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Délégations de paiement aux sous traitant

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Bloggeur Env. 60 message Clichy (92)
Bonjour à tous, 

Le directeur général de Maison Delmas, m'a fait signé un document concernant les sous traitants. "délégation de paiement aux dous traitant"
Alors que nous avons signé un CCMI. 

Sur 2 pages il m'en a présenté qu'une la dernière. mais m'a envoyé les 2 par mail 2 jours après 

Je lui ai envoyé un recommandé pour dire que je n'étais pas d'accord, et celui me dit par tél 
- On ne construira pas votre maison' 
- moi : Ah oui alors envoyé moi un recommandé 
- Il me dit ah beinh non en envoyant votre recommandé vous avez annulé le contrat. 

Ah oui 10 balles et mars tu veux. 

Pourquoi ça ne pouvait pas être simple. 

Je trouve que l'attitude du début à bien changé c'est dommage.

 
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Env. 100 message Pas De Calais
S'il demande une delegation de paiement, c'est que les sous traitant ne veulent pas travailler pour lui par peur de ne pas etre payé.
Avec une delegation, tu t'engage a payer le sous traitant, ce sera ensuite deduit de la somme que tu dois au constructeur.

Mais est ce autorisé en CCMI ?
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Bloggeur Env. 60 message Clichy (92)
J ai rdv avec un avocat et vous dirai
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Bloggeur Env. 60 message Clichy (92)
Moi j ai lu : si je verse un appel de fond celui ci fait faillite et qu il na pas payer ses sous traitants ce dernier peut me demander de lui verser les sommes dues et surtout que le prix qui ete annoncé sur le ccmi ne sera plus le memes
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Je pense qu'il faut dénoncer le contrat très vite, effectivement !

Etes vous dans la période de rétractation ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Bloggeur Env. 60 message Clichy (92)
Non ils sont hyper malins lors de la signature du ccmi tout est beau c lors de mon premier rdv map ou j etais censé dire ou mettre les prises ou il m a fait signé ce doc mais le plus grave c qu il y avait 2 feuilles il m en a fait signé qu une et l autre il me la jamais montré il m a envoyé ses 2 feuilles par mail et celle qu il ne m a pas montré et tres explicite il est inscrit "délégation de paiement au sous traitants" pas bête la bête
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Bloggeur Env. 60 message Clichy (92)
Il a mis cette feuille parmis tant d autre et il me faisait signé tout ca comme ci on etait chez le notaire. Je me suis faite avoir moi qui a toujours été prudente j ai beaucoup de peine mais je vais me battre
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonsoir

Faudrait envisager d'écrire les mots en entier ( c'est le même prix) et éviter la vulgarité

Merci
L'équipe modératrice bénévole de ForumConstruire.com
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Bloggeur Env. 60 message Clichy (92)
Ok dak ah non ok d'accord
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Inscrivez vous à l'aamoi, car vi comment c'est parti avec votre cst, vous aurez besoin de leur aide.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
SI votre recommandé annule votre CCMI alors c'est parfait et allez voir un autre constructeur...
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
ptiloup44 a écrit:SI votre recommandé annule votre CCMI alors c'est parfait et allez voir un autre constructeur...


Malheureusement, je pense pas que çà soit si simple et que le CCMI soit annulé par ce recommandé.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Richard45 a écrit:
ptiloup44 a écrit:SI votre recommandé annule votre CCMI alors c'est parfait et allez voir un autre constructeur...


Malheureusement, je pense pas que çà soit si simple et que le CCMI soit annulé par ce recommandé.


Oui mais c'est le constructeur qui le dit lui même:

"Je lui ai envoyé un recommandé pour dire que je n'étais pas d'accord, et celui me dit par tél
- On ne construira pas votre maison'
- moi : Ah oui alors envoyé moi un recommandé
- Il me dit ah beinh non en envoyant votre recommandé vous avez annulé le contrat. "


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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Oui, mais sans écrit de la part du cst validant l'annulation du contrat, celui ci pourrait être toujours valide.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Bloggeur Env. 60 message Clichy (92)
Non je peux pas il est pas bête mais moi encore moins je suis remonter et j'ai horreur des injustices.

Pourquoi non, car si je dis ok on arrête je leurs dois 10 % du montant de la maison qui est d'environ 15 000 euros.

Hors de questions même 1 centimes ils n'auront pas de ma poche.
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Quelles sont les dates de signature de votre compromis de vente pour le terrain et de votre CCMI?
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Bloggeur Env. 60 message Clichy (92)
Le terrain que j'ai pris séparément c'était en juillet 2014.
Et le CCMI signé le 09/09/2014
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En cache depuis le mardi 23 septembre 2025 à 10h59
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