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Mensonge du commercial et recours possibles?

Ce sujet comporte 31 messages et a été affiché 2.678 fois
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Env. 20 message Vienne
Bonsoir à tous,

Nous venons vers vous à la suite de plusieurs problèmes avec le constructeur de notre maison et en particulier le commercial.
Nous ne savons pas si nous avons des recours possibles mais peut-être que quelques conseils suffiront.

En effet nous avons commencé des démarches pour la construction d'une maison en mai l'an dernier. Nous avons rencontré plusieurs fois le commercial en question avant la signature du contrat. Il nous a fait visiter des chantiers et notamment ceux de trois maisons qui nous ont séduits. Le commercial a bien vu notre intérêt pour une maison en particulier et nous a dit je vous fais "ça". Avant signature définitive, beaucoup de points ont été vus ensemble oralement, car dossier et le contrat "prennent du temps à être montés".

On a signé le 1er août et au fur et à mesure, de moins en moins de nouvelles du commercial malgré quelques petits soucis sur le dépôt du permis puis plus aucune nouvelle depuis la mise au point technique. Or à cette mise au point nous découvrons que nous n'auront pas de "douche à l'italienne "car non écrit dans le contrat (on ne savait pas que un receveur n'est pas une douche à l'italienne bref) alors que le commercial nous l'avait dit et qu'on avait bien insisté sur ce point. Il nous a même révélé des choses personnelles à ce moment là.
On demande à contacter le commercial mais il ne répond plus du tout à nos appels. Un courrier est adressé au directeur qui nous dit que notre commercial ne se souvient pas de cette conversation et que ce n'est pas écrit. On abandonne parce que après tout une douche à l'italienne ou pas ce n'est pas grave. Or au dernier rdv avec le chef de chantier, on découvre que les peintures ne sont pas incluses, et je parle juste de la sous couche blanche. Idem, le commercial a joué sur les Mots "les peintures décoratives ne sont pas incluses mais le blanc si, c'est du prêt à peindre ". Le chef de chantier m'explique que non ce n'est pas ça, juste les placo à nu et que si on avait les peintures incluses ca ferait l'objet d'un avenant.

Comment faire ? Nous n'avons pas le budget pour faire faire les peintures d'une maison entière. Que faire contre la mauvaise foi du constructeur et de son requin ??
Merci d'avance
Elodie
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Pour la peinture, il est écrit quoi dans le contrat?
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

le texte pavé est illisible ;

pour les peintures en ccmi : fonction recherche , il y a eu un post sur le sujet dernièrement (à charge du cst).
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Seuls les écrits sont valables et donc il faut absolument faire relire votre contrat pour vérifier l'absence d'autres surprises.

Il est probable au vu de ce que vous décrivez sur votre commercial que votre CCMI soit entaché d'irrégularités donc contactez l'AAMOI pour y adhérer et faire relire la totalité de votre CCMI.

Les peintures si elles sont à votre charges ont elles été chiffrées par votre CST et le montant apparait il sur le CCMI? car sinon en effet votre CST doit les réaliser..

Quelle est la date de signature de votre CCMI? date de signature du compromis de vente du terrain? les travaux ont ils débuté?
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Env. 20 message Vienne
J'ai re édité le texte initial. Il était compacté en effet
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Env. 20 message Vienne
gill a écrit:Pour la peinture, il est écrit quoi dans le contrat?


Toutes les prestations sont dans un détail technique 'standard', et beaucoup d'annexes sont ajoutés. Par exemple tout le côté terrassement, non compris dans le DTU, mais compris dans l'annexe.
il est écrit "ne sont pas prévus les peintures et papiers peints intérieurs".. mais oralement, ils nous a parlé de la peinture(sous couche blanche) présent sur toutes les maisons
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Env. 20 message Vienne
ptiloup44 a écrit:Seuls les écrits sont valables et donc il faut absolument faire relire votre contrat pour vérifier l'absence d'autres surprises.

Il est probable au vu de ce que vous décrivez sur votre commercial que votre CCMI soit entaché d'irrégularités donc contactez l'AAMOI pour y adhérer et faire relire la totalité de votre CCMI.

