J'ai le moral à plat ..... délai instruction PC

Etonnant, y'a anguilles sous roche

en effet c'est bizarre....

nous aussi délai annoncé de 6 mois...mais 3 au final...

vois avec la mairie s'il n'ya pas qq chose derrière tout ça....

Je pense simplement que la DDE ne tient pas compte de ta réponse des ABF et que la DDE va elle m^me lancer les consultations et que théoriquement, je dis bien théoriquement, la dde à six mois pour instruire ta demande de PC.
A+

Ben pourtant c elle qui a envoyé le dossie au ABF et les ABF a répondu à la DDE directement (+ copie de la lettre à nous aussi)

Je vais appeler la mairie

je croyais que la nouvelle loi imposée un délais de 2 mois aprés sans réponse le permis est considéré comme accepté ? non?

Permis tacite, moi je jouerai pas avec ça....

Bonjour Doune10,
On a eu le même problème: construction en ABF et silence complet pendant prsque 5 mois pour finalement se voir refuser le PC. Donc on est reparti sur un autre modèle de maison. Le2° PC a été instruit en moins de 2 mois avec le soutien du lotisseur qui s'inquiétait des nombreux refus de PC à répétition.
Sinon tu as raison le délai d'instruction des PC en zone ABF est bien de 6 mois maintenant. il peut même être prolongé de 3 mois si le maire décide, en cas d'avis défavorabl de l'ABF, de saisir le préfet de région; mais bon cest une autre histoire.
Comment faire avancer ton dossier + vite auprès de l'ABF?. Et bien tu peux seulement les contacter directement, mais sans les énerver: sont sensibles ces gens là. En tout cas ce sera toujours mieux si tu es appuyé sérieusement quelqu'un comme ton CST, ton architecte, ton lotisseur, ou voir le maire. souvent eux connaissent l'ABF en charge de ton PC.
Bon courage.

oliver twist a écrit:

Bonjour Doune10,
On a eu le même problème: construction en ABF et silence complet pendant prsque 5 mois pour finalement se voir refuser le PC. Donc on est reparti sur un autre modèle de maison. Le2° PC a été instruit en moins de 2 mois avec le soutien du lotisseur qui s'inquiétait des nombreux refus de PC à répétition.
Sinon tu as raison le délai d'instruction des PC en zone ABF est bien de 6 mois maintenant. il peut même être prolongé de 3 mois si le maire décide, en cas d'avis défavorabl de l'ABF, de saisir le préfet de région; mais bon cest une autre histoire.
Comment faire avancer ton dossier + vite auprès de l'ABF?. Et bien tu peux seulement les contacter directement, mais sans les énerver: sont sensibles ces gens là. En tout cas ce sera toujours mieux si tu es appuyé sérieusement quelqu'un comme ton CST, ton architecte, ton lotisseur, ou voir le maire. souvent eux connaissent l'ABF en charge de ton PC.
Bon courage.

Les ABF ont donné leur avis favorable donc pas de problème avec eux, ils ont juste demandé quelques modifs qui seront faites.

Par contre le dossier semble être bloqué au niveau de la DDE en statut "Redaction de la proposition" ?????

Quelqu'un sait ce que cela signifie ????

C'est en téléphonant à la DDE que la personne m'a dit qu'ils ne répondront qu'au mois de février sous pretexte que le délai d'instruction court jusque fin mars

Pourquoi cette attente, je comprends pas, surtout que les ABF ont donné leur avis favo en 2 jours .....

Je vais appeler la Mairie demain pour avoir leur avis