Architecte et signature (Loire Atlantique)

Oui un architecte peut signer les plans, par contre c'est aux alentours de 1000 - 1500€  et ça dépend de l'archi bien sûr

Et bien ce n'est pas donner juste pour une signature , a moins qu'il t'avait fait tes plans

Ça s'appelle une signature de complaisance, la déontologie des architectes interdit cette pratique, et un confrère s'y adonnant risque la radiation de l'Ordre, ce qui le privera du droit d'exercer...

Et c'est bien normal !

Par contre affinez votre projet, normalement vu vos surfaces, vous n'avez pas l'obligation de passer au péage, enfin vous n'avez pas à quémander votre coup de tampon !

Bref, vous allez construire une maison pour le prix de deux Ferrari, bossez votre truc et renseignez vous, au passage un maçon n'a aucune compétence en terme d'urbanisme.
Toute les règles et méthodes de calcul sont en téléchargement libre sur le site du gvmt et accompagne le formulaire de dépôt sous forme d'une notice...

Je comprend tout a fait votre point de vu et je me renseigne du comment je peut procéder maintenant que mes plan son fait , et comment affiner mon projet alors que notre dossier est déjà d'un plan type de constructeur ,de plus la dernière fois que mon maçon a déposer un PC de même type il n'a pas rencontrer se soucis la il n'avait qu'a déclarer la surface de la maison et non maison + garage et sans vous vexer ma maison ne va pas me coûter deux Ferrari car on fait tous par nous même sauf le gros oeuvre
alors si vous avez une solution je voudrais bien la savoir

Et du coup ma question etait aussi de savoir le montant si l'archi refait tout les plan alors qu'il a juste a les recopier

C'est un problème de surface de plancher ou d'emprise au sol ? Pour info un garage n'est pas constitutif de surface de plancher...

En fait c'est la que sa coince a ma mairie
mon maçon dit qu'a la logique on compte pas le garage en habitation
page 3/8 - 4.4 sur la destination des construction et tableaux des surface de plancher en m2

mon maçon met en habitation surface créee de 133 m2 et la mairie dit qu'il faut compter le garage avec soit 188 m2 car garage de 55 m2

en page 7/8-1.3 crées soumis a la taxe d’aménagement


1.4 surface concerné au titre des locaux aux fondation inférieur a 0.50 m
mon maçon met rien , la mairie dit qu'il faut que je compte et la maison et le garage soit 188 m2 aussi

Re question si la surface plancher coince toujours est ce que si on présente le PC maison seul et que 1 ou 2 mois après on présente le garage cela peut -il passer

Voir réponse d'élisa sur ton précédent sujet
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-280441-aide-[...]ermis-de-construire.php

elisa21 a écrit:

Bonjour

cend44 a écrit:

... j'ai une maison de 133 m2 et un garage de 55 m2 qui n'est pas attenant a la maison le tout sur un terrain agricole ...


mon  maçon met en surface de 133 m2 et la mairie dit qu'il faut compter le garage avec soit 188 m2 mais la je craint qu'il nous demande la signature de l'architecte  ...

dépend si le permis est déposé au nom d'une personne physique ou au nom de l'exploit. agri.

pour un particulier :

obligation d'archi SI surface de plancher OU emprise au sol > 170m2.

si les 2 constructions (hab + garage) sont faites en même temps =
tout sur le même dossier, on additionne les surfaces => archi obligatoire si le total est > 170m2.

si les 2 constructions sont faites l'une après l'autre =
1 dossier par projet, pas d'addition de surfaces  => pas d'archi si chacune fait moins de 170m2.

Pour la page 3/8 moi je n'ai pas le garage de compté, je ne vois pas pourquoi ça serait différent pour toi, la mairie doit se tromper

(mandyline = Pour la page 3/8 moi je n'ai pas le garage de compté, je ne vois pas pourquoi ça serait différent pour toi, la mairie doit se tromper)
c'est tout a fiat normal puisque ta maison depassait les 170 m2 donc pas besoin je pense
mais je vais surement suivre l'avis de elisa21
si les 2 constructions sont faites l'une après l'autre =
1 dossier par projet, pas d'addition de surfaces => pas d'archi si chacune fait moins de 170m2.

C'est vraiment du n'importe quoi !

Je suppose que vous êtes dans une commune rurale, donc sans services instructeurs, qui doivent être délégués à la DDTM, ou à l'intercounalité,adressez vous à eux. D'autre part si vous êtes exploitant agricole, les contraintes en terme de PC sont assouplies. Quoi qu'il en soit un garage ne génère pas de surf de plancher, et pour considérer que vos opérations soient distinctes, il faut légalement laisser passer 2 ans ! Sans parler du fait que le non cumul des surfaces projetées et existantes, est un point litigieux, pouvant être interprété.