Les peintures si elles sont à votre charges ont elles été chiffrées par votre CST et le montant apparait il sur le CCMI? car sinon en effet votre CST doit les réaliser..

Quelle est la date de signature de votre CCMI? date de signature du compromis de vente du terrain? les travaux ont ils débuté?


C'est quoi le AAMOI?
On a un coût total, on a pas de chiffrement pour chacune des choses dans la maison. Peux t-on exiger un détail de tous?
Signature 01/08/14, chantier déjà hors d'air hors d'eau.
Nous payons le prix de notre confiance aveugle de départ et notre absence de connaissance dans ce domaine. (notre tout 1er construction)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Vous n'êtes pas les seuls dans ce cas, et l'avantage ici c'est que vous pouvez profiter de l'expérience de ceux qui se sont fait avoir avant...
'suffit de lire les messages existants.

vous êtes sur un forum d'entraide ok , on peut s'aider entre particuliers ok, mais on ne peut pas tout faire à votre place.

pour AAMOI et autres mots en bleu, cliquez dessus vous aurez le lexique.
http://www.aamoi.fr/

"visitez" le forum, cliquez sur les onglets, çà vous aidera à trouver les bonnes infos.

et "re" pour la fonction recherche !


Citation: Les revêtements muraux indispensables comme la toiture

En revanche, les peintures et revêtements muraux figurent comme « indispensables » dans le modèle type de contrat. Au même titre que la toiture. Le client peut donc en exiger la réalisation par le constructeur ou à ses frais. Sauf si le contrat signé entre eux à l'origine contient une clause manuscrite, spécialement paraphée, indiquant que le client se réserve cette réalisation et prend en charge son coût. Mais ces travaux doivent être détaillés, décrits et chiffrés par le contrat.

Si ces formalités ne sont pas remplies, même s'il est évident que le client s'est réservé certains travaux, à exécuter lui-même ou à faire exécuter par quelqu'un de son choix, le constructeur ne peut pas se soustraire à leur réalisation ou à leur paiement, a déjà dit la Cour en novembre dernier.

(Cass. Civ 3, 21.1.2015, N° 33).


issu de : http://www.forumconstruire.com/actualites/272593_immobilier_[...]s_muraux_cassation_.php
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

commencez par lire les 2 documents que je mets à disposition ici : http://1drv.ms/1zi8ly7
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
elisa21 a écrit:

Citation: Les revêtements muraux indispensables comme la toiture

En revanche, les peintures et revêtements muraux figurent comme « indispensables » dans le modèle type de contrat. Au même titre que la toiture. Le client peut donc en exiger la réalisation par le constructeur ou à ses frais. Sauf si le contrat signé entre eux à l'origine contient une clause manuscrite, spécialement paraphée, indiquant que le client se réserve cette réalisation et prend en charge son coût. Mais ces travaux doivent être détaillés, décrits et chiffrés par le contrat.

Si ces formalités ne sont pas remplies, même s'il est évident que le client s'est réservé certains travaux, à exécuter lui-même ou à faire exécuter par quelqu'un de son choix, le constructeur ne peut pas se soustraire à leur réalisation ou à leur paiement, a déjà dit la Cour en novembre dernier.

(Cass. Civ 3, 21.1.2015, N° 33).


issu de : http://www.forumconstruire.com/actualites/272593_immobilier_[...]s_muraux_cassation_.php


Très souvent, voire tout le temps, les constructeurs n'utilisent pas la notice descriptive officielle issue des parutions du journal officiel. Il en retire justement la partie peinture décoration car considèrent que c'est pas à eux de le faire.

Difficile de leur imposer ce poste sous couvert de la jurisprudence sans passer par la case justice.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Adherez et faites analyser votre CCMI par l'aamoi c'est le meilleur investissement actuel que vous pouvez faire car il est probable que votre CCMI soit un nid d'irrégularités et cela vous donnera du 'biscuit' pour les négociations tendues, probables à venir....
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Notice descriptive officielle (arrete de 1991) 6 pages
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=[...]ebut=15589&pageFin=
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Je lui ai déjà donné pierre. dans mon lien.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Env. 20 message Vienne
Tout d'abord, merci pour vos liens et vos réponses.

