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Delais accord pc "Résolu"

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Photolover Env. 50 message Le Quesnoy (59)
Bonjour

Nous achetons un terrain sur Le Quesnoy dans le  59530 . j ai reçus le récépissé de dépôt de la demande en date de 30/06/2015 .

il y  est stipuler que si dans les  2 mois je n 'est aucun courrier de l’administration le permis et tacite . jusque la tout le monde est d’accord.encore 3 semaine est le délais et fini !!!!!

on ma parlé d'un délai de  6 mois car le terrain serait  en zone ABF ( c est mon constructeur qui m'en a parlé. le notaire non    ).

[(concernant la zone abf je rigole car 2 terrain a ma gauche se trouve une maison cubique toit plat grise , et a 200 m un maison enduit jaune... nous  pas le choix d avoir que  de la brique (oui on est dans le nord !)  ... zone abf a qui le ve bien je dirai plutôt ... )]
au sujet de la dite zone  je ne  sais pas vers qui me tourner pour savoir si oui on non on y est .

moi je me dit c est bon sa va pas trainer et mon constructeur me dit qu'il faut attendre sa peu prendre du temps  . mais bon on a un  papier qui parle que du délais de 2 mois donc sa m énerve et madame aussi , davoir  2 son de cloche ...


 la mairie c est elle trompée en me donnent se document ? le fonctionnaire qui gère la zone doit m envoyer un courrier pour me notifeir que nous somme en abf ?  

 si je n 'est rien  reçu de administration d'ici  les 2 mois  puis-je faire commencer les travaux (après le délais de recourt des tiers )   ?

merci  pour vos réponse
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
De : Le Quesnoy (59)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- La mairie doit vous notifier, DANS le premier mois d'instruction, toute demande de pièces manquantes, ou toute modification du délai d'instruction.
- Si cela n'a pas été fait soit auprès de vous soit auprès du constructeur si c'est lui qui est mentionné dans le PC, toute notification après le 30/07 n'aura aucune incidence sur le délai d'instruction initial (2 mois) et au 31/08 vous disposerez d'un PC tacite.
- Mais s'il y a le passage par l'ABF, votre PC tacite peut alors être considéré illégal, et faire l'objet d'un retrait. C'est le risque!
.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=07760[...]&dateTexte=20150807
Le service urbanisme de la commune est à même de vous dire si votre projet est en zone ABF.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photolover Env. 50 message Le Quesnoy (59)
Ok merci ! on est  bien ABF le dossier est partie   on a un délais  de  6 moi  max pour acceptation  on attend ... sa va être  loooooong

 
Picto recompense Photolover
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Mais avez vous reçu notification DANS le premier mois d'instruction, de cette prolongation de délais
???
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photolover Env. 50 message Le Quesnoy (59)
Non le délais du premier moi était passé ! pourquoi ?
Picto recompense Photolover
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous n'avez pas bien lu ce que j'ai écrit supra (2ème tiret), et le lien qui va avec (art. R 423-43): "Tout délai supplémentaire notifié APRES le 1er mois d'instruction n'a pas d'incidence sur le délai d'instruction
".
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photolover Env. 50 message Le Quesnoy (59)
Bonjour

j 'ai bien compris merci mais la c est  la mairie qui me parle du délais de 6 mois .

donc au  30/08 mon pc est tacite ! je ne risque pas d'avoir de retrait des abf ? j ai pas envie de faire de bêtise ni de perdre du temps . au 01/09 je peu aller en mairie déclarer l'ouverture de chantier ? et laissé passer le délais de 2 mois de recourt des tiers ?
Picto recompense Photolover
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Je répondais à votre question: "... pourquoi?"
Et dans mon post du 7/08, je vous expliquais aussi qu'il y a un risque à anticiper les choses avec un PC tacite, certes, mais qui peut être illégal, et donc retiré, puisque le passage par l'ABF est obligatoire.
La prudence voudrait que vous attendiez!
Mais vous pouvez aussi, avant le délai des 6 mois, prendre RdV en mairie et expliquer au service qu'il a commis une bourde, et que ce serait bien qu'il compatisse
.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photolover Env. 50 message Le Quesnoy (59)
Oui on va attendre sagement sa vaut mieux, comme sa pas de pb . mais j irai en mairie début septembre leur signaler leur bourde merci @+
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
De : Le Quesnoy (59)
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En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 09h17
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