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Que doit respecter le constructeur?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 2.441 fois
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Env. 20 message Lyon
Bonjour,

Quelquun aurait il connu le même problème que moi :

Nous avons signé un contrat de construction ( dec 2004)indiquant une surface habitable de 107m², indiqué sur un plan "croquis".

Le constructeur dépose le PC ( debut 2005)avec une surface hab. de 113m² sans changer l'envelloppe de la construction.

Suite à la réunion de mise au point nous signons un OS précisant une surface de 113m² ainsi que des plan d'execution signés par les deux parties, auquel se sont gréffés deux avenants mineurs.

Aujourd'hui (maison hors d'air, cloisons terminée) on se rend compte que deux pièces ne font pas les bonnes dimensions (plus petite) et particulièrement la cuisine (notre cuiisine intégrée ne rentre pas).

Et pour cause sur les plans d'exe la somme (14.6m)des côtes intérieures du RDC est plus grande que la côte exterieures(14.2m)
On se retrouve donc avec une maison qui fait tout juste 106m² et une cuisine plus petite de 0.1m que notre contrat de construction et de 0.2m du plan d'exe (idem pour le bureau,...)

Que doit le constructeur :
La maison conforme au contrat de construction ou conforme au plan du PC et plan d'exe signés?
La surface habitable du contrat de construction ou celle des plans d'exe?

Si quelqu'un a eu le même probleme merci de m'aiguiller....
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Messages : Env. 20
De : Lyon
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,
Il y a un post sur le sujet : Harry25 a eu des soucis de surface de salon mais je ne sais plus comment çà c'est fini.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
c'est là https://www.forumconstruire.com/construire/topic-11982.php&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
je crois même qu'il avait ouvert 2 posts.
j'espère que tu trouveras tes réponses.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 60000 message
Le construteur a le droit de se "tromper" de 5% sur la surface de la maison, or 113*0.95=107.35 il est peut être dans les clous. Crying
Mais pour répondre à ta question il est sensé vous faire la maison pour laquelle vous avez optenu le permis de construire.
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Messages : Env. 60000

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Env. 20 message Lyon
Cette erreur sur la surface habitable est inscrite dans des textes, normes,...? c'est énorme 5% sur 113 c'est 6m² soit la sdb !!!
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Messages : Env. 20
De : Lyon
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Env. 1000 message Sud Est De Lyon (69)
c'est jamais en plus malheuresement
c'est toujours en -
donc c'est tout benef pour le constructeur
Harry25 en a eu pour ces frais,faut regarder son topic
il me semble que c'est en bonne voie ,je crois
Faut toujours essaye avant de critiquer
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Messages : Env. 1000
De : Sud Est De Lyon (69)
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Env. 20 message Lyon
Harry n'a pas le même probleme que moi : moi ma surface hab. a changée entre le contrat et le PC et je me demande quel plan doit respecter le constructeur
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Lyon
Personne ne peut me dire si lesplans du PC ou d'execution (signés par le constructeurs) ne font pas office d'avenants par rapport au plan du contrat, même s'il comporte des erreures de côtes entrainant un calcul de surface habitable eronnée (c'est complexe j'en suis conscient) ?
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Messages : Env. 20
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Env. 1000 message Val De Loire
Marie Claire a écrit:Le construteur a le droit de se "tromper" de 5% sur la surface de la maison, or 113*0.95=107.35 il est peut être dans les clous. Crying
Mais pour répondre à ta question il est sensé vous faire la maison pour laquelle vous avez optenu le permis de construire.


Ah bon ! Pour moi, c'est 0 %, hors tolérences propres au bâtiment qui sont : + / - 1 cm sur la cote totale, soit 2 cm de différence max sur les cotes extérieures.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Env. 20 message Lyon
Peut tu me dire sur quel textes tu appuie ton raisonnement, merci d'avance.
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
va-t-on devoir prendre un lecteur laser pour mesurer nos murs ace????
Laugh

j'ai mesuré grosse mer%do comme on dit, j'ai pas trouvé tout bon moi non plus!!! je vais m'y coller un peu mieux le mois prochain Wink

c'est rare que les CT nous mettent des M² supplémentaires hein? !! Laugh
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
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Env. 1000 message Val De Loire
DOM a écrit:Personne ne peut me dire si lesplans du PC ou d'execution (signés par le constructeurs) ne font pas office d'avenants par rapport au plan du contrat, même s'il comporte des erreures de côtes entrainant un calcul de surface habitable eronnée (c'est complexe j'en suis conscient) ?


Donne plus de détails. Est-ce que tu es lésé dans cette affaire.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Env. 20 message Lyon
Je suis lésé du fait que ma cuisine et mon bureau situés au rdc sont plus petit de 10cm par rapport au contyrat de construction (donc pb d'incorpo de la cuisine intégrée)
Le constructeur me propose de reculer la cloison séparative entre ces deux pièces et le garage, mais cela entraine l'apparition d'une poutre dans ces deux locaux, c'est pas esthétique et pas facile à tapisser

Il me manque 1 m² par rapport au contrat mais 6m² par rapport au PC et plans d'execution que nous avons signés.... c'est dommage on est déçus...
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Messages : Env. 20
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Env. 1000 message Val De Loire
Les plans du PC ne sont donc pas respectés. C'est ennuyeux.

Qui a demandé la modif par rapport aucontrat ?

Les tolérences sur la cuisine ne sont pas admissibles si les cotes étaient spécifiquement précisées sur les plans du contrat ou lors de la réunion de mise au point.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Lyon
Personne, en tout cas pas moi.
Lorsque j'ai vu la différence de surface habitable entre le contrat (107) et lesplans du PC (113) déposé par le constructeur je lui ai signalé, il m'a dit que c'était normal.
Je suis donc parti dans l'idée d'avoir une maison de 113m2 selon les plans d'execution qui sont à l'échelle 1/50e alors que le contrat contenai un croquis qui ne fais pas forcément apparaitre les plâtres, ...

Je suis déçu, j'étais enclin à n'avoir que 107m² mais comme il me prenne pour un c.n, j'ai décidé de me rensigner et de voir a quoi j'ai le droit.
Je trouverai idamissible qu'il soit obligé uniquement de respecter les plans du contrat, car cela signifirai que même si on change les cloisons, on rajoute des plards en accord avec eux et sur plans signés il ne sont pas dans l'obligation de les executer et que si le constructeur commets des erreurs sur ces plans, il n'est pas responsable, c'est la vie !!!!!
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Messages : Env. 20
De : Lyon
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Env. 1000 message Val De Loire
Un croquis n'est pas acceptable dans le CCMI.

Citation: Article R231-3


(Décret nº 91-1201 du 27 novembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 novembre 1991)

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.


Ce sont donc les plans du PC qui sont contractuels, qui doivent être respectés, sans aucun doute.

Mais seule une étude complète du dossier permettrait d'aller plus loin. Ce qui n'est pas possible dans le cadre du forum.
Un conseil, ne te laisses pas faire. Prends si nécessaire contact avec l'AAMOI (que je ne connais pas mais dont la compétence est affirmée par tous ceux qui connaissent). Ils pouront t'aider.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Env. 20 message Lyon
merci de ton avis il m'aide, c'est toujours bien d'avoir un oeil extérieur
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Messages : Env. 20
De : Lyon
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En cache depuis le lundi 28 juillet 2025 à 18h13
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