Modifier un PLU.

Il n'y a pas de "zone PLU"... dans un PLU, il y a différentes zones ; en général, au minimum U et N, souvent plus...
Dans le cadre de la loi en général, et de la loi ALUR en particulier, le Maire est le prolongement de l'action de l'état... Si vous avez soigneusement consulté le PLU et le plan de zonage et que votre terrain n'est pas en zone constructible, vous avez le choix entre :
- attendre les prochaines municipales et vous présenter
- attaquer le PLU devant le tribunal administratif
- laissez tomber

Bjr,

jfquillacq écrit:

"attendre les prochaines municipales et vous présenter

- attaquer le PLU devant le tribunal administratif
- laissez tomber".
Alors, armez-vous.
Plus sérieusement, le maire comme la plupart des maires
incitent les candidats à la construction à opter pour leurs
lotissements en cours. Chose que refuse le candidat, vu les contraintes
incluses dans le lotissement.
Mais, quelle que soit votre commune, la procédure de révision des P.L.U.
est lancée, au travers les S.C.O.T., les P.L.H. (plan logement habitat),
préalables à la procédure à proprement parler de révision du P.L.U..
A l'observation, selon les comptes rendus de réunions de Conseils Municipaux
actuellement, la prochaine révision des P.L.U. est, d'ordre et déjà,
ficelée, mieux "corsetée".
Limitation des constructions autour du centre ville, restriction (interdiction) dans les
villages et hameaux, etc.....
l'avenir urbanistique de nos villes et campagnes du XXI è siècle sera complètement différent
de celui  du XIX et XX è siècles.

Bjr,

jfquillacq écrit:

"attendre les prochaines municipales et vous présenter

- attaquer le PLU devant le tribunal administratif
- laissez tomber".
Alors, armez-vous.
Plus sérieusement, le maire comme la plupart des maires
incitent les candidats à la construction à opter pour leurs
lotissements en cours. Chose que refuse le candidat, vu les contraintes
incluses dans le lotissement.
Mais, quelle que soit votre commune, la procédure de révision des P.L.U.
est lancée, au travers les S.C.O.T., les P.L.H. (plan logement habitat),
préalables à la procédure à proprement parler de révision du P.L.U..
A l'observation, selon les comptes rendus de réunions de Conseils Municipaux
actuellement, la prochaine révision des P.L.U. est, d'ordre et déjà,
ficelée, mieux "corsetée".
Limitation des constructions autour du centre ville, restriction (interdiction) dans les
villages et hameaux, etc.....
l'avenir urbanistique de nos villes et campagnes du XXI è siècle sera complètement différent
de celui  du XIX et XX è siècles.

esine57 a écrit:

Bonjour.
Je viens de trouver un terrain qui me convient dans une impasse en sortie du village.Mais pas de chance , il est situé en dehors de la zone PLU et en vertu de la loi ALUR qui dit vouloir concentrer les nouvelles constructions vers le nouveau lotissement  m'a répliqué le maire aujourd'hui.A ma demande de quand une révision du PLU est possible, pas avant plusieurs années m'a-t-il répondu.Je ne sais pas mais a aucun moment il ne m'a paru vouloir accéder à ma demande.Quels sont les recours possibles ou dois je laisser tomber?

Ben non, un PLU, c'est un PLU, l'objet a au moins le mérite de 'réfléchir' à l'aménagement du territoire à long terme en privilégiant la cohérence et pas les intérêts personnels...Ca permet d'éviter autant que possible - comme ça s'est vu dans les petites communes - que, 'bizarrement', c'était toujours les mêmes familles qui étaient propriétaires des terrains constructibles...

Bonjour glinka,kerdo,jfquillacq.
j'ai rencontré le propriétaire du terrain qui m'a fait part de plusieurs différents avec le maire.D'autant qu'un terrain à quelques mètres du mien vient de passer en zone constructible .Le maire m'a signalé la demande de permis de construire a été demandée il y 2 ans mais que au jour d'aujourd'hui ce permis serait refusé. .Et pour terminer, la zone du PLU s'arrête au terrain de mon propriétaire dont 10m.[/quote]

Ben, si en plus, le proprio est en bisbille avec le Maire, je suis pas sur que même Kissinger arriverait à vous sortir du pétrin

Bonjour,
Si le terrain est situé en dehors des zones constructibles du PLU local, alors il vaut mieux laisser tomber....

esine57 a écrit:

Bonjour glinka,kerdo,jfquillacq.
j'ai rencontré le propriétaire du terrain qui m'a fait part de plusieurs différents avec le maire.D'autant qu'un terrain à quelques mètres du mien vient de passer en zone constructible .Le maire m'a signalé la demande de permis de construire a été demandée il y 2 ans mais que au jour d'aujourd'hui ce permis serait refusé.     .Et pour terminer, la zone du PLU s'arrête au terrain de mon propriétaire dont 10m.

