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Dommage-ouvrage

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Photographe Env. 50 message Gard
Bonjour à tous,
Juste une question : un constructeur a été mandaté par le maître d'oeuvre pour souscrire une dommage-ouvrage dans le cadre d'un CCMI. La construction de la maison ne commence pas en raison du CCMI qui est devenu caduque suite à retards administratifs. Le maître d'oeuvre peut-il demander le remboursement de la dommage ouvrage ?
Merci
Bien cordialement
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
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message
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Env. 60 message Tourcoing (59)
Bonjour,

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Bon WE
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Messages : Env. 60
De : Tourcoing (59)
Ancienneté : + de 10 ans
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En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 13h05
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