Notre notice descriptive technique ne va pas dans le détail comme l'officielle (ne précise pas le nb de couches, etc), mais dans la forme il y a les colonnes "compris dans le prix convenu", "non executé par le constructeur" et "cout des ouvrages et fournitures non compris dans le prix convenu".
Pour les peintures : c'était bien coché "non exécuté par constructeur", et au niveau colonne "coût des ouvrages non compris ", c'était chiffré à 80euros/m² habitable.

Nous sommes conscients de ne pas avoir été assez vigilants dessus, mais le commercial nous a dit que toutes les maisons sont peintes intérieurs blanc en sous-couche, puis si on veut peindre aux couleurs qu'on veut il y a la prestation décrite. (si on le souhaite)

Dans l'annexe à la notice qu'on a écrit et signé manuscrite(les fameux coûts non compris dans la construction et qui sont à notre charge), il y a uniquement les coûts liés aux travaux préliminaires, terrassements, fondations, soubassement, raccordement-assainissement
Donc si je comprend bien, la peinture devrait être mis dans cet annexe là?

c'est tordu..
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Membre utile Env. 1000 message Danang
ElodyYing a écrit:Tout d'abord, merci pour vos liens et vos réponses.

Notre notice descriptive technique ne va pas dans le détail comme l'officielle (ne précise pas le nb de couches, etc), mais dans la forme il y a les colonnes "compris dans le prix convenu", "non executé par le constructeur" et "cout des ouvrages et fournitures non compris dans le prix convenu".
Pour les peintures : c'était bien coché "non exécuté par constructeur", et au niveau colonne "coût des ouvrages non compris ", c'était chiffré à 80euros/m² habitable.

Nous sommes conscients de ne pas avoir été assez vigilants dessus, mais le commercial nous a dit que toutes les maisons sont peintes intérieurs blanc en sous-couche, puis si on veut peindre aux couleurs qu'on veut il y a la prestation décrite. (si on le souhaite)

Dans l'annexe à la notice qu'on a écrit et signé manuscrite(les fameux coûts non compris dans la construction et qui sont à notre charge), il y a uniquement les coûts liés aux travaux préliminaires, terrassements, fondations, soubassement, raccordement-assainissement
Donc si je comprend bien, la peinture devrait être mis dans cet annexe là?

c'est tordu..


Tous les travaux a votre charge doivent etre chiffres ligne par ligne et comptabilise dans le montant total a votre charge.
80euros/m² habitable ne signifie rrien puisque ca ne peut etre comptabilise dans le montant total a votre charge. Par consequent, c'est pour le CST!
NE PAYEZ PAS LES 95% TANT QUE CA N'EST PAS FAIT!

La distinction est donc faite entre les éléments compris dans le prix convenu et les éléments non compris dans le prix, pour ces derniers le coût est précisé dans la colonne correspondante.

Aucun des ouvrages ou fourniture mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante.

Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive et leur coût doit y figurer.


https://www.dropbox.com/s/ugacj1hx9dv840q/notice%20descripti[...]ive%20conforme.xls?dl=0
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De : Danang
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive et leur coût doit y figurer.
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De : Danang
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Merci pierre pour cette version excel que je cherche depuis un bail.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Env. 20 message Vienne
Je reprend les choses notées :

La distinction est donc faite entre les éléments compris dans le prix convenu et les éléments non compris dans le prix, pour ces derniers le coût est précisé dans la colonne correspondante. => ok dans la dernier colonne

Aucun des ouvrages ou fourniture mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante. => ok dans la dernier colonne

Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive et leur coût doit y figurer.
=> je ne suis pas sûr de tout comprendre
=> le fait que ces éléments cochés "non exécutés" ont une colonne avec une indication de prix, ça ne veut pas dire qu'ils "figurent dans la notice"? donc pas besoin d'annexes?
=> parce que dans notre cas, c'est les peintures, les revêtement sol des chambres et les portes placards qui sont non compris, et qui ont une indication prix (prix/m² ou prix/ml)

merci pour votre éclairage
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour

