Delais accord pc "Résolu"

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Le 07/08/2015 à 09h12 Photolover Env. 50 message Le Quesnoy (59)

Bonjour

Nous achetons un terrain sur Le Quesnoy dans le 59530 . j ai reçus le récépissé de dépôt de la demande en date de 30/06/2015 .

il y est stipuler que si dans les 2 mois je n 'est aucun courrier de l’administration le permis et tacite . jusque la tout le monde est d’accord.encore 3 semaine est le délais et fini !!!!!

on ma parlé d'un délai de 6 mois car le terrain serait en zone ABF

( c est mon constructeur qui m'en a parlé. le notaire non

).

[(concernant la zone abf je rigole car 2 terrain a ma gauche se trouve une maison cubique toit plat grise , et a 200 m un maison enduit jaune... nous pas le choix d avoir que de la brique (oui on est dans le nord !) ... zone abf a qui le ve bien je dirai plutôt ...

)]
au sujet de la dite zone je ne sais pas vers qui me tourner pour savoir si oui on non on y est .

moi je me dit c est bon sa va pas trainer et mon constructeur me dit qu'il faut attendre sa peu prendre du temps . mais bon on a un papier qui parle que du délais de 2 mois donc sa m énerve et madame aussi , davoir 2 son de cloche ...

la mairie c est elle trompée en me donnent se document ? le fonctionnaire qui gère la zone doit m envoyer un courrier pour me notifeir que nous somme en abf ?

si je n 'est rien reçu de administration d'ici les 2 mois puis-je faire commencer les travaux (après le délais de recourt des tiers ) ?

merci pour vos réponse

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Le 07/08/2015 à 09h27 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- La mairie doit vous notifier, DANS le premier mois d'instruction, toute demande de pièces manquantes, ou toute modification du délai d'instruction.
- Si cela n'a pas été fait soit auprès de vous soit auprès du constructeur si c'est lui qui est mentionné dans le PC, toute notification après le 30/07 n'aura aucune incidence sur le délai d'instruction initial (2 mois) et au 31/08 vous disposerez d'un PC tacite.
- Mais s'il y a le passage par l'ABF, votre PC tacite peut alors être considéré illégal, et faire l'objet d'un retrait. C'est le risque!.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=07760[...]&dateTexte=20150807
Le service urbanisme de la commune est à même de vous dire si votre projet est en zone ABF.
@+

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Le 07/08/2015 à 12h25 Photolover Env. 50 message Le Quesnoy (59)

Ok merci ! on est bien ABF le dossier est partie on a un délais de 6 moi max pour acceptation on attend ... sa va être loooooong

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Le 10/08/2015 à 08h51 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Mais avez vous reçu notification DANS le premier mois d'instruction, de cette prolongation de délais???
@+

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Le 11/08/2015 à 07h27 Photolover Env. 50 message Le Quesnoy (59)

Non le délais du premier moi était passé ! pourquoi ?

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Le 11/08/2015 à 08h12 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Vous n'avez pas bien lu ce que j'ai écrit supra (2ème tiret), et le lien qui va avec (art. R 423-43): "Tout délai supplémentaire notifié APRES le 1er mois d'instruction n'a pas d'incidence sur le délai d'instruction".
@+

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Le 12/08/2015 à 09h01 Photolover Env. 50 message Le Quesnoy (59)

Bonjour

j 'ai bien compris merci mais la c est la mairie qui me parle du délais de 6 mois .

donc au 30/08 mon pc est tacite ! je ne risque pas d'avoir de retrait des abf ? j ai pas envie de faire de bêtise ni de perdre du temps . au 01/09 je peu aller en mairie déclarer l'ouverture de chantier ? et laissé passer le délais de 2 mois de recourt des tiers ?

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Photolover

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Le 12/08/2015 à 12h02 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Je répondais à votre question: "... pourquoi?"
Et dans mon post du 7/08, je vous expliquais aussi qu'il y a un risque à anticiper les choses avec un PC tacite, certes, mais qui peut être illégal, et donc retiré, puisque le passage par l'ABF est obligatoire.
La prudence voudrait que vous attendiez!
Mais vous pouvez aussi, avant le délai des 6 mois, prendre RdV en mairie et expliquer au service qu'il a commis une bourde, et que ce serait bien qu'il compatisse.
@+

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