Ben oui, je me doute que c'est rageant, mais c'est ainsi...Avec le PLU, certains terrains passent en zone constructible, et beaucoup cessent d'être constructibles...La mise en place d'un PLU ne dépend pas que du Maire loin, de là, il est confié à un bureau d'études, il passe par la Préfecture et autres instances afin d'être définitivement validé.

Notre commune est en train de passer en PLU...Lors des réunions, la salle était pleine, avec tous les propriétaires terriens du coin...Il leur a été expliqué que prochainement plusieurs terrains qui ont aujourd'hui un CU ne l'auront plus, étant donné que 90% des terrains à vendre sur la commune à l'heure actuelle ne seront plus constructibles...Le problème est que ces proprios n'ont pas l'air de bien comprendre (ou de vouloir comprendre...), et pensent que chacun va pouvoir aller négocier avec le maire...Sauf que non en fait, ce n'est plus comme ça que ça se passe...Et je crois que le proprio de ton terrain est à peu près dans le même cas...Il prend pour un différend personnel ce qui n'a pas lieu d'être...
Bref, laisse tomber, c'est mort...

Bonjour.
Le village n'a pas de PLU mais une carte communale.Donc c'est fichu.

Efectivement, les communes peuvent se contenter d'une simple carte http://plu-info.net :
"Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. A noter, les communes peuvent continuer à se contenter d'une simple carte communale qui reprend les règles nationales d'urbanisme (RNU)."
Dans ce cas, c'est le RNU qui s'applique

Bonjour,
La carte communale est un document d'urbanisme en soi que vous pouvez consulter en mairie, avec des cartes de zonage et annexes sur les servitudes. Pour qu'un terrain soit classé en zone constructible, il faut changer le zonage de la carte et pour changer le zonage, c'est toute une procédure ! Ceci étant, pour les propriétaires de terrains non constructibles qui s'estiment lésés ou victimes d'injustice : ils ne peuvent obliger le Maire à mettre en route une procédure longue et coûteuse, qui se décide à l'échelle de la Commune et non sur demande d'un administré. Ceci étant, si le propriétaire concerné est convaincu d'un erreur de zonage et qu'il peut argumenter : il y a une procédure au contentieux qui aboutit parfois à des revirements de situations ! En jargon juridique, il s'agit d'invoquer l'exception d'illégalité : c'est le seul moyen juridique à ma connaissance qui permet de faire revoir le zonage réglementaire à tout moment.
Jasmine JovanovicLBBb

esine57 a écrit:

Bonjour.
Le village n'a pas de PLU mais une carte communale.Donc c'est fichu.    

La Cour d'appel de Nantes a rendu une décision dans un cas où elle a reconnu un zonage illégal en ce que le POS classait des terrains en zone agricole. Elle demande ainsi à la Mairie de revoir son zonage dans un délai de trois mois!;
UUjhbcidfv

Jasmine.J a écrit:

Bonjour,
La carte communale est un document d'urbanisme en soi que vous pouvez consulter en mairie, avec des cartes de zonage et annexes sur les servitudes. Pour qu'un terrain soit classé en zone constructible, il faut changer le zonage de la carte et pour changer le zonage, c'est toute une procédure ! Ceci étant, pour les propriétaires de terrains non constructibles qui s'estiment lésés ou victimes d'injustice : ils ne peuvent obliger le Maire à mettre en route une procédure longue et coûteuse, qui se décide à l'échelle de la Commune et non sur demande d'un administré. Ceci étant, si le propriétaire concerné est convaincu d'un erreur de zonage et qu'il peut argumenter : il y a une procédure au contentieux qui aboutit parfois à des revirements de situations ! En jargon juridique, il s'agit d'invoquer l'exception d'illégalité : c'est le seul moyen juridique à ma connaissance qui permet de faire revoir le zonage réglementaire à tout moment.
Jasmine JovanovicLBBb

esine57 a écrit:

Bonjour.
Le village n'a pas de PLU mais une carte communale.Donc c'est fichu.