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Contrat de construction maison sans fourniture de plan

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 305 fois
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Env. 40 message Isere
Bonjour,

Je trouve très peu d’éléments sur le contrat de construction de maison sans fourniture de plan... J'ai pu lire qu'i était "allégé" mais en quoi?
En effet, ma banque me demande un tas de documents liés au constructeur en me stipulant qu'il s'agit de la réglementation en terme de CCMI. J'ai même du demander à mon constructeur une attestation de "garantie de remboursement" alors qu'il est stipulé dans mon contrat de construction qu'aucun acompte ne sera demandé avant l'ouverture du chantier.


Ma question est donc la suivante : le fait que mon contrat soit sans fourniture de plan, et sans VRD aussi (je fait faire les vrd par une entreprise externe et les montants sont justifiés par devis) et non pas un CCMI avec fourniture de plan, cela simplifie t il les obligations administratives à fournir à la banque?

Merci beaucoup pour vos retours.
Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Au niveau du contrat de crédit immobilier lui-même, je ne pense pas que ça change quoi que ce soit.
C'est juste que les travaux hors ccmi doivent être justifiés par devis ou factures, si ils doivent rentrer dans l'enveloppe du crédit.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message Isere
Bonjour,

Merci pour votre retour.

En fait je suis un peu perdue... Mon contrat de construction n'est pas un CCMI. C'est une entreprise générale de bâtiment qui est habilitée à payer ses sous traitants directement.
Nous avons entière confiance en eux, nous les connaissons bien, très pro et rapides. C'est cette personne qui a fait la maison de mes parents.

Par contre, la banque ne veut pas comprendre que ce n'est pas un CCMI. Du coup, j'ai peur qu'ils me demandent la garantie de livraison une fois le chantier débuté et sachant que la société ne pourra pas fournir ce document, je ne suis pas en confiance pour la suite.

Nous aurons bien la DO mais est ce suffisant? Je suis assez anxieuse, je me demande s'il ne vaut pas mieux tout arrêter avec cette banque avant de signer le pret et allez voir ailleurs. 
Sachant qu'en plus nous passons par un courtier.

Merci beaucoup pour vos aides.
Messages : Env. 40
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Effectivement, les conseillers bancaires patinent un peu dès qu'on sort du cadre "ccmi"...
moi aussi d'ailleurs, avec les constructions par "entreprises générales du batiment"...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 13h24
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