tranquillité

Son taux est de 2,1% du montant de la construction (qui n'inclut pas le montant des honoraires d'archi). Elle avait étude de sol, étude béton. Le siège à Paris lui a répondu qu'ils n'avaient pas son contrat signé donc pour eux pas de remboursement : elle leur a envoyé en RAR la photocopie de son contrat daté, signé, le talon du chèque avec la date d'encaissement du chèque.
Le siège a répondu : faute de l'assureur local qui n'a pas transmis le dossier et qu'elle devrait se retourner contre lui. Cet assureur local a fourni la preuve (fax) +RAR qu'il avait tout transmis. Elle a entamé avec son assurance habitation (assistance juridique) une démarche auprès du tribunal de... je ne me rappelle plus.
Je précise que l'assureur est un grand groupe. Ma collègue attend toujours. Par contre elle a un appartement qu'elle loue et la DO a marché sans problème alors qu'elle pensait que le problème ne mettait pas en péril l'habitation (N.B : cet assureur acceptait de me couvrir si je fournissais les factures des artisans avant l'ouverture du chantier --> volonté de ne plus faire de DO)