Je viens de trouver cela sur le net et vais le suivre et si il ne veulent pas accepter j'imprimerais tout ce texte,Recours à l’architecte et je le montrerais au Maire. S'ils ne veut pas prendre mon dossier, je lui envierais (nombre d'exemplaires suffisants, etc.) en lettre recommandé avec accusé de réception. comme ça il sera obligé d'en référer à la Direction des Territoires (ex DDE) qui lui dira alors qu'il se trompe et que vous avez raison. Ou alors, je saisirez le Préfet, par lettre ou même par téléphone, et je verrez alors que le Maire ne continuera pas à ne pas respecter la Loi.je l’avoue on m'a bien aider de tout les cotés et je vous remercie

recours à l’architecte :
En règle générale, vous devez faire appel à un architecte pour établir votre projet de construction et présenter votre demande de
permis de construire. Cependant, vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un
particulier ou si vous représentez une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir
édifier ou modifier pour vous-même :
- une construction à usage autre qu’agricole (par exemple, une habitation) dont ni la surface de plancher, ni l’emprise au sol de
la partie de la construction qui constitue de la surface de plancher ne dépasse 170 m².
- une extension, soumise à permis de construire, d’une construction à usage autre qu’agricole, si, le cas échéant, ni la surface de
plancher de cette extension, ni l’emprise au sol nouvellement créée n’a pour effet de porter la surface de plancher totale de la
construction ou l’emprise au sol de la partie de celle-ci constitutive de surface de plancher au-delà de 170 m².
- une construction à usage agricole dont ni la surface de plancher, ni l’emprise au sol ne dépasse 800 m².
- des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont ni la fois la surface de plancher, ni l’emprise
au sol ne dépasse 2000 m².
Pour savoir comment mesurer la surface de plancher de votre projet ainsi que son emprise au sol, vous pouvez vous reporter aux
paragraphes ci-dessous.
§ Comment déterminer la surface de plancher ?
[Article R. 112-2 du code de l’urbanisme]
La surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de
plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des embrasures
des portes et fenêtres, des vides et trémies, des aires de stationnement, des combles, des locaux techniques et des caves ou celliers
ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation.
Pour déterminer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utilement vous reporter à la circulaire du 3 février 2012 relative
au respect des modalités de calcul de la surface de plancher. Vous pouvez également vous aider de la fiche d’aide pour le calcul de la

Le maire n'a pas à se prononcer sur ce point dans un PC. Il y a des textes, il ne peut s'en affranchir à sa guise. En tant qu'architecte, je suis confronté très (trop) régulièrement à des abus de pouvoir des administrations, parfois on trouve une entente en expliquant et parfois on rentre dans le lard. Posez votre dossier avec récipissé, après vous être un peu mieux documenté, et basta.

C'est pas spécialement le maire qui ne respecte pas la loi c'est la chargé d'urbanisme qui ne connais pas son travail ex :lorsqu’elle connait pas la superficie du terrain a laquelle on a droit pour un logement de fonction (800 m2) pas plus pas moins elle ne sais pas sa

C'est un agent ou élu ?
De toute manière le dossier n'est pas instruit en mairie, non ?
Sinon, sincèrement je pense qu'il faudrait un peu plus bosser votre dossier, savoir si le soucis ne vient pas de l'emprise au sol, et mettre un peu d'ordre dans tout ça. Bref faite une synthèse claire, car un PC ce n'est pas juste des plans à faire ou non signer par un archi, ça concerne l'assainissement, les réseaux, la voirie, la fiscalité etc... Comme ça, je vous sens pas vraiment conscient de l'ensemble des enjeux

Archi-Masqué a écrit:

Le maire n'a pas à se prononcer sur ce point dans un PC. Il y a des textes, il ne peut s'en affranchir à sa guise. En tant qu'architecte, je suis confronté très (trop) régulièrement à des abus de pouvoir des administrations, parfois on trouve une entente en expliquant et parfois on rentre dans le lard. Posez votre dossier avec récipissé, après vous être un peu mieux documenté, et basta.

Moui... enfin c'est quand même mieux de ne pas se mettre ces personnes à dos.

Je reviens pour vous donner des infos par rapport a mon problème de surface de plancher

j'ai reposer la question a une autre collègue de la 1 ere personne charger de l'urbanisme .
et cette personne me répond oui oui il faut inclure le garage (alors qu'il n'est pas accolé a a la maison) mais lorsqu'elle a vu que mes plans "elle me dit a bas non il est pas collé a la maison) ou n'imaginé pas mon soulagement
la personne chargé d'urbanisme n'avait pas fait elle aussi attention en regardent les plans
alors hier depos du PC et on vera si l'on aura un retour negatif ou possitif

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