Création mur

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arthemago Picto info

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Le 18/07/2015 à 14h30 Env. 20 message La Valette (83)

Bonjour.
Nous envisageons de créer un mur de 1m95 de haut (parallèle à ma cloture mitoyenne)a 2m50 de ma cloture mitoyenne.je lis dans le cerfa expliquant le Pc que pour un mur inférieur à 2M de haut pas besoin de quelconque demande d utbanisme.cependant dans mon règlement de lotissement est écrit que nous pouvons bâtir en limite ou 5 m.pensez vous donc que j ai le droit de bâtir ce mur.
Merci de vos avis

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Le 20/07/2015 à 12h11 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Selon le R 421-2(f) du CU, en dessous de 2m, la construction d'un mur ne nécessite aucune autorisation (votre cas, puisque ce n'est pas une clôture), sauf les dispositions du R421-11 I(c) selon la situation.
Reste à savoir si pour le règlement du lotissement, un mur constitue une construction ou pas!
@+

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arthemago Picto info

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Le 21/07/2015 à 07h03 Env. 20 message La Valette (83)

Deffrey bonjour.
Merci pour ta réponse.
J en suis moi aussi la dans ma réflexion.je vais aller faire un tour au service urba de ma commune pour poser les bonnes questions.
Je posterai la réponse que j ai pu avoir.

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