Comme mentionné plsu haut, les éléments jugés indipensables a l'habitabilité d'une contruction (voir notrice descriptive agrée) doivent figurer
dans votre notice descriptive. Soit a la charge de votre contructeur, soit sous forme de travaux reservés.
Dans ce dernier cas, le montant doit être estimé par votre contructeur. Ainsi vous ne devez avoir aucune surprise sur le montant global de la contruction.
Si le montant des trvaux reservé n'est pas indiqué, c'est pour la pomme de votre contructeur.
Toutefois, dans le cas present, le montant des peinture n'est pas precisement indiqué mais une estimation est quand même faite et le lecture
de votre notice descriptive ne laisse aucun doute sur le fait que les peintures intérieures ne seront pas effectuées par le contructeur. Je ne sais pas si un juge
vous donnera raison mais si la loi est pour vous
A+
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Torkain31 a écrit:
(...) mais une estimation est quand même faite et le lecture de votre notice descriptive ne laisse aucun doute sur le fait que les peintures intérieures ne seront pas effectuées par le contructeur.

L'indication d'un prix unitaire (surtout sans quantité) n'est absolument pas une estimation, et aucune somme n'a été comptabilisée pour les peintures dans le montant des travaux à la charge du Maitre d'Ouvrage.
1. Soit vous refuser le règlement des 95% tant que les peintures ne sont pas faites.
2. Soit vous coller les peintures dans les réservés (dans la semaine suivant la réception).
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Env. 20 message Vienne
pierresgn a écrit:
Torkain31 a écrit:
(...) mais une estimation est quand même faite et le lecture de votre notice descriptive ne laisse aucun doute sur le fait que les peintures intérieures ne seront pas effectuées par le contructeur.

L'indication d'un prix unitaire (surtout sans quantité) n'est absolument pas une estimation, et aucune somme n'a été comptabilisée pour les peintures dans le montant des travaux à la charge du Maitre d'Ouvrage.
1. Soit vous refuser le règlement des 95% tant que les peintures ne sont pas faites.
2. Soit vous coller les peintures dans les réservés (dans la semaine suivant la réception).


Bonsoir Pierre,
ça veut dire quoi ton 2ème option? qu'on le fait nous même?

On attend une confirmation de rdv. On se renseigne au max pour être blindé et être sûr de ce qu'on dira.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Petit rappel : tous les travaux prévus dans l'arrêté doivent être décrits.
Le constructeur peut en exclure certains mais dans ce cas, il doit les chiffrer dans la notice (et pas une "estimation", un chiffrage). Vous avez 4 mois à compter de la signature du CCMI pour lui demander de les faire au prix chiffré. Si ils ne sont pas chiffrés, ça signifie qu'ils sont compris dans le prix (prix = 0).
Si c'est signé depuis aout 2014, on dépasse allègrement les 4 mois. Tout ce que vous pouvez évoquer si ces travaux réservés n'ont pas été chiffrés, c'est la non conformité du CCMI. Mais pour ça, il faut passer devant le juge. Ou tenter de négocier.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
ElodyYing a écrit: ça veut dire quoi ton 2ème option? qu'on le fait nous même?

Le lot peinture est décrit dans la notice, mais pas chiffré ni comptabilisé: donc c’est pour le CST.
En le mettant dans les réserves, vous mettez en demeure le CST (et le garant) de terminer l’ouvrage.
Soit le CST réalise les peinture, soit il ne récupère pas les 5% : et vous pourrez vous adressez au garant pour faire a sa place (ou récupérer le montant des travaux après négociation).
Soit le CST vous attaque en justice : mais son avocat aura du mal à argumenter.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
A la lecture de ce post , je crois que sur ce forum, il faut largement insister sur le fait que toute promesse d'un commercial ( ou autre) doit être écrit dans le contrat.
La construction d'une maison est un investissement très important et engage pendant des dizaines d'années.
Les constructeurs ont inventé le terme "prêt à décorer", ce qui ne veut rien dire puisque les acquéreurs doivent poncer eux même les bandes de placo qui sont enduites n'importe comment.
Je construits des immeubles de logements depuis plus de 30 ans, je peux vous assurer que personne ne ponce les bandes et que tous les murs sont enduits par le peintre avant peinture.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 20 message Vienne
jpaul a écrit:A la lecture de ce post , je crois que sur ce forum, il faut largement insister sur le fait que toute promesse d'un commercial ( ou autre) doit être écrit dans le contrat.
La construction d'une maison est un investissement très important et engage pendant des dizaines d'années.
Les constructeurs ont inventé le terme "prêt à décorer", ce qui ne veut rien dire puisque les acquéreurs doivent poncer eux même les bandes de placo qui sont enduites n'importe comment.
Je construits des immeubles de logements depuis plus de 30 ans, je peux vous assurer que personne ne ponce les bandes et que tous les murs sont enduits par le peintre avant peinture.


Bonjour jpaul,

Oui erreurs de petits jeunes. Il nous a vu venir..maintenant on a appris..
nous ne sommes pas du tout bricolo.
les murs sont enduits de quoi selon tes explications? merci d'avance
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
On passe un enduit-machine type Baggar.
Mais cela ne se fait pas dans le monde de la M.I.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 20 message Vienne
Bonjour,

Nous n'avons pas donné de nouvelles car on attend toujours notre rdv. Dry
on vous tiendra au courant.
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Tournesol a écrit:Petit rappel : tous les travaux prévus dans l'arrêté doivent être décrits.
Le constructeur peut en exclure certains mais dans ce cas, il doit les chiffrer dans la notice (et pas une "estimation", un chiffrage). Vous avez 4 mois à compter de la signature du CCMI pour lui demander de les faire au prix chiffré. Si ils ne sont pas chiffrés, ça signifie qu'ils sont compris dans le prix (prix = 0).
Si c'est signé depuis aout 2014, on dépasse allègrement les 4 mois. Tout ce que vous pouvez évoquer si ces travaux réservés n'ont pas été chiffrés, c'est la non conformité du CCMI. Mais pour ça, il faut passer devant le juge. Ou tenter de négocier.


Si vous essayez de demander à un constructeur de faire réaliser quelque chose de non chiffré dans les 4 mois, il faudra aussi passer devant le juge. Je n'ai jamais vu un constructeur accepter de prendre en charge sans y être contraint en justice quelque chose qu'il avait oublié de chiffrer.
Comme en supplément ça pourrit complètement l'ambiance du chantier, il est souvent préférable d'utiliser d'autres voies.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 20 message Vienne
aamoi a écrit:
Tournesol a écrit:Petit rappel : tous les travaux prévus dans l'arrêté doivent être décrits.
Le constructeur peut en exclure certains mais dans ce cas, il doit les chiffrer dans la notice (et pas une "estimation", un chiffrage). Vous avez 4 mois à compter de la signature du CCMI pour lui demander de les faire au prix chiffré. Si ils ne sont pas chiffrés, ça signifie qu'ils sont compris dans le prix (prix = 0).
Si c'est signé depuis aout 2014, on dépasse allègrement les 4 mois. Tout ce que vous pouvez évoquer si ces travaux réservés n'ont pas été chiffrés, c'est la non conformité du CCMI. Mais pour ça, il faut passer devant le juge. Ou tenter de négocier.


Si vous essayez de demander à un constructeur de faire réaliser quelque chose de non chiffré dans les 4 mois, il faudra aussi passer devant le juge. Je n'ai jamais vu un constructeur accepter de prendre en charge sans y être contraint en justice quelque chose qu'il avait oublié de chiffrer.
Comme en supplément ça pourrit complètement l'ambiance du chantier, il est souvent préférable d'utiliser d'autres voies.



Bonsoir aamoi,

Est-ce que le CCMI était conforme, vu qu'ils n'ont pas chiffré?
Ils ne nous ont toujours pas reçu (directeur + commercial) pour notre rdv d'explications. Quels voies utiliser?
Pourrons-nous pas faire valoir le jugement de cassation décrit par les autres intervenants du forum?

Merci d'avance
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Avez-vous recu votre contrat CMI en LRAR?
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Messages : Env. 1000
De : Danang
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Env. 20 message Vienne
pierresgn a écrit:Avez-vous recu votre contrat CMI en LRAR?


